Sébastien Richard, porte-parole des victimes des frères de Sainte-Croix, indique que toutes ses communications avec le gouvernement libéral en vue d’abolir le délai de prescription, ou délai de poursuite, dans le cas d’agressions sexuelles ne se sont soldées, au mieux, que par un accusé de réception.

Agressions sexuelles: trois partis s'unissent contre le délai de prescription

Il est plutôt rare de voir trois partis politiques aux visions fort différentes faire front commun, mais c’est pourtant ce qui s’est passé mercredi alors que le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) ont parlé d’une même voix pour réclamer la fin du délai de prescription de 30 ans après lequel une victime ne peut plus entamer des poursuites civiles contre son agresseur.

Véronique Hivon, vice-chef du PQ, Mario Asselin, candidat de la CAQ dans Vanier-Les Rivières, et Sol Zanetti, candidat de QS dans Jean-Lesage, étaient réunis à Québec à l’initiative de MAlain Arsenault, avocat principal des deux recours collectifs intentés contre la congrégation des frères de Sainte-Croix, de Me Marc Bellemare, avocat et ex-ministre de la Justice, et de Sébastien Richard, porte-parole des victimes des frères de Sainte-Croix.

«Il est temps de reconnaître pleinement la souffrance des victimes et le traumatisme qu’elles ont subi, dans la foulée du mouvement #moiaussi. C’est une question d’humanité et de dignité et c’est pour cela que nous sommes tous réunis, les partis d’opposition, au-delà des lignes partisanes», a déclaré Mme Hivon. «Les agressions sexuelles sont souvent un très long processus où les victimes ne sentent pas qu’elles ont la justice derrière elles. Le droit ne répond pas à la réalité», déplore pour sa part M. Asselin. Quant à Sol Zanetti, il a noté que l’abolition du délai de prescription figurait dans le dernier rapport du Protecteur du citoyen déposé en décembre. «Ce dossier aurait dû être réglé bien avant», a-t-il souligné.

Deux seules provinces

Les trois partis politiques joignent leurs voix à celles des victimes d’agressions et demandent au gouvernement libéral du Québec pourquoi il demeure le seul au Canada, avec celui de l’Île-du-Prince-Édouard, à maintenir un délai de prescription, ou délai de poursuite, dans les cas d’agressions sexuelles. Dans toutes les autres provinces, les victimes n’ont aucun délai à respecter et peuvent poursuivre leur agresseur au civil au moment qu’ils le souhaitent. Sébastien Richard indique que toutes ses communications avec le gouvernement libéral en ce sens ne se sont soldées, au mieux, que par un accusé de réception.

«En Ontario et dans les autres provinces, les victimes qui poursuivent les congrégations peuvent s’attendre à recevoir entre 100 000 $ et 150 000 $ chacune. C’est un montant raisonnable», indique Me Arsenault, qui a réussi à obtenir pour ses quelque 208 clients près de 19 millions $ des frères de Sainte-Croix en 2011, mais seulement grâce à une entente hors cours dans laquelle la congrégation renonçait à invoquer ce délai. L’avocat estime que le «lobby des communautés religieuses», qui auraient mis leurs avoirs à l’abri au début des années 2000, et la peur du gouvernement de devoir payer des dédommagements sont les éléments qui freinent l’abolition de ce délai.

De trois ans qu’il était autrefois, le délai a été augmenté à 30 ans en 2013, une modification qui n’est toutefois pas suffisante pour les victimes, notamment parce qu’il demeure de trois ans pour les agressions survenues avant 2013. «Quand ça a été changé, j’étais convaincu que le délai de prescription deviendrait obsolète et que le ministre de la Justice d’alors [NDLR : le péquiste Bertrand Saint-Arnaud, depuis nommé juge] était de bonne foi», a expliqué M. Richard. Pour montrer que ce n’était toujours pas suffisant, Me Arsenault a donné l’exemple de trois de ses clientes, des sœurs abusées par leur père. Une seule des trois, la plus jeune, peut poursuivre son père au civil. Les deux autres en sont empêchées en raison du délai de prescription de 30 ans.