Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, est parvenu à faire adopter son projet de loi 122 avant la fin de la session parlementaire.

Adoption du projet de loi 122: les maires obtiennent plus de pouvoirs

Le projet de loi sur l'autonomie municipale, qui permet l'abolition des référendums, a été adopté, jeudi, même s'il augmente les «possibilités de collusion et de corruption», selon l'opposition.
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, est parvenu à faire adopter son projet de loi 122 avant la fin de la session parlementaire, comme les maires - dont Régis Labeaume - l'ont pressé de faire. 
Il s'agit de la «plus grande décentralisation de pouvoirs vers les municipalités de notre histoire», a clamé le ministre Coiteux. «Ça veut dire la fin du paternalisme, a-t-il ajouté. La fin du temps où le gouvernement disait aux villes quoi faire, quand le faire et comment le faire.»
La loi prévoit qu'une municipalité n'aura plus à se soumettre à l'approbation référendaire en matière d'urbanisme si elle s'est dotée d'une politique de consultation citoyenne. Elle hausse à 100 000 $ le plafond autorisé pour l'octroi d'un contrat de gré à gré et met fin à l'obligation de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux. 
«Les élus locaux vont être redevables davantage vis-à-vis de leurs citoyens, et moins vis-à-vis du gouvernement», a déclaré M. Coiteux. Il se félicite du bilan libéral en matière municipale: une loi sur les régimes de retraite municipaux, une qui permet de décréter les conditions de travail, une loi pour la capitale, une autre pour la métropole...
Le PQ s'oppose
Mais les partis d'opposition ne voient dans ces concessions aux maires qu'une contrepartie aux coupes de 300 millions $ par année du dernier pacte fiscal. 
Même s'il s'est attribué le mérite du «déblocage» dans l'étude article par article, le Parti québécois a voté contre le projet de loi. Opposé à l'abolition des référendums, le PQ semble avoir trouvé un compromis acceptable dans la possibilité pour une ville de les conserver. 
Mais la hausse du plafond pour les contrats de gré à gré suscite l'inquiétude dans le cas des municipalités de moins de 100 000 personnes où il n'y a pas de vérificateur général. «Ce n'est pas une bonne idée, a déclaré la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais. La commission Charbonneau est encore trop près de nous. [...] Comme peut-on y aller de cette façon-là dans le projet de loi 122 et d'augmenter les possibilités de corruption et de collusion?»
La Coalition avenir Québec a aussi voté contre le projet de loi. Le député caquiste Mario Laframboise maintient que le «déblocage» découle de la pression mise par les maires. Les péquistes ont cédé par peur de se les mettre à dos à la prochaine élection, croit-il. Il juge que le citoyen ne trouve pas son compte dans la disparition des référendums contre une formule encore mal définie, selon lui. 
Il s'oppose aussi au rehaussement du plafond pour l'octroi des contrats. «Les maires vont me dire: "Il faut que tu nous fasses confiance", a dit M. Laframboise. Oui, on vous fait confiance en grande majorité. Mais, où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie.»
Retrait des avis publics
Le PQ et la CAQ s'inquiètent que la presse régionale souffre de la perte de revenus liés au retrait des avis publics. «Si on n'a plus une presse écrite active et fonctionnelle, on ne pourra plus répondre à nos citoyens à travers les médias, a noté le député péquiste Martin Ouellet. Et on ne pourra pas être questionnés sur des sujets sur lesquels il faut être questionnés, que ça nous plaise ou pas.»
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Des pas de géant, selon le maire Labeaume
L'adoption du projet de loi 122 à l'Assemblée nationale réjouit le maire de Québec, Régis Labeaume, qui comme ses homologues réclamait depuis longtemps que les municipalités soient considérées comme des gouvernements de proximité et se voient attribuer de nouveaux pouvoirs. 
«Tant mieux, une bonne affaire. On est très heureux de cela! Ça va changer la vie dans les villes. Ça a été des décennies de pressions des villes, des maires bien avant moi», a déclaré le maire jeudi, en marge de l'inauguration de la Place Pixel sur la rue du Parvis, entre le boulevard Charest et la rue Saint-Joseph.
M. Labeaume était également satisfait que la nouvelle loi ait été adoptée avant la fin de la session parlementaire et avant les élections municipales. «On a poussé fort pour ça, je remercie tout le monde d'avoir participé. Tout le monde y a mis du sien. Justement, on avait un exécutif de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et tout le monde était bien content.»
Nombreux gains
Le maire de Québec estime que les municipalités ont réalisé de nombreux gains au cours de la dernière année. «Cette année, la loi 122 sur les nouveaux pouvoirs des villes, les changements dans la négociation des conventions collectives ainsi que les régimes de retraite. En 12 à 24 mois, c'est beaucoup. Ce sont des pas de géant.»
Le maire a toutefois dit ne pas être pressé d'adopter les changements concernant les référendums, préférant se donner le temps d'en discuter et d'en débattre avant d'adopter des mesures pour le début 2018. 
«On aura encore la démarche de consultation la plus moderne au pays. On va continuer de suivre les conseils de Jean-Paul L'Allier, qui, lui, était contre les référendums, mais voulait encore plus de consultations.»  Ian Bussières