Amende et frais de 7500$ pour avoir payé 100$ en trop à la CAQ

Instructions floues? Donateur lunatique? Vengeance politique? Un constat d’infraction remis par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à un partisan trop généreux de la Coalition avenir Québec (CAQ) suscite des explications qui vont dans toutes les directions.

Le DGEQ a dévoilé mardi un constat d’infraction envoyé en octobre à Yvon Maheux, un entrepreneur de Québec. Il lui est reproché d’avoir versé plus que la contribution maximale de 100 $ à la CAQ pour l’année 2016. «L’infraction reprochée constitue une manœuvre frauduleuse au sens de l’article 567 de la Loi électorale», peut-on lire. L’amende minimale est de 5000 $, à laquelle s’ajoutent des frais de 1250 $ et une contribution au Fonds Accès Justice de 1250 $ pour un total de 7500 $.

«Je suis assez enragé après eux autres!» a commenté M. Maheux, mardi, en entrevue téléphonique au Soleil. «J’ai mis ça dans les mains d’un avocat pour me défendre.»

L’homme affirme avoir payé 100 $ pour une participation à un déjeuner de la CAQ en 2016, puis le même montant pour un souper lors d’un congrès, sans avoir l’impression qu’il s’agissait alors d’une contribution au sens de la loi. «J’ai pas fait ça pour donner de l’argent à la caisse», assure le sympathisant, réclamant des instructions plus claires de la part du parti qu’il appuie. 

M. Maheux est par ailleurs convaincu que c’est le Parti libéral du Québec (PLQ), dont il a dénoncé les agissements dans le passé, qui cherche à se venger en le coinçant pour du financement politique. 

«On lui a demandé d’arrêter»

Du côté de la CAQ, la version est autre. L’attachée de presse Émilie Toussaint a expliqué que M. Maheux a fait des dons à répétition par Internet, en passant par le site du DGEQ. Et pas seulement en 2016. «On lui a demandé d’arrêter. On lui a dit qu’on n’allait pas pouvoir l’aider», a-t-elle souligné. 

Dans une déclaration transmise au Soleil par courriel, la directrice générale du parti, Brigitte Legault, n’achète pas la théorie du «coup monté». «Nous espérons que ce constat d’infraction qu’il a reçu lui servira de leçon pour qu’il cesse d’utiliser le site web du DGE afin de faire des dons dépassant la limite permise», a-t-elle déclaré. 

Mme Legault indique par ailleurs avoir «demandé au DGEQ de bloquer les dons politiques d’un individu lorsque ceux-ci ont déjà atteint le plafond de 100 $ et nous attendons toujours une action en ce sens». 

Première infraction

Du côté du Directeur général des élections, la porte-parole Alexandre Reny ne peut donner de détails de la preuve puisque le dossier sera porté devant la cour. Elle a seulement pu confirmer que c’est la première infraction reprochée à Yvon Maheux. 

Le registre des donateurs révèle que le citoyen est un donateur régulier de la CAQ et aussi de Québec solidaire. Il fait valoir que c’est à titre de protestation contre ce qu’il appelle «les gamiques du PLQ et du PQ [Parti québécois]».