L'unanimité se fait de plus en plus rare au Salon bleu de l'Assemblée nationale...

Assemblée nationale: députés absents, votes manqués

Même si le rôle de député en est d'abord un de «législateur» et de «contrôleur» du gouvernement, une vingtaine d'élus québécois ont manqué plusieurs votes sur des projets de loi et des motions depuis leur élection en 2014, selon des données colligées par La Presse canadienne.
Depuis qu'il a été assermenté comme premier ministre en 2014, Philippe Couillard a été présent 71 % du temps pour les votes sur des projets de loi à l'Assemblée nationale, beaucoup moins que Jean Charest, qui a affiché une forte assiduité de 89 % de 2009 à 2012.
Sans minimiser toutes les fonctions de ces représentants qui ont «énormément» de pression, insiste le politologue Éric Montigny, l'assiduité lors des votes est «fondamentale» et même encadrée dans le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le site de l'Assemblée nationale précise d'ailleurs que «l'activité première du député est d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi».
Pour arriver à évaluer le présentéisme des députés dans le cadre de leurs fonctions parlementaires, La Presse canadienne a rassemblé tous les noms de députés appelés lors des votes de lois et de motions au salon bleu de la présente législature, de juin 2014 à mardi dernier.
Cet indicateur n'est toutefois pas parfait, puisqu'il ne tient pas compte de toutes les fonctions de députés: comme la présence pendant la période des questions, la participation à des commissions parlementaires et leur travail à l'extérieur de l'Assemblée nationale.
Ces données sont tout de même un «bon indicateur» pour mesurer la présence des députés en chambre, selon le politologue à l'Université Laval, Éric Montigny.
Couillard moins assidu que Charest
Depuis qu'il a été assermenté comme premier ministre en 2014, Philippe Couillard a été présent 71 % du temps pour les votes sur des projets de loi à l'Assemblée nationale, soit moins que sa prédécesseure, Pauline Marois - qui y était 76 % du temps -, mais beaucoup moins que l'ancien premier ministre Jean Charest, qui a affiché une forte assiduité de 89 % de 2009 à 2012.
Cela pourrait s'expliquer notamment par les nombreuses missions à l'étranger auxquelles a participé M. Couillard. Lors de son voyage au Maroc, en novembre dernier, il avait manqué trois votes. Quelques jours plus tard, il était aussi absent, étant retenu à Paris.
Notons aussi que Pauline Marois a été au pouvoir seulement pendant 18 mois, alors que M. Couillard est premier ministre depuis plus de trois ans.
«Le premier ministre est présent en Chambre, comme dans toutes les régions du Québec et à l'international pour promouvoir ce que nos travailleurs, entrepreneurs, chercheurs font quotidiennement», a déclaré le porte-parole du premier ministre, Harold Fortin.
Le cas de Québec solidaire
À trois députés, Québec solidaire (QS) peine à tout faire. Ainsi, le député solidaire très actif Amir Khadir affiche une moyenne de moins de 65 % de présence lors des votes, mais selon la responsable des relations publiques de (QS), il faut aller plus loin pour comprendre les fonctions étendues du député montréalais.
«Les députés des autres partis participent généralement à une seule commission et ne sont critiques que d'un seul dossier. Ce n'est pas le cas de nos députés qui sont chacun critiques d'une dizaine de dossiers et participent à plusieurs commissions parlementaires. Il faut aussi prendre le temps de préparer ces dossiers et ces interventions en commission. Il est vrai que cela se fait parfois pendant que se déroule un vote en chambre», a écrit Élise Tanguay dans un courriel exhaustif transmis à La Presse canadienne.
Amir Khadir, le seul député qui n'est pas porte-parole, est sollicité pour porter les positions de Québec solidaire à l'extérieur du Québec, a-t-elle ajouté.
Le député solidaire très actif Amir Khadir affiche une moyenne de moins de 65 % de présence lors des votes.
Martine Ouellet, qui a été présente près de 70 % du temps lors des votes depuis 2014, a participé à deux courses à la direction pendant cette période.
«Ç'a été le cas notamment à deux reprises cette année, soit en octobre 2016 où il s'est rendu à Bruxelles discuter de l'AECG avec des parlementaires européens de gauche et au Mexique en mai sur l'ALÉNA dans un sommet de groupes citoyens.»
Manon Massé, une autre députée de QS, affiche quant à elle une moyenne d'environ 82 % depuis 2014.
Le double rôle de Martine Ouellet
Martine Ouellet, devenue chef du Bloc québécois en mars, a choisi de rester députée indépendante au Québec pour ne pas provoquer d'élection partielle dans sa circonscription, assurant qu'elle pouvait assumer ces deux rôles.
Les données recueillies par La Presse canadienne révèlent que Mme Ouellet a raté 11 votes sur 42 depuis le 18 mars dernier - dont deux projets de loi et celui sur la nomination de la commissaire à l'éthique et à la déontologie. Mais cela ne veut pas dire qu'elle n'était pas présente à la période des questions ou en commission parlementaire pendant ces jours.
L'attachée politique de Martine Ouellet, Nathaly Dufour, affirme qu'elle a été absente de Québec deux fois en raison de son nouveau rôle à Ottawa: lors du dernier budget fédéral et pour le caucus d'urgence tenu la semaine dernière.
Mme Ouellet, qui a été présente près de 70 % du temps lors des votes depuis 2014, a participé à deux courses à la direction pendant cette période. Elle a manqué d'autres séances parce qu'elle était en convalescence après une opération au genou et qu'elle avait dû accompagner son père atteint d'un cancer en phase terminale, a ajouté Mme Dufour.
Les libéraux plus présents
Les données recueillies par La Presse canadienne démontrent que les députés libéraux sont les plus présents du lot pour les votes. La moyenne de votes auxquels ils participent s'élève à 89,2 %. Pierre Michel Auger et Guy Hardy, du caucus libéral, ont raté respectivement six et huit votes depuis 2014 et affichent une moyenne de présence de plus de 98 %.
Dans l'opposition, Agnès Maltais, du Parti québécois (PQ), et Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec (CAQ), ont été les plus présentes aux votes, avec des pourcentages respectifs de 96,8 % et 96,5 %.
«Les députés se font un devoir d'être ici à l'Assemblée nationale, particulièrement quand on a des travaux parlementaires sur nos dossiers. Nos députés sont présents, ce sont des longues heures», a fait valoir la whip en chef du Parti québécois, Carole Poirier.
«Le gouvernement nous convoque aussi particulièrement le lundi, et le vendredi, ce qui fait que le député, il n'est pas dans son comté. Alors il faut compenser par d'autres journées», a-t-elle ajouté.
Chez Québec solidaire, la participation aux votes des trois députés - en tenant compte de Françoise David qui a démissionné en janvier - a oscillé entre 65 % et 82 %.
Dans le lot d'indépendants, l'ex-député caquiste Claude Surprenant était le plus présent aux votes, avec un bilan de 86 %.
Les missions parlementaires et à l'étranger
La présence moindre de certains députés peut s'expliquer par les séjours à l'étranger effectués dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi, la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre a participé 71 % des votes.
Cette raison a été aussi évoquée pour l'absence des députés libéraux Guy Ouellette, Robert Poëti et Julie Boulet.
Alexandre Cloutier et Mathieu Traversy ont aussi participé à des missions parlementaires, selon Carole Poirier, la whip du Parti québécois.
Les congés de maladie, la raison récurrente
Une bonne partie des députés qui affichaient un bilan en deçà de la moyenne semblent s'être absentés pour des raisons de santé. Au gouvernement, le ministre Pierre Moreau a manqué plusieurs mois de vote parce qu'il était affecté d'une sévère maladie, tandis que la vice-première ministre Lise Thériault a pris un congé de maladie de quelques semaines à la fin de l'année 2015.
Le ministre Pierre Moreau a manqué plusieurs mois de vote parce qu'il était affecté d'une sévère maladie.
Des raisons de santé sont aussi évoquées pour expliquer la présence moins fréquente des députés libéraux Karine Vallières, Raymond Bernier et Jean Rousselle.
L'ancien député péquiste maintenant indépendant, Gaétan Lelièvre, s'est aussi absenté quelques fois en raison d'un malaise cardiaque survenu en 2014.
Le député péquiste Guy Leclair a aussi dû manquer quelques votes pour aller au chevet de son fils, qui a subi un grave accident.
Notons qu'André Lamontagne, de la CAQ, a été le député le moins présent lors des votes depuis son élection en 2014, mais c'est en raison de la longue maladie de sa femme, décédée plus tôt cette année.
«Énormément» de travail
Le politologue Éric Montigny, qui a fait une étude sur le rôle des députés lors de la législature précédant celle-ci, souligne que les élus travaillent «énormément». Ce dernier remarque que les députés québécois sont déjà plus assidus que leurs homologues à Ottawa, de même qu'en France, selon des calculs similaires effectués par Franceinfo.
«La vaste majorité des députés font des semaines de plus de 80 heures», a-t-il affirmé en entrevue. «Il y a une méconnaissance de la charge de travail que ça représente, être un député et des contraintes que ça impose sur la vie personnelle.»
Lors de ses entretiens avec les députés pour son étude, la plupart lui ont dit qu'ils préféraient largement le travail de représentant de circonscription, et moins celui de parlementaire.
Il n'en demeure pas moins que les fonctions parlementaires du député sont importantes, estime M. Montigny. «Il y a un volet double: comme législateur, pour que nos lois répondent bien aux besoins de la population, et aussi, comme contrôleur du gouvernement, un rôle fondamental», a-t-il indiqué. La présence à l'Assemblée nationale est d'ailleurs mentionnée dans le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Dans l'analyse de ces chiffres, il faut aussi tenir compte de plusieurs autres facteurs, selon M. Montigny. Ainsi, les députés qui détiennent des fonctions importantes à l'Assemblée nationale seront probablement plus présents, alors que les chefs de partis seront probablement moins assidus puisqu'ils sont appelés partout au Québec.
M. Montigny est d'avis que les courses à la direction des partis peuvent également avoir modifié le résultat de certains élus. Rappelons que trois députés péquistes - Jean-François Lisée, Alexandre Cloutier et Martine Ouellet - ont participé à deux courses à la direction, qui se sont déroulées en 2014-2015 et en 2015-2016.
Un rôle appelé à changer?
Alors que certains députés peinent à remplir toutes leurs fonctions, les institutions pourraient-elles être modifiées pour les accommoder? Peut-être, selon Éric Montigny, qui suggère, par exemple, que les nouvelles technologies pourraient permettre des comparutions à distance lors des commissions parlementaires.
«Ça reste que, le but d'avoir un Parlement, c'est d'avoir des échanges constructifs des projets de loi pour assurer une maturité législative», explique-t-il.
«Cependant, ce qu'on a vu, c'est une croissance des activités parlementaires compte tenu du fait qu'il y a plus de contrôle parlementaire auprès d'organismes publics.»
D'ailleurs les règlements ont déjà changé avec la présence accrue des femmes sur la colline parlementaire, a-t-il indiqué.
«On a changé le calendrier parlementaire pour éviter que ça siège pendant la soirée et la nuit. On a gardé le même nombre de jours de séances, mais on a intégré des semaines dans la circonscription aussi.»
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Ce que le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale dit...
«Le député fait preuve d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions. Il ne peut, sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable.»
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Comment ce reportage a-t-il été réalisé?
Il n'existe pas de mesure parfaite de l'assiduité d'un député, compte tenu de la nature variée et parfois complexe des tâches qu'un élu doit accomplir. La présence d'un député lors des votes à l'Assemblée nationale peut cependant être un indicateur utile de son assiduité en chambre, car il est possible de comptabiliser qui était présent lors des votes nominaux.
Nous avons procédé au moissonnage de données à l'aide d'un script Python - sorte de robot programmé pour faire des recherches - que nous avons créé. Cet outil a permis d'accéder aux journaux des débats de l'Assemblée nationale un à un sur le Web et de cibler les passages où les élus passent au vote. C'est là le seul moment où leur présence est recensée, et ce, avec une structure constante. En effet, le ou la secrétaire adjointe nomme un par un les députés qui se lèvent pour voter, faisant ainsi une liste dans le procès-verbal où est indiqué le nom des députés suivi de leur circonscription entre parenthèses. Seuls les votes nominaux sont comptabilisés de cette façon et c'est ce à quoi nous faisons référence lorsqu'il est question de votes dans ce reportage.
Nous avons également créé deux fichiers contenant le nom, le prénom, la circonscription et le parti de chacun des élus qui a siégé à l'Assemblée nationale depuis avril 2014, incluant les députés qui ont quitté leurs fonctions et les personnes élues lors de partielles.
Pour s'assurer de la justesse des données, quelques députés et quelques dates ont été revérifiées manuellement en consultant les journaux en question et en visionnant la vidéo du vote.
Au moment d'écrire ces lignes, sur les 267 journaux des débats répertoriés depuis l'élection du gouvernement Couillard en 2014, 163 d'entre eux contenaient un ou plusieurs votes permettant d'évaluer la présence des députés.