Bill Morneau a démissionné de son poste de ministre des Finances le 17 août dernier dans la foulée du contrat controversé que le gouvernement Trudeau avait voulu accorder à l’organisme de charité WE.
Bill Morneau a démissionné de son poste de ministre des Finances le 17 août dernier dans la foulée du contrat controversé que le gouvernement Trudeau avait voulu accorder à l’organisme de charité WE.

Bill Morneau devra payer 300$ pour avoir enfreint la loi électorale

Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA - L’ancien ministre fédéral des Finances Bill Morneau est mis à l’amende par le commissaire aux élections fédérales.

M. Morneau a violé la loi électorale juste avant la campagne de 2019 et doit payer 300 $ pour compenser son geste, en plus de publier un engagement.

Le commissaire utilise l’outil de l’engagement pour taper sur les doigts de ceux qui ne respectent pas la loi électorale. La personne prise en faute doit publier le dit engagement et payer une amende qui, selon les circonstances, est plus ou moins salée.

Dans ce cas-ci, M. Morneau a participé à des événements organisés par son ministère, en période préélectorale, aux côtés de candidates potentielles du Parti libéral du Canada (PLC).

Dans deux circonscriptions ontariennes, «M. Morneau a fait la promotion de ces candidates potentielles, ce qui a fait en sorte que le PLC a bénéficié des dépenses liées à ces événements», peut-on lire dans le communiqué émis par le commissaire.

Le premier événement reproché à l’ancien ministre a eu lieu en juillet 2019 à Oakville, lors d’une réunion de la Chambre de commerce, d’une table ronde et d’une visite d’entreprise. Anita Anand qui a été élue depuis et nommée ministre des Services publics et de l’Approvisionnement était là. Et M. Morneau en a profité pour vanter les qualités de celle qui songeait déjà à se porter candidate pour le PLC.

L’autre épisode fautif a eu lieu en août 2019 dans la région de Caledon. La candidate potentielle présente, Michele Fisher, n’a pas été élue.

Le commissaire estime que le PLC «a tiré un avantage des dépenses liées à ces événements». Or, ces dépenses ont été engagées par le gouvernement, via le ministère des Finances. Et elles sont évaluées à 1 661 $.

Pour fixer l’amende à 150 $ par événement fautif, le commissaire dit avoir pris en considération le fait que M. Morneau a «collaboré pleinement et de bonne foi» à l’enquête. Et puis, rien n’indique que l’ancien ministre a participé à la planification de ces deux visites.

L’association libérale de comté de M. Morneau a remboursé au receveur général les 1 661 $ dépensés en argent public.

En plus des 300 $, l’ancien ministre doit publier sur ses médias sociaux personnels le lien vers l’engagement affiché sur le site du commissaire aux élections.

Bill Morneau a démissionné de son poste le mois dernier dans la foulée du contrat controversé que le gouvernement Trudeau avait voulu accorder à l’organisme de charité WE.