Le nouveau ministère suggéré par Martin Coiteux permettrait de «mieux accompagner» les collectivités et de faire des gains d'efficience, notamment lors des situations de crise, comme les inondations de Montréal et de Laval du printemps dernier.

Coiteux veut créer un nouveau ministère

Dans un rapport daté du mois d'août, le ministre Martin Coiteux plaide pour la création d'un tout nouveau ministère au Québec. Il porterait le nom de Sécurité et Soutien aux collectivités. Il hériterait de plusieurs responsabilités actuellement exercées par le ministère des Affaires municipales et par celui de la Sécurité publique, mais aussi par d'autres.
Mine de rien, c'est à une vraie réorganisation des structures ministérielles de l'État du Québec - et des relations que le gouvernement québécois entretient avec les citoyens - qu'en appelle Martin Coiteux dans ce document de réflexion dont Le Soleil a obtenu copie.
Cet éventuel ministère de la Sécurité et du Soutien aux collectivités aurait dans ses champs de compétence les lois en matière municipale et de sécurité publique, des politiques fiscales, la sécurité civile, la sécurité incendie, la Sûreté du Québec, les services policiers et la sécurité nationale. 
Il se préoccuperait d'infrastructures municipales, de finances municipales, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de «développement, d'occupation et de vitalité des territoires», d'éthique et de déontologie municipale.
Il regrouperait bon nombre de responsabilités actuellement dévolues au ministère de la Sécurité publique et à celui des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Réunir leurs responsabilités «qui se croisent et se complètent» permettrait au nouveau ministère d'«organiser le soutien aux collectivités de manière plus efficiente et efficace» et de mieux «accompagner» ces dernières, fait valoir le document. «Les acteurs que sont les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones y verraient un virage important par rapport à la relation actuelle», ajoute-t-on.
Le portefeuille du nouveau ministère pourrait aussi intégrer les organismes suivants: la Commission municipale du Québec, le Commissaire à la déontologie policière, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Bureau des enquêtes indépendantes, l'École nationale de police du Québec et l'École nationale des pompiers.
Ce n'est pas tout : certaines responsabilités actuellement assumées par d'autres ministères pourraient également y être intégrées - bien qu'au terme d'«une réflexion approfondie», précise-t-on.
Il est par exemple question du transport collectif, actuellement dans le giron du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. On y plaide que le transport collectif est lié à «l'aménagement du territoire» et qu'il est «une partie intrinsèque du développement local et régional», ainsi que des décisions prises à ces échelons.
«L'intégration de cette responsabilité permettrait possiblement une meilleure cohérence dans la détermination des orientations gouvernementales, ainsi que dans la planification et le déploiement du service local et régional», affirme-t-on.
Des fonds actuellement gérés par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation pourraient aussi y être transférés. Sont entre autres cités : le Fonds d'aide aux initiatives régionales, le Fonds local d'investissement et le Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic.
«Gains d'efficience»
En revanche, certaines responsabilités des actuels ministères de la Sécurité publique et des Affaires municipales devraient être chapeautées par d'autres entités ministérielles. Elles ne cadreraient pas avec la mission du nouveau ministère.
Le Bureau du coroner, la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Régie du logement, les services correctionnels, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et la Société d'habitation du Québec devraient se trouver d'autres tuteurs.
Le document du ministre Martin Coiteux ne parle pas d'économies budgétaires, mais avance que le ministère de la Sécurité et du Soutien aux collectivités permettrait de «réaliser des gains d'efficience à moyen et à long terme».
Faits à noter
Martin Coiteux (à droite) cumule les fonctions de ministre de la Sécurité publique et de ministre des Affaires municipales et le l'Occupation du territoire depuis janvier 2016.
Le 28 janvier 2016, le premier ministre Philippe Couillard avait confié à Martin Coiteux, qu'il a nommé ce jour-là à la tête de deux ministères différents - celui de la Sécurité publique et celui des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire -, le mandat d'examiner la pertinence qu'il y aurait à les réunir en un seul.
Au printemps dernier, le ministre avait indiqué qu'une telle réunification, si elle devait se produire, ne serait pas enclenchée durant l'actuel mandat de son gouvernement - le temps étant trop court d'ici les prochaines élections.
Mais on ne savait pas à quoi pouvait ressembler le fruit de ses réflexions - et de ce qui pourrait devenir un chantier de travail pour le prochain gouvernement.
«Collectivités résilientes»
Interrogé par Le Soleil sur ce document, Martin Coiteux a défendu l'idée de créer un ministère de la Sécurité et du Soutien aux collectivités en faisant valoir que sa mission serait «orientée vers le soutien et l'accompagnement aux collectivités».
Sa création lui apparaît souhaitable dans «une optique de modernisation de l'État et pour doter le Québec de collectivités résilientes».
Des «collectivités résilientes» ? Ce sont des collectivités ayant «la capacité de s'adapter aux différents défis - qu'ils soient environnementaux, sociaux, économiques ou culturels», explique le ministre.
De meilleures réponses
M. Coiteux est convaincu que «ce nouveau ministère faciliterait la cohérence et la simplification des relations entre le gouvernement et les municipalités dans plusieurs domaines». Il cite «les services de police, la sécurité civile, la sécurité incendie, l'aménagement du territoire, les programmes d'assistance financière, le soutien technique et les infrastructures».
Son document de réflexion souligne qu'il rendrait «possible une réponse plus efficace aux défis posés par l'apparition de nouvelles formes de criminalité et par l'accroissement des sinistres majeurs d'origine climatique ou autres».
Martin Coiteux voit-il cette réflexion comme un legs pour le prochain gouvernement - qu'il soit libéral ou autre? Il se contente de répondre que son document alimentera les débats sur la modernisation de l'État québécois.
À noter encore
Pour le meilleur et pour le pire, le document prend acte de l'évolution de la société pour justifier la création de ce nouveau ministère.
«La lutte à la petite et à la grande criminalité demeure incontournable, mais des risques nouveaux sont apparus et d'autres se sont amplifiés. Ainsi, comme ailleurs dans le monde, la société québécoise doit se prémunir contre les menaces que représentent le terrorisme, la radicalisation, la cybercriminalité et les tensions communautaires», y lit-on notamment.
«Tensions communautaires» ... On n'aurait pas vu de tels mots dans un document gouvernemental il y a un an à peine.