Claire L'Heureux-Dubé, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, fait partie des personnes pressenties pour piloter le comité sur la rémunération des élus.

Comité sur la rémunération des élus: les partis s'entendent à l'arraché

Les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale sont parvenus à l'arraché, jeudi, et à la veille de la relâche parlementaire, à s'entendre sur les contours d'un comité qui se penchera sur la rémunération des députés, des ministres et du chef du gouvernement du Québec, a appris Le Soleil. Le groupe se penchera aussi sur les avantages associés à leurs fonctions.
Pour l'heure, trois personnes sont pressenties pour le piloter. Il s'agit de l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Claire L'Heureux-Dubé, du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, et de l'ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté.
En début de semaine, nous évoquions le nom de M. Côté. À ce moment-là, le projet de créer ce comité paraissait toutefois ne plus pouvoir se concrétiser.
Il a ressuscité, jeudi, lors d'une réunion à huis clos des partis.
Notons qu'aucun des trois coprésidents pressentis n'a encore été joint. Mais les noms de Claire L'Heureux-Dubé, de Claude Bisson et de François Côté font l'unanimité chez les responsables des formations politiques, selon nos informations. Leur préférence va à ces personnes.
Donner de la crédibilité
Leur présence donnerait de la crédibilité aux recommandations du comité, dit-on.
Qu'il soit présidé par les candidats actuellement pressentis ou par d'autres, le mandat du comité concernera tout ce qui a trait à la rémunération des 125 élus québécois : leur salaire, mais aussi les «indemnités» et les allocations dont ils bénéficient.
Il analysera aussi les divers avantages auxquels ils ont droit. Leur régime de retraite, par exemple.
Si tout se déroule comme prévu, les rémunérations révisées et les avantages revus et corrigés bénéficieront aux députés membres de la prochaine législature, ceux élus aux prochaines élections générales.
La création d'un tel comité avait été réclamée en début d'année par le libéral Robert Dutil. Le caquiste Gérard Deltell en a aussi souhaité la mise sur pied, allant jusqu'à déposer un projet de loi sur cette question. Les péquistes leur ont emboîté le pas.
Compromis
Il y a quelques semaines, les libéraux se sont mis à freiner des quatre fers. Ils ont exigé que «l'allocation de transition» que touchent les députés lorsqu'ils quittent leur siège en cours de mandat figure au menu du comité; que son sort ne soit pas réglé par le projet de loi 33 du ministre Bernard Drainville, qui prévoit leur élimination.
Aujourd'hui, libéraux et péquistes se disent satisfaits. Le projet de loi 33 demeurera sur la table de travail des élus, comme le voulait le gouvernement du Parti québécois. Et rien n'empêchera les membres du comité d'analyser cet aspect des choses - que le projet de loi du ministre Drainville ait été adopté ou pas, glisse-t-on du côté libéral.
Rappelons que depuis que ce sujet est revenu dans l'actualité, des observateurs ont estimé qu'un comité sur les rémunérations jugerait que le régime de retraite des députés québécois est trop généreux, mais que leur salaire annuel de base, fixé à 86 669 $, est insuffisant (il est de 157 731 $ pour les élus fédéraux).
Ils croient par ailleurs qu'un tel comité forcerait un ménage dans les indemnités et allocations de toutes sortes offertes aux parlementaires québécois.