Le gouvernement a précisé que le nouveau cadre sur l’hébergement collaboratif, comme Airbnb, est un règlement de base que les villes pourront pousser plus loin si elles le désirent.

Des règles plus strictes sur l’hébergement collaboratif

Des règles plus strictes seront imposées à ceux qui pratiquent l’hébergement collaboratif de type Airbnb. À partir de l’automne, il faudra absolument s’enregistrer auprès du gouvernement du Québec pour avoir le droit de louer son appartement à un touriste.

La ministre du Tourisme Caroline Proulx et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest ont dévoilé mercredi les détails du nouveau règlement encadrant les établissements d’hébergement touristique.

Selon elles, l’ancien règlement du gouvernement libéral était trop flou et difficilement applicable. «On s’est mises au travail parce qu’il était vraiment important de clarifier la situation qui trainait depuis trop longtemps», indique Mme Proulx. 

«Établissement de résidence principale»

Un nouveau type d’hébergement est créé au Québec, soit «l’établissement de résidence principale». Il sera dorénavant tout à fait légal de louer en partie ou au complet la maison ou l’appartement dans lequel on vit, si on en est propriétaire. 

Les locataires devront toutefois obtenir la permission de leur propriétaire avant de le faire, alors que ceux qui possèdent un condo devront obtenir la permission de leur syndicat de copropriétaires. 

Il ne sera pas possible de louer pour quelques semaines une résidence secondaire (chalet ou autre), à moins de le transformer officiellement en résidence de tourisme. 

Un formulaire simple

La personne qui fait la promotion de sa résidence à louer, que ce soit sur les sites web comme Airbnb, Homeaway, Kijiji ou sa propre page Facebook, devra s’assurer que son numéro d’établissement soit bien visible sur l’annonce. Même une petite annonce papier épinglée sur un babillard au dépanneur ou à la pharmacie du coin devra être accompagnée de ce numéro. 

La ministre Proulx indique que l’obtention de ce numéro ne prendra environ que 10 minutes, sur le site web de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. «C’est un formulaire qui est simple, qui est rapide, qui est à faible coût», assure-t-elle. 

Question d’être équitables avec les hôteliers, ceux qui louent leur résidence devront percevoir la taxe sur l’hébergement (TSH) et la remettre au gouvernement. 

Amendes entre 1000 $ et 25 000 $

Ce sont les 25 inspecteurs qui sont déjà affectés à ce dossier chez Revenu Québec qui devront surveiller l’application de ce règlement. En cas de non-respect, des amendes variant entre 1000 $ et 25 000 $ pourront être distribuées. 

La ministre Proulx assure que son gouvernement est ouvert à l’économie collaborative, qui «est là pour rester» et qui est devenue un complément, dans le monde du tourisme, aux hôtels et aux auberges. Elle croit toutefois que la compétition pour attirer des touristes doit être équitable. 

Le gouvernement a décidé de ne pas imposer de nombre de jours maximal pour louer sa résidence principale, parce que les études faites «à travers le monde» démontrent que c’est très difficile à appliquer, explique Mme Proulx. 

La ministre Laforest précise qu’il s’agit d’un règlement de base, mais que les différentes villes du Québec auront la liberté d’aller plus loin, en interdisant par exemple l’hébergement collaboratif dans certains secteurs, si elles le désirent.

+

«DÉCEVANT» POUR AIRBNB, «ESSENTIEL» POUR LES AUTRES

Pour Airbnb, le nouveau règlement tout québécois encadrant les établissements d’hébergement touristique ne pointe pas dans la bonne direction. La plateforme déplore l’interdiction de location d’une résidence secondaire, à moins de la transformer formellement en établissement de tourisme.

Si un simple enregistrement «en 10 minutes à peine» sur le site Web de la Corporation de l’industrie touristique du Québec est nécessaire pour louer sa résidence principale dans les règles de l’art, une résidence secondaire annoncée, toutes plateformes confondues, «tombe dans la catégorie commerciale dès le premier jour», a précisé la ministre Caroline Proulx en point de presse. Elle devra être accompagnée d’un panonceau étoilé au même titre qu’un hébergement touristique dit traditionnel.

«Une personne qui loue sa résidence secondaire de temps à autre ne devrait pas être traitée comme un professionnel, laisse tomber Alexandra Dagg, directrice des politiques publiques d’Airbnb Canada. Les règles devraient être les mêmes que pour les résidences principales.» Elle considère cette réglementation «décevante et dépassée».

Alexandra Dagg estime que ce «niveau de règlement» sera difficile à faire respecter pour le gouvernement.

Dans la bonne direction

Sans être une fin, prévient Xavier Gret, président-directeur général de l’Association hôtellerie Québec, qui a travaillé avec le gouvernement pour la modernisation du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, ce nouveau statut est un pas de géant dans la bonne direction, surtout en matière d’équité fiscale. «On travaille sur le dossier depuis 2011. On retrouve la quasi-totalité de nos recommandations dans la nouvelle réglementation. La rapidité avec laquelle le gouvernement s’est mis au pas est étonnante.»

«La case manquante» dans cette nouvelle réglementation, selon Xavier Gret? Des taxes de vente devraient être perçues dès le premier dollar récolté, que la résidence soit principale ou secondaire. Seulement pour la plateforme Airbnb en 2018, il note un trou de quelque 30 millions de dollars en taxes fédérales et provinciales. «On interpelle le gouvernement fédéral», dit-il.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), partage cet avis du «pas dans la bonne direction». Il croit toutefois que la nouvelle réglementation demeure «clairement insuffisante». «Le gouvernent a omis de limiter le nombre de jours permis de location par année», fait-il valoir.

Alors que des milliers de logements sont actuellement retirés du marché locatif traditionnel pour être loués à des touristes à des fins commerciales, il estime qu’il sera toujours possible d’en faire une business en se pliant aux nouveaux règlements. «La ministre Caroline Proulx diminue le contexte de pénurie de logements qui sévit dans plusieurs villes ou quartiers, comme à Montréal ou Gatineau», dit-il.

Il cite l’étude menée par le professeur d’urbanisme à l’Université McGill David Wachsmuth, attestant que 69 % de l’offre Airbnb à Montréal est composée de logements entiers loués une grande partie de l’année. Et la proportion de superlocateurs, ces hôtes qui gèrent plusieurs offres à la fois, augmente invariablement. «L’étude démontre clairement que la location de logements à des fins d’hébergement touristique augmente le prix des loyers, avec la spéculation immobilière notamment. Il y a une valeur ajoutée à ces immeubles.»

Airbnb se montre «emphatique» envers les villes qui vivent une pénurie de logements, selon Alexandra Dagg. «Mais une personne qui vit quelques mois par année en Floride et qui décide de louer cette résidence les autres mois de l’année ne devrait pas être considérée comme un professionnel de la location», réitère la directrice des politiques publiques d’Airbnb Canada.

«Outil supplémentaire»

Rappelons que la réglementation de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, avait été reportée au 30 septembre afin de s’arrimer à celle annoncée par le ministère du Tourisme. Dès l’automne toutefois, le cadre réglementaire sera effectif.

«L’idée n’est pas de surveiller tout le monde, précise Marie-Josée Savard, conseillère à la Ville de Québec. Il s’agit plutôt d’un outil supplémentaire dans les cas d’abus.» Les citoyens pourront ainsi offrir de l’hébergement à des touristes à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans leur résidence principale, pour un maximum de 90 nuitées par année.

«L’hébergement collaboratif est une nouvelle réalité incontournable. L’encadrement gouvernemental est loin d’être négatif», ajoute la conseillère.  Anne-Sophie Poiré