Bill Morneau, ministre fédéral des Finances

Bill Morneau écope d'une amende de la commissaire à l'éthique

OTTAWA - Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a écopé d'une amende de 200$ de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour avoir omis de déclarer une entreprise qu'il dirige et qui est propriétaire d'une villa en Provence.

Dans une note publiée sur le site Internet du bureau, la commissaire Mary Dawson indique que le ministre Morneau a déjà acquitté l'amende. M. Morneau avait déclaré la propriété de cette villa en France à la commissaire aux conflits d'intérêts, mais à cause de ce que le bureau qualifie d'erreur administrative, le ministre avait omis de préciser qu'il possédait cette villa par l'entremise d'une compagnie.

Par ailleurs, les libéraux ont refusé mercredi de retirer un projet de loi sur les régimes de retraite qui, selon l'opposition, place le ministre des Finances dans une situation flagrante de conflit d'intérêts.

M. Morneau avait déposé le projet de loi C-27 il y a un an, alors qu'il détenait toujours pour environ 21 millions $ en actions dans la firme familiale Morneau Shepell. Fondée par son père, cette firme s'occupe justement de gestion de fonds de pension et de ressources humaines.

Le projet de loi, qui croupit depuis dans les limbes parlementaires, prévoit que les administrateurs de fonds de pension pourraient convertir leur régime pour que les risques soient partagés entre l'employeur et les employés. La firme Morneau Shepell avait milité en faveur de ce «régime à prestation cible».

Le porte-parole néo-démocrate en matière de régimes de retraite, Scott Duvall, sollicitait mercredi le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi soit retiré. Nathan Cullen, porte-parole néo-démocrate en matière d'éthique, qualifiait la requête de «branche d'olivier» tendue aux libéraux pour leur permettre de se débarrasser d'un mauvais projet de loi - et au ministre Morneau de se sortir de cet écheveau.

Les libéraux n'ont pas saisi l'occasion, tandis que le ministre est en voie de vendre ses actions de Morneau Shepell et de placer le reste de ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard.