Le mois dernier, le Parti québécois a déploré que n’importe qui peut se prétendre inspecteur en bâtiment et que les «risques de se faire flouer» sont bien réels.

Achat d'une maison: l’inspection obligatoire suscite des réticences

La volonté de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, de rendre obligatoire l’inspection d’une propriété avant son achat se heurte à des réticences au sein du gouvernement Couillard, selon des informations du Soleil.

«Oui, il faut faire quelque chose. Oui, il faut mieux l’encadrer. Oui, il faudrait même mettre obligatoire» cette inspection, a indiqué la ministre Lise Thériault le mois dernier avant d’ajouter qu’il fallait «protéger l’investissement des acheteurs d’une maison», qui peut s’élever à plusieurs centaines de milliers de dollars.

Le coût d’inspection d’une propriété, lui, s’élève généralement à plusieurs centaines de dollars.

En contrepartie de cette éventuelle obligation, ce secteur d’activité serait sérieusement encadré, avait précisé la ministre.

Or, cette idée n’a pas encore été avalisée par toutes les instances internes au gouvernement, où elle en surprend plus d’un pour l’instant.

Il n’est donc pas acquis qu’elle figurera telle quelle dans le projet de loi omnibus portant sur l’habitation que Mme Thériault doit présenter à l’Assemblée nationale d’ici quelque temps — «omnibus», c’est-à-dire qu’il touchera à plusieurs volets différents.

C’est, pour l’heure, davantage une volonté de la ministre qu’un projet gouvernemental à proprement parler.

Lise Thériault devra convaincre autour d’elle pour l’emporter. Dans son entourage, on rappelle qu’elle sait être opiniâtre.

Une aide

Le volet «encadrement des inspecteurs en bâtiment» pourrait faire assez facilement consensus, mais pas celui de rendre l’inspection obligatoire.

Le mois dernier, le Parti québécois a déploré que n’importe qui peut se prétendre inspecteur en bâtiment et que les «risques de se faire flouer» sont bien réels «autant pour les acheteurs que pour les vendeurs». Le député Guy Leclair s’était montré étonné d’entendre la ministre parler d’«obligation» à cet égard. Lui-même n’en demandait pas tant, confiait-il.

Dans l’exercice budgétaire présenté la semaine dernière par le ministre Carlos Leitão, il est bel et bien question de venir en aide aux acheteurs d’une première propriété avec un crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $. Ce crédit vise à couvrir une partie des honoraires de notaire, de la «taxe de bienvenue» ou des frais d’inspection. Mme Thériault y a d’ailleurs fait référence ces jours-ci pour mousser son projet.

Or, ce soutien n’a pas été pensé dans la perspective d’une éventuelle obligation qui serait faite aux acheteurs relativement à l’inspection d’une propriété à acquérir. Il découle d’un engagement antérieur du gouvernement.

Le contexte électoral actuel ajoute au fait que l’idée d’une nouvelle dépense obligatoire pour les citoyens passe plus ou moins bien aux yeux de certains au gouvernement.