Dons illégaux: le DGE élargit son enquête

Les partis politiques n'en ont pas fini avec les demandes de remboursement du DGE. Après s'être attaqué à la vérification de quatre secteurs d'affaires, il se lance maintenant à la recherche de dons illégaux issus d'autres champs.
Entre l'été et Noël 2016, le Directeur général des élections du Québec (DGE) a réclamé 972 000 $ au Parti libéral du Québec, au Parti québécois et, dans une moindre mesure, à la Coalition avenir Québec, indique son premier bilan annuel sur le financement politique. Un cumulatif qui ne tient pas compte d'autres réclamations déjà envoyées en 2017. 
Mais le chien de garde de la loi électorale n'a pas l'intention de s'arrêter en si bon chemin. Ses limiers se sont pour l'instant concentrés sur le financement suspect entre 2006 et 2011 provenant de quatre secteurs : le génie-conseil, la construction routière, la comptabilité et le droit. 
«Pour brosser un portrait plus complet du financement sectoriel, nous souhaitons maintenant étendre nos travaux de vérifications aux autres secteurs d'affaires au Québec», écrit le DGE Pierre Reid dans son rapport. Il espère, avec la collaboration de l'Agence du revenu du Québec, «obtenir des résultats aussi concluants». 
«On veut étendre nos travaux de vérification à d'autres secteurs d'affaires, mais on ne les identifiera pas pour ne pas nuire aux enquêtes», a indiqué au Soleil vendredi Alexandra Reny, porte-parole au DGE. 
Le financement sectoriel correspond aux sommes qui étaient données par plusieurs employés d'une même entreprise à l'un ou l'autre parti. Des dons qui, souvent, ont été faits grâce à des prête-noms qui se voyaient rembourser leur contribution par leur employeur.
25 % des contributions
Les quatre secteurs épluchés par les enquêteurs du DGE représentent le quart de toutes les contributions obtenues par les partis politiques. Il reste donc encore pas mal de terrain à couvrir. Les sommes récupérées par le DGE auprès des partis politiques sont reversées au fonds consolidé du gouvernement. Un total de 825 000 $ en amendes a aussi été réclamé en 2016 à ceux qui ont fait les contributions illégales. 
La récolte du DGE a été rendue possible par les nouveaux pouvoirs d'enquête et de vérification qui lui ont été octroyés en juin 2016 avec l'adoption du projet de loi 101. L'abolition de la prescription de cinq ans lui permet aussi de reculer plus loin pour faire des réclamations. L'équipe du DGE souhaite faire une vérification couvrant la période de 1996 à 2016, mais le peu de documentation conservée rend la tâche plus ardue à mesure que l'on remonte dans le temps. 
Rappelons que le DGE a déposé une requête devant la Cour supérieure pour forcer le Parti québécois à lui remettre un montant de 160 000 $ reçus en contributions illégales. Le PQ considère que le DGE n'a pas les preuves suffisantes pour appuyer sa réclamation.