Le ministre des Relations canadiennes Jean-Marc Fournier

Culture du pot: Jean-Marc Fournier accuse Ottawa d'encourager les contestations

OTTAWA — La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, semble chercher à «encourager» des contestations judiciaires citoyennes de l'interdiction que veut décréter le gouvernement du Québec sur la culture de cannabis à domicile, a déploré mercredi le ministre Jean-Marc Fournier.

C'est la raison pour laquelle le ministre des Relations canadiennes a invité le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à proposer une modification au projet de loi fédéral C-45, histoire de dissiper la confusion semée par les propos «pas utiles», «problématiques» et «ambigus» tenus par la ministre Wilson-Raybould devant le même comité il y a un mois.

«Puisque la ministre fédérale a encouragé la contestation, les citoyens contesteraient, j'imagine — et nous gagnerions. Donc, la loi fédérale devrait apporter une précision pour éviter aux citoyens d'aller tester la loi (québécoise) devant la cour», a-t-il soutenu en mêlée de presse à l'issue de son témoignage.

Une contestation judiciaire sur la question de la culture de cannabis à domicile est tout à fait plausible: alors que le projet de loi fédéral permettrait de faire pousser jusqu'à quatre plants par foyer, le projet de loi québécois l'interdirait. Le ministre Fournier estime qu'en optant pour la prohibition, le Québec agit tout à fait dans son champ de compétence sur le plan constitutionnel.

«Le fédéral n'a pas écrit, et ne peut pas écrire, qu'il autorise un, ou deux, ou trois, ou quatre plants à domicile - l'autorisation est de compétence provinciale - il ne fait qu'interdire cinq plants ou plus à la maison. Le droit criminel est prohibitif. La compétence fédérale ne peut être exercée que pour interdire les actes et non pour autoriser des pratiques», a-t-il plaidé.

Principe de «fédéralisme coopératif»

Il a aussi fait valoir que la ministre fédérale de la Justice aurait dû faire preuve d'un plus grand respect à l'égard du pouvoir des provinces et territoires de légiférer, au nom du principe de «fédéralisme coopératif». Le Manitoba, a-t-il mentionné, a aussi choisi de proposer d'interdire la culture de cannabis à domicile.

En mars dernier, devant le même comité, Jody Wilson-Raybould disait que le fédéral n'avait pas l'intention de contester les lois provinciales. Par contre, elle notait que «si une personne conteste une loi provinciale parce qu'elle veut cultiver du cannabis licite dans son logement, c'est sa prérogative de le faire et le gouvernement fédéral prendrait alors position».

«Il y a là clairement un gouvernement qui dit aux citoyens: "Nous sommes avec vous pour contester la loi de la province"», a regretté mercredi Jean-Marc Fournier.

Au bureau de la ministre Wilson-Raybould, on s'est défendu d'avoir voulu faire telle chose, mercredi soir.

«Les propos de la ministre étaient clairs. Elle a dit que notre gouvernement ne contesterait pas des lois provinciales. Il faudrait qu'un citoyen le fasse. Ce n'est pas une façon de l'encourager; c'est comme cela que les contestations judiciaires fonctionnent», a écrit dans un courriel David Taylor, directeur des communications de Mme Wilson-Raybould.

Le projet de loi C-45 est actuellement à l'étape de l'étude devant cinq comités sénatoriaux qui se penchent sur ses divers aspects. En vertu du calendrier établi par les dirigeants des différents groupes de sénateurs, il devrait revenir à la chambre haute pour un vote final le 7 juin.

Même si le projet de loi est alors adopté, le cannabis ne sera pas légal au pays avant plusieurs semaines, et non en juillet 2018, comme l'espérait initialement le gouvernement fédéral: les provinces auront besoin de huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente.