La loi édictée par le gouvernement Harper en 2012 oblige les immigrantes parrainées par leur conjoint à rester en couple au moins deux ans, à défaut de quoi elles risquent l'expulsion vers leur pays d'origine.

Bientôt la fin d'une mesure controversée pour les immigrantes

Le gouvernement Trudeau s'apprête à renverser une mesure controversée qui force les femmes immigrantes parrainées par leur conjoint à rester en couple au moins deux ans, à défaut de quoi elles risquent l'expulsion vers leur pays d'origine.
Ces règles ont été édictées par le gouvernement Harper en 2012.
En cas de rupture dans les deux années suivant le début de leur relation conjugale, ces femmes doivent reprendre à zéro le processus d'accession à la résidence permanente. Elles risquent d'être expulsées vers leur pays d'origine, même si elles ont des enfants nés au Canada.
Selon ce que Le Devoir a appris, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté compte déposer, d'ici la fin de l'année 2016, un projet de règlement qui modifiera ces règles encadrant la «résidence permanente conditionnelle».
Le Conseil du statut de la femme et le Conseil canadien des réfugiés et des chercheurs spécialisés en immigration dénoncent depuis longtemps les «effets pervers» de ce règlement, qui vise notamment à empêcher les mariages de convenance destinés uniquement à obtenir la citoyenneté canadienne.
Cette mesure touche environ 36 000 personnes au Québec, entre 2008 et 2012.