De gauche à droite, le chef du Parti libéral Philippe Couillard, la députée libérale Fatima Houda-Pepin et le député libéral Marc Tanguay.

Charte de la laïcité: les libéraux s'accrochent au Barreau

Le chef libéral Philippe Couillard a convoqué une réunion d'urgence de tous ses députés lundi dans la capitale.
L'un des principaux buts de la rencontre sera de permettre à l'aile parlementaire d'accorder ses violons sur les propositions qui deviendront celles du Parti libéral du Québec dans le dossier de la charte de la laïcité.
Les députés Marc Tanguay et Fatima Houda-Pepin ont étalé leurs divergences à plus d'une reprise. Mme Houda-Pepin a également peu apprécié certains commentaires de son collègue Gilles Ouimet.
Sur le fond, les libéraux affirment être sur un terrain solide. L'opinion défavorable du Barreau du Québec à l'égard de la charte de la laïcité les conforte. «Le Barreau confirme la position du Parti libéral du Québec, s'est réjoui Marc Tanguay, jeudi. L'interdiction mur à mur [du port de signes religieux] est déraisonnable, ne tient pas la route et ne se justifie pas.»
Le quotidien La Presse a révélé le contenu du mémoire que le Barreau défendra en février devant les élus membres de la commission parlementaire se penchant sur la charte de la laïcité. Il se moule sur l'avis émis l'automne dernier par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
À l'instar de la commission, le Barreau soutient que le projet gouvernemental va à l'encontre de ce que stipulent les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne.
«La neutralité religieuse de l'État n'équivaut pas à "l'invisibilisation" de tout signe de croyance religieuse chez les membres de son personnel, peut-on lire dans le mémoire mis en ligne par le Barreau. Le principe de neutralité signifie que l'État ne peut prendre parti en faveur d'une religion aux dépens d'une autre.»
«Le gouvernement sait que son projet est illégal», a renchéri Marc Tanguay en faisant référence aux avis juridiques que le ministre de la Justice refuse de rendre publics. Il le somme «d'écouter» le Barreau.
Les libéraux ne rendaient pas publics les propres avis juridiques qu'ils commandaient lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils n'ont pas toujours non plus suivi les recommandations de la corporation professionnelle des avocats, notamment lorsque celle-ci avait critiqué la loi spéciale entourant les manifestations étudiantes, au printemps 2012.
«Le statu quo»
Le ministre Bernard Drainville, qualifié de «démagogue» par Marc Tanguay, refuse de se laisser démonter par le Barreau du Québec. Il ne tiendra pas davantage compte de son mémoire que de l'avis de la Commission des droits de la personne.
Le Barreau «propose essentiellement le statu quo, a-t-il martelé. Or, le statu quo n'est pas acceptable.» L'organisation «fait une lecture de la réalité québécoise que nous ne partageons pas».
Le projet de loi 60 est si solidement attaché, selon lui, qu'il ne voit pas la nécessité de recourir à la clause dérogatoire, une avenue qui permettrait de le soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Précisons que même les balises très limitées envisagées par les libéraux de Philippe Couillard ne trouvent pas grâce aux yeux du Barreau. Celui-ci considère déraisonnable l'obligation - sur laquelle s'entendent pourtant tous les partis - qu'un bénéficiaire de service public ait le visage découvert.
Pas unanime
Bernard Drainville fait valoir que la communauté juridique n'est pas unanime. Il rappelle l'appui qu'il a reçu de l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Claire L'Heureux-Dubé.
Mercredi, son collègue Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice du Québec, s'est fait on ne peut plus circonspect sur la légalité du projet proposant d'instituer une charte de la laïcité. Il s'est gardé d'affirmer que le projet de loi, tel que libellé actuellement, passerait le test des tribunaux.
M. St-Arnaud a distingué l'actuel projet de loi de l'éventuelle législation qui devrait être adoptée par les élus «au terme du processus» parlementaire en cours.
La caquiste Nathalie Roy plaide que la proposition de la Coalition avenir Québec «est beaucoup plus applicable» et qu'elle «passerait le test des tribunaux». Elle limite l'interdiction du port de symboles confessionnels aux figures d'autorité, comme les policiers et les juges, ainsi qu'aux enseignants des écoles primaires et secondaires publiques.