L'article 7 prévoit qu’il est permis de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage, a soutenu Jody Wilson-Raybould.

Culture de pot à domicile: il y a des «limites» à restreindre, dit Ottawa

Il y a des «limites» à restreindre le nombre de plants de cannabis que les Canadiens pourront faire pousser à domicile, a averti mercredi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, citant pour une première fois la prépondérance du fédéral de légiférer.

Le message s’adresse notamment au gouvernement du Québec, qui a opté pour la tolérance zéro en matière de culture à la maison. Et la ministre qui l’a lancé a été assez claire: une telle sévérité irait à l’encontre des objectifs du projet de loi fédéral.

«Le projet de loi C-45 est permissif dans le sens où si certaines juridictions, en vertu de leurs propres compétences, veulent rendre certaines dispositions - incluant le nombre de plants - plus restrictives, elles sont libres de le faire», a-t-elle argué.

«Mais ceci dit, il y a des limites», a poursuivi Jody Wilson-Raybould en point de presse dans le foyer de la Chambre, rappelant que la mesure législative du fédéral stipule qu’il est permis de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.

Lorsqu’on lui a demandé de préciser ce qu’elle entendait par le terme «limites», elle a mentionné la «préséance du pouvoir fédéral» de légiférer, refusant toutefois de se prononcer directement sur le projet de loi du Québec, qui interdirait la culture de marijuana à domicile.

Puis, la ministre a offert ceci en guise de conclusion: «Je pense que j’ai été claire. Il y a des dispositions dans C-45, et d’autres mesures législatives qui ont été proposées ou déposées cherchent à contrecarrer ces dispositions, et il y a là des préoccupations».

Québec confiant

Du côté de Québec, la ministre qui pilote le dossier, Lucie Charlebois, assurait en début de journée que le gouvernement avait fait ses devoirs, et que l’article du projet de loi québécois interdisant la culture à domicile respectait l’esprit et la lettre du projet de loi fédéral.

«On a validé si notre article était bien fondé et si on pouvait se défendre s’il y avait lieu. On a tout fait ça. On est correct», a-t-elle fait valoir lors d’une mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

«Alors pour l’instant, nous allons dire non, zéro plant. On reverra dans trois ans s’il y a lieu de modifier ça, mais pour le moment, on pense que (...) c’est de mieux protéger la population», a ajouté la ministre déléguée à la Santé publique.

Le fédéral s’est fixé comme objectif de légaliser la substance en juillet 2018.

Le Sénat devra adopter C-45 avant la fin mai pour que les Canadiens puissent consommer légalement du cannabis à partir de juillet, les gouvernements provinciaux et territoriaux ayant de huit à 12 semaines après l’adoption pour mettre en place leurs régimes de vente du produit.

Une courte période d’implantation à prévoir, dit Goodale

Les Canadiens ne devraient pas «tirer des conclusions hâtives» quant au moment auquel ils pourront se procurer du cannabis légalement, tandis que chemine le projet de loi fédéral à cet effet, a déclaré mercredi le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Une phase d’implantation requerra «une courte période de temps» après l’adoption du projet de loi légalisant la consommation de cannabis à des fins récréatives, a souligné le ministre Goodale.

Il n’a pas précisé si les Canadiens pourront consommer du cannabis de manière légale dès juillet, comme beaucoup s’y attendent.

Mais la loi ne constitue qu’une partie du plan d’Ottawa, et les gouvernements fédéral comme provinciaux font toujours face à une myriade de questions quant à la disponibilité et la vente du cannabis, de même que l’allocation de ressources pour la mise en place du nouveau système.

Certaines des dispositions du projet de loi entreront en vigueur dès l’obtention de la sanction royale, mais d’autres prendront plutôt effet à des dates prescrites - ou potentiellement par phases.

Plus tôt cette semaine, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a rapporté que les provinces et territoires demandent de huit à douze semaines après la sanction royale pour se préparer à la vente au détail.

«Il s’agit d’un changement majeur dans la loi. Ça requiert beaucoup de réorientation dans le système», a expliqué le ministre Goodale.

Un document d’information fédéral publié en mai 2017 indique que le gouvernement avait alors l’intention de faire entrer la loi en vigueur au plus tard en juillet prochain.

Le gouvernement libéral avance que la prohibition actuelle n’empêche pas les jeunes de consommer du cannabis. Il juge également que trop de Canadiens écopent d’un dossier criminel pour s’être fait pincer en possession de petites quantités de cette drogue.

Au Sénat, les conservateurs ne cachent pas leurs réserves. Le leader de l’opposition à la chambre haute, Larry Smith, a déclaré que sa formation ne bloquerait pas le projet de loi, mais s’assurerait que les inquiétudes des Canadiens soient entendues.

Selon une source anonyme, Ottawa demeure délibérément vague quant à cet échéancier puisque les autorités ignorent le moment auquel le Sénat adoptera le projet de loi.

Si cette étape est franchie en mai, le cannabis pourrait être disponible dans les commerces dès juillet, mais si les sénateurs prennent jusqu’à la fin de la session, probablement vers juin, la vente ne pourra pas s’amorcer avant septembre.