Contestation d'élection toujours possible dans Québec

Le nombre de votes qui séparent le libéral Jean-Yves Duclos de la bloquiste Christiane Gagnon est plus important que prévu dans la circonscription de Québec. Ce nouveau chiffre rend plus difficilement envisageable la tenue d’un recomptage qu'a dit souhaiter la candidate du Bloc québécois.

Dans la nuit de lundi à mardi, il avait été annoncé que le ministre libéral sortant l’avait emporté par 215 voix devant Christiane Gagnon. Après un recensement des votes avec la directrice du scrutin, l’avance de Jean-Yves Duclos passe de 215 voix à 325.

Au lendemain des élections, Mme Gagnon faisait déjà l’annonce d’un recomptage et pointait des «irrégularités» dans le vote. Accompagnée de conseillers juridiques, elle avançait que deux boîtes n’avaient même pas été ouvertes avant l’annonce du gagnant.

Le résultat final évoquait 18 047 contre 17 832 plus tôt cette semaine, mais dans les documents officiels du 25 octobre, les votes de Mme Gagnon affichent plutôt 17 722.

Dans le cas d’une avance de 325 voix, il devient difficile de réclamer un dépouillement judiciaire sous la supervision d’un juge d’une cour supérieure.

«Un dépouillement judiciaire doit avoir lieu si les candidats en tête se retrouvent à égalité à l’issue de la validation des résultats, ou si l’écart entre eux est inférieur à un millième du total des voix exprimées dans la circonscription. [...] Tout électeur, y compris un candidat, peut aussi demander un dépouillement judiciaire à un juge. Un avis écrit doit être soumis au directeur du scrutin de la circonscription visée avant le dépôt d'une requête devant un juge», peut-on lire sur le site d’Élections Canada.

Le nombre total de votes valides déposés est de 54 198 dans Québec.

Contestation judiciaire possible

Si Mme Gagnon maintient la présence «d’irrégularités dans le vote», elle pourra demander une contestation judiciaire.

Des erreurs de transcriptions le soir des élections auraient donné plus de votes à Mme Gagnon. Cette dernière n’accordera pas d’entrevues avant la prise de décision finale, à savoir si elle contestera le résultat ou non.

«On regarde avec nos conseillers juridiques pour savoir s’il y a lieu d’avoir une contestation. C’est toute l’information que j’ai pour le moment», a-t-elle seulement dit au Soleil.

Après la remise des résultats officiels de vendredi 14h, le Bloc a seulement 4 jours (96 heures) pour prendre une décision.

Sur le site d’Élections Canada, on peut lire que tout électeur qui avait droit de voter dans la circonscription ou tout candidat en lice dans cette circonscription peut déposer une requête en contestation devant un juge.

«La personne qui désire contester l’élection peut le faire si elle croit qu’il existait des motifs pour lesquels la personne élue ne pouvait se porter candidat ou encore s’il y a eu irrégularité, fraude, manœuvre frauduleuse ou acte illégal ayant influé sur le résultat de l’élection.»

Après analyse, le juge rejette la requête ou invalide le résultat de l’élection.