François Paradis reproche au ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, d'avoir dérogé à la pratique suivie à ce jour concernant le remboursement des frais de déplacement des témoins en commission parlementaire.
Sa décision écrite est venue clore une journée mouvementée à l'Assemblée nationale, mercredi, où les partis d'opposition se sont ligués pour exiger des excuses du ministre, lesquelles n'ont finalement jamais été livrées.
Au coeur de l'histoire, la décision de Jean-François Roberge de rembourser, à même les fonds publics, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement de deux New-Yorkais et de deux Ontariens pro-maternelles 4 ans.
Ces derniers sont venus témoigner en commission parlementaire, début juin, en faveur du projet de loi du ministre. Ils se sont fait rembourser plus de 8600 $ par le ministère de l'Éducation, a dévoilé Le Journal de Québec.
Dans son jugement, François Paradis est catégorique: «Il ne doit pas y avoir de remboursement des frais de déplacement de témoins en commission parlementaire par les ministères ou les organismes publics.»
Tout au plus, et exceptionnellement, une commission parlementaire pourrait décider de rembourser, à même son budget, les frais engagés par un témoin lorsque la présence de celui-ci est jugée essentielle.
«Cependant, les commissions parlementaires n'ont pas pour pratique de rembourser les témoins», précise-t-il, en rappelant que la visioconférence est permise pour des témoins de l'extérieur depuis 2009.
«Le président nous donne raison; cette situation était aberrante», a réagi en impromptu de presse le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Martin Ouellet.
M. Roberge, lui, est passé en coup de vent devant les journalistes à sa sortie du conseil des ministres, se refusant à tout commentaire.
«Normal» de rembourser les témoins, selon Legault
Plus tôt dans la journée, le premier ministre François Legault s'était porté à la défense de son ministre, en déclarant qu'il était «normal» de rembourser les dépenses encourues par des témoins.
«C'est normal que, si on demande à des experts de venir partager leur expérience ici, à Québec, qu'on paie leurs dépenses. Je pense que c'est tout à fait normal», a-t-il affirmé.
«J'ai déjà vu de compenser des experts pour venir témoigner, même s'ils venaient d'une région éloignée au Québec», a-t-il ajouté.
Le président de l'Assemblée nationale le contredit: «Les témoins qui sont invités à témoigner dans le cadre de consultations en commission parlementaire ne sont pas remboursés.»
Selon la porte-parole libérale en éducation, Marwah Rizqy, le premier ministre a carrément «induit la population en erreur».
«Service à la nation québécoise»
Elle avait plus tôt dénoncé le fait que le ministre Roberge se soit transformé en «agence de voyages, qui "book" l'hôtel, le billet d'avion, qui fait venir à grands frais des experts, et je dirais des pseudo-experts».
Ensemble, les partis d'opposition ont clamé qu'il est inéquitable de rembourser les dépenses d'alliés, et pas celles des autres. Ils se sont en outre inquiétés du mélange des genres, c'est-à-dire de l'ingérence du pouvoir exécutif dans le processus législatif.
Les invités new-yorkais et ontariens pro-maternelles 4 ans qui sont venus témoigner toutes dépenses payées ont rendu «un service à la nation québécoise», s'est défendu M. Roberge en mêlée de presse mercredi matin.
«Il faut comprendre que les experts internationaux qui sont venus, sont venus rendre un service à la nation québécoise en nous informant de la façon dont ça s'est fait, et de la meilleure façon pour éclairer nos travaux», a-t-il dit.
Retour sur «l'investissement»
Il a du coup refusé de rembourser les 8600 $ aux Québécois, affirmant que ceux-ci obtiendraient «un rendement sur leur investissement exceptionnel».
«Je pense que c'est totalement inacceptable qu'il dise ça aux Québécois», s'est insurgée la députée Christine Labrie, de Québec solidaire (QS), qui a demandé à la commissaire à l'éthique d'enquêter sur cette affaire.
«Ça ne devrait pas être des fonds publics qui sont engagés pour défendre une option politique», a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, le ministre Roberge, qui est député depuis 2014, a déclaré qu'il ne savait pas qu'une commission parlementaire pouvait faire comparaître un groupe par visioconférence.
De la «grossière négligence», selon la députée péquiste Véronique Hivon, qui blâme aussi le ministre d'avoir colporté «des choses qui ne sont pas la vérité» la veille en disant qu'il était impossible de faire de la visioconférence.
«Ce qui se passe, ce n'est vraiment pas banal, a-t-elle déclaré en impromptu de presse. On apprend qu'il a payé pour ces experts-là et ensuite, il invoque des arguments qui ne tiennent pas la route pour essayer de se justifier comme quoi il ne pouvait pas les faire comparaître par visioconférence. C'est très grave», a-t-elle renchéri.
Le ministre Roberge a par la suite concédé qu'il demandera à des experts de témoigner par visioconférence «la prochaine fois».
Aucune date pour l'entrée en vigueur de la loi
L'étude détaillée du projet de loi 5, qui permettra le déploiement de la maternelle 4 ans universelle au Québec, et non pas seulement dans les milieux défavorisés, se poursuit pour les prochaines semaines.
Fait à souligner, le ministre a tôt fait de refuser d'enchâsser dans la loi une date pour le déploiement de la maternelle 4 ans pour tous, pourtant promis d'ici 2023 par son parti en campagne électorale.
Il s'est défendu en disant qu'il pourrait y avoir dans les prochaines années des impondérables pouvant empêcher tel déploiement, tels que des inondations ou l'arrivée massive de réfugiés, par exemple.
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Ce qu'a dit François Paradis:
- Les témoins qui sont invités à témoigner dans le cadre de consultations en commission parlementaire ne sont pas remboursés par l'Assemblée nationale ou la commission concernée pour leurs frais de déplacement;
- Lorsqu'il leur est difficile de se déplacer jusqu'à Québec pour leur audition ou de se faire représenter, les témoins peuvent demander à être entendus par visioconférence;
- Exceptionnellement, une commission parlementaire pourrait décider de rembourser, à même son budget, les frais engagés par un témoin pour son déplacement à Québec dans le cadre de sa participation à une consultation en commission lorsque la présence de celui-ci est jugée essentielle au mandat de la commission;
- Il ne doit pas y avoir de remboursement de frais de déplacement de témoins en commission parlementaire par les ministères ou les organismes publics à moins qu'il s'agisse d'un membre de leur personnel.
