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Réforme annoncée du parlement: l'opposition craint le pire

L'annonce d'une réforme parlementaire fait craindre le pire aux trois partis d'opposition : l'avènement d'un gouvernement autoritaire qui muselle ses opposants.

«On n'est pas dans une monarchie élective. François Legault n'est pas le roi du Québec et Simon Jolin-Barrette n'est pas son prince», a commenté le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, samedi, à la suite de l'annonce faite la veille par le premier ministre, à l'occasion de sa conférence de presse dressant le bilan de la session.

En mêlée de presse, en marge du processus d'adoption des projets de loi 9 et 21 sous bâillon, il a rappelé que notre régime parlementaire était fondé sur l'équilibre à maintenir entre le pouvoir, exercé par le gouvernement, et les contre-pouvoirs, assumés par les partis d'opposition.

«Le pouvoir lui monte à la tête», a-t-il ajouté, convaincu que le premier ministre se comportait «comme si le parlement était un caillou» dans sa chaussure.

Or, le parlement «n'est pas une machine à saucisses», illustre M. Nadeau-Dubois.

Vendredi, le premier ministre a déploré la «trop grande perte de temps» associée aux travaux parlementaires, plaidant pour une Assemblée nationale plus «efficace».

Il a aussi dit qu'il pourrait encore à l'avenir recourir au bâillon pour accélérer l'adoption de ses projets de loi. Le bâillon a pour effet de mettre un terme aux débats et de limiter le temps de parole des élus.

Le premier ministre a dit vendredi avoir donné à son leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, le mandat de procéder à une réforme du règlement de l'Assemblée nationale, qui balise l'ensemble des travaux parlementaires.

Par exemple, M. Legault croit que ce serait une bonne idée de limiter à 50 heures les débats en commissions parlementaires.

Ce genre de discours «me fait peur», a réagi le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Martin Ouellet, qui craint de voir le gouvernement s'organiser pour limiter le temps de parole des députés de l'opposition.

Voilà «un gouvernement qui va vouloir diriger par majorité et par autorité, sans consensus, sans débat», a-t-il déploré en mêlée de presse, samedi matin.

Selon lui, c'est comme si M. Legault affirmait: «Je suis le premier ministre, je connais la vérité et cette vérité vous sera imposée dans un temps imparti».

«Nous sommes des irritants pour François Legault», a renchéri le leader parlementaire de l'opposition officielle, le libéral Sébastien Proulx.

Il affirme que toute réforme du règlement de l'Assemblée nationale ne se fera pas «par une loi votée dans son bureau».

Au contraire, que cela lui plaise ou non, le gouvernement aura besoin de l'assentiment de tous les partis, ajoute-t-il, lui aussi méfiant quant aux «motivations» réelles du premier ministre.

«Quand vous voyez les motivations pour lesquelles il veut le faire, ça m'apparaît mal parti, sérieusement», a indiqué M. Proulx, en s'adressant aux médias.

Quant à lui, le premier ministre Legault a cherché à se faire rassurant en disant qu'un bâillon ne serait sûrement pas utilisé «pour la réforme parlementaire», qui sera le prochain «dossier important» confié à son ministre Jolin-Barrette.

Vendredi, il n'avait pas rassuré l'opposition en affirmant que «plus un gouvernement veut faire de changements, plus il peut être appelé à faire adopter sous bâillon un projet de loi».

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Immigration: Legault reste inflexible sur les 18 000 dossiers en attente

La controverse autour de l’élimination de 18 000 dossiers de candidats à l’immigration aura duré jusqu’à la toute fin du processus d’adoption du projet de loi 9, samedi.

Au total, c’est le sort réservé à quelque 50 000 personnes désireuses d’émigrer au Québec qui est en jeu.

Mais malgré les supplications de dernière minute de l’opposition, le premier ministre François Legault est demeuré inflexible.

Les dossiers de candidature en question seront donc éliminés comme prévu et les personnes toujours intéressées à venir vivre au Québec devront reprendre tout le processus depuis le début et présenter une nouvelle demande en vertu du nouveau programme Arrima.

«Les anciens critères (de sélection) ne répondent pas aux besoins du marché du travail», a réaffirmé le premier ministre, samedi matin, en mêlée de presse, au moment où l’Assemblée nationale s’apprêtait à adopter sous bâillon, donc en procédure accélérée, le projet de loi 9.

«Tout ce qui avait à être dit a été dit» dans ce dossier, selon M. Legault, qui invoque l’urgence d’agir pour répondre aux besoins de main-d’oeuvre exprimés par les employeurs.

Le projet de loi 9 prévoit une réforme du processus de sélection des candidats, désormais axé sur les compétences professionnelles, pour mieux répondre aux besoins de main-d’oeuvre du Québec.

Il inclut l’élimination de 18 000 dossiers de candidature déposés sous l’ancien système, basé sur le principe du premier arrivé premier servi. Ces dossiers étaient en attente de traitement.

Samedi, le début des travaux a été retardé, les trois partis d’opposition croyant avoir trouvé une faille dans la motion présentée par le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette. Ils estiment que le déroulement des travaux du week-end prévu par le gouvernement ne respecte pas l’esprit de la réforme de 2009, qui stipulait qu’un bâillon ne peut viser qu’un seul projet de loi.

Ils demandent au président de l’Assemblée nationale d’édicter des balises plus claires pour ce double bâillon, qui vise le projet de loi 9, samedi, et le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, dimanche.

Dans le cas du projet de loi 9, la situation d’urgence n’a pas été démontrée dans ce cas-ci, a plaidé de son côté le leader parlementaire de l’opposition officielle, Sébastien Proulx.,

Depuis le dépôt du projet de loi 9, en février, le gouvernement n’a fourni «aucune explication crédible» justifiant de mettre à la poubelle ces 18 000 dossiers, selon la porte-parole libérale en immigration, la députée Dominique Anglade.

Elle note que ce bâillon, qu’elle attribue à «l’entêtement» du premier ministre et du ministre Simon Jolin-Barrette, était inutile car il ne reste que quelques articles du projet de loi à étudier.

L’opposition péquiste et Québec solidaire ont dit souhaiter que les dossiers des 3700 candidats à l’immigration déjà installés au Québec soient traités en priorité, en vertu des nouvelles règles.

Le député solidaire Andrès Fontecilla a supplié le gouvernement d’accomplir un «dernier geste d’humanité» pour ces personnes sans statut déjà présentes au Québec.

En Chambre, durant la période de questions, la coporte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a «imploré» le premier ministre, invité à faire un geste «d’humanité» et de «compassion» pour ces candidats à l’immigration.

Tableau à l’appui, l’autre co-porteparole solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a fait la démonstration que le gouvernement avait «agi beaucoup plus rapidement» que ses prédécesseurs pour décréter un bâillon.

«Contrairement aux prétentions du gouvernement, il n’y a pas eu d’obstruction, il n’y a pas eu de blocage, il n’y a pas eu de niaisage, mais un coup de force autoritaire d’un gouvernement qui se croit tout permis», a-t-il estimé, en mêlée de presse avant le début de la séance extraordinaire.

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Prostitution juvénile: des pistes de solution en 2020

Treize élus se mettent au travail pour tenter de freiner le phénomène de la prostitution juvénile au Québec. Une commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs a discrètement été créée vendredi, au dernier jour régulier de la session parlementaire. Ses recommandations sont attendues dans 18 mois.

Présidée par l’ex-policier et député caquiste Ian Lafrenière, cette commission aura pour mandat de comprendre comment des adolescentes (et adolescents) de 12 à 18 ans en viennent à se prostituer.

«Les filles travaillent entre cinq et six jours par semaine, font entre 5 et 10 clients par jour. Ce sont nos jeunes filles ici. Une fois malades ou mal en point, qu’est-ce qu’on fait? Bien, ce n’est pas compliqué, elles sont vendues. Vendues à un autre proxénète», décrit M. Lafrenière. 

Reprenant un cheval de bataille de sa collègue Lise Lavallée, M. Lafrenière a l’intention d’aller au bout de cette problématique, pour que des pistes de solution soient trouvées et soumises aux ministres concernés.

Une attention particulière sera portée à la problématique dans les communautés autochtones. La commission composée exclusivement d’élus examinera également toute forme d’exploitation sexuelle des mineurs, comme la traite, le tourisme sexuel, le leurre d’enfants sur Internet et la pornographie juvénile. 

Constituée de sept députés de la Coalition avenir Québec, de quatre députés du Parti libéral du Québec, d’un député du Parti québécois et d’un député de Québec solidaire, elle devra déposer un rapport d’ici la fin de la session parlementaire de l’automne 2020. Le député indépendant Guy Ouellette devrait également participer aux travaux. 

Ses recommandations arriveront sensiblement au même moment que celles de la commission spéciale sur la protection de la jeunesse, lancée il y a quelques semaines et présidée par Régine Laurent.

Problème de société 

Le député libéral Jean Rousselle réclame que les élus aillent «sur le terrain» afin de bien comprendre ce qui cloche. «C’est le problème de tout le monde, parce que tantôt, ça va être peut-être votre fille, votre petite-fille, mais peut-être votre voisine, peut-être une cousine, puis ça s’arrête où?»

Le député solidaire Alexandre Leduc croit que le Québec ne fait pas assez d’efforts pour «casser la demande» pour de jeunes prostituées. Selon lui, il faut sensibiliser les jeunes hommes à l’école, afin que «plus tard dans leur vie, ils n’aient pas l’occasion, ils n’aient pas envie d’acheter des adolescentes». 

La députée péquiste Méganne Perry Mélançon s’inquiète du fait que «la demande pour la prostitution juvénile est si forte dans les grands centres que des proxénètes viennent d’ailleurs pour s’enrichir chez nous». 

Partisanerie

L’accouchement de cette commission spéciale a été difficile à l’Assemblée nationale. Les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral du Québec se sont mutuellement accusés au cours des dernières semaines de faire de la partisanerie dans ce dossier. 

Les discussions entourant le mandat de cette commission ont duré plusieurs mois. Vendredi, les libéraux ont tenté de faire en sorte que la commission accueille 17 membres au lieu de 13, ce qui a été rejeté par les caquistes, majoritaires. 

Les derniers échanges au Salon bleu démontrent toutefois que les députés qui siégeront sur la commission ont l’intention de mettre la partisanerie derrière eux, afin de se concentrer sur la mission à accomplir.

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Boulet dépose un projet de loi pour redéfinir les services essentiels

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé vendredi un projet de loi qui redéfinit les services essentiels à maintenir en cas de grève dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic.

Le dépôt de ce projet de loi a été rendu nécessaire à la suite d’un jugement du Tribunal administratif du travail, rendu en août 2017, qui avait invalidé les dispositions sur les services essentiels qui établissent des pourcentages fixes de salariés, pour chaque type d’établissement et par unité de soins, lorsqu’il y a grève dans les services publics.

Dans son jugement du 31 août 2017, le juge administratif Pierre Flageole avait estimé que «le fait que le législateur détermine unilatéralement des pourcentages minimums de salariés au travail pour chaque type d’établissements, que ces pourcentages s’appliquent obligatoirement par unités de soins et par catégories de services et qu’aucun tribunal ou autre organisme indépendant n’ait de droit de regard sur ces pourcentages va au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour assurer la prestation sans interruption des services essentiels pendant une grève».

Le juge administratif Flageole avait estimé que cette situation faisait en sorte «que le régime porte atteinte plus qu’il n’est nécessaire au droit de grève» puisque les salariés en grève n’assurent pas uniquement les services réellement essentiels.

Dans son projet de loi 33, le ministre Boulet modifie donc le Code du travail pour remplacer l’obligation de maintenir un pourcentage fixe de travailleurs par l’obligation de maintenir des services essentiels «dont l’interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique».

Plus de pouvoirs au TAT

Le projet de loi accroît aussi les pouvoirs du Tribunal administratif du travail pour lui confier celui de suspendre une grève dans les cas où les services essentiels dans un service public sont insuffisants. À l’heure actuelle, ce pouvoir appartient au gouvernement.

Il modifie également les pouvoirs de redressement du Tribunal administratif du travail pour lui permettre de rendre une ordonnance sur les services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic, dans les cas où les services prévus ne sont pas suffisants.

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Legault présente des excuses au nom de l’État à Louis Robert

Le premier ministre François Legault a présenté vendredi matin des excuses au nom de l’État québécois à Louis Robert, cet agronome congédié en janvier par le ministère de l’Agriculture pour avoir dénoncé dans les médias l’influence de l’industrie des pesticides dans la recherche.

Un rapport de la Protectrice du citoyen concluait jeudi que le ministère n’avait pas respecté la loi sur les lanceurs d’alerte et avait trahi M. Robert en 2017, en divulguant notamment son identité au cours de son processus de divulgation d’actes répréhensibles.

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M. Legault a néanmoins réitéré sa confiance en son ministre de l’Agriculture, André Lamontagne. Ce n’était pas la responsabilité de son ministre de s’assurer que le processus de traitement de la divulgation était suivi, a-t-il invoqué.

«C’est la responsabilité d’un sous-ministre», a-t-il répondu en Chambre au chef péquiste Pascal Bérubé. Le sous-ministre Marc Dion a présenté sa démission jeudi, et pourra toucher une indemnité de départ de 33 000 $, mais de toute façon, il devait prendre sa retraite en juillet.

Or le rapport indique que «le sous-ministre ne s’est pas ingéré dans la gestion de la divulgation». C’est plutôt la responsable du suivi de la divulgation, Geneviève Masse, qui est visée dans le rapport — et pourtant elle a été promue par la suite au poste de sous-ministre adjointe.

«Le premier ministre a induit (la Chambre) en erreur et a induit la population en erreur», a dénoncé en conférence de presse au Parlement le porte-parole libéral, Gaétan Barrette.

M. Lamontagne plaide qu’il n’a rien à se reprocher et qu’il n’est pas responsable puisque les «manquements majeurs» au processus de divulgation constatés par la Protectrice du citoyen ont eu lieu en 2017. Cependant, le congédiement a eu lieu en janvier dernier.

«Le ministre, il est là aussi pour s’assurer que ce qui est sous son autorité selon les lois qui le concernent sont appliquées et surveillées», a rappelé M. Barrette, qui y voit un test d’autorité pour François Legault et son ministre.

«Actuellement, le premier ministre dit à ses ministres: ‘amusez-vous parce qu’en ce qui me concerne, tout ce qui touche la loi, c’est la responsabilité des sous-ministres.’ Ça ne marche pas comme ça.»

Pascal Bérubé a rappelé en Chambre que M. Lamontagne avait induit en erreur les médias et la population en se targuant en janvier d’avoir congédié lui-même M. Robert, pour ensuite se rétracter.

M. Lamontagne avait également laissé entendre que d’autres taches figuraient au dossier de M. Robert et même le premier ministre avait soulevé des soupçons.

«Vous avez terni la réputation de M. Robert sur la base de ouï-dire de votre ministre, est-ce que c’est vraiment digne d’un premier ministre?» a demandé le chef de l’opposition officielle, Pierre Arcand.

M. Legault a laissé entendre que M. Robert allait recevoir une offre d’indemnisation. Des torts financiers, psychologiques et à la réputation ont été faits et l’agronome devra être dédommagé, a affirmé la députée libérale Marie Montpetit.

«Le gouvernement a une responsabilité, nie sa responsabilité, présente des excuses avec un seul objectif, qu’on oublie la situation. On ne l’oubliera pas», a assuré M. Barrette.

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La CAQ impose deux bâillons [VIDÉO]

Le gouvernement Legault suspend les règles parlementaires pour forcer l'adoption rapide de deux projets de loi: le projet de loi 9 sur l'immigration et le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État.

Les deux législations controversées seront adoptées sous bâillon, selon une procédure accélérée, au cours du week-end.

Le premier ministre François Legault en a fait l'annonce vendredi matin. Il a rappelé en mêlée de presse qu'il s'était engagé à légiférer sur ces questions avant l'ajournement des travaux de la présente session.

La législation proclamant la laïcité de l'État est nécessaire pour maintenir la «cohésion sociale» du Québec, selon le premier ministre.

Elle viendra mettre le Québec «à l'abri des extrémismes» religieux, selon le premier ministre, convaincu que bien «des gens craignent que ça se répande au Québec».

Voilà un débat de société qui dure depuis 11 ans et «qu'on doit mettre derrière nous», selon lui.

Le ministre qui pilote les deux projets de loi, Simon Jolin-Barrette, a justifié le recours à la mesure d'exception en blâmant les libéraux, qui ont multiplié, selon lui, les manoeuvres d'obstruction «systématiques» pour retarder l'étude des projets de loi.

«Nous n'avons d'autre choix que d'avoir recours à la procédure d'exception», a dit le ministre en mêlée de presse, qualifiant la laïcité de l'État de «valeur fondamentale, propre et chère aux Québécois.»

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Sondage Léger/La Presse canadienne: les conservateurs toujours en tête

OTTAWA — Les libéraux fédéraux auraient réussi à freiner leur dégringolade dans les intentions de vote, laisse croire un nouveau sondage.

Un sondage Léger indique que les libéraux ont légèrement réduit l’écart qui les sépare des conservateurs. Ceux-ci occupent la position de tête depuis avril, soit depuis la controverse entourant SNC-Lavalin. L’insatisfaction à l’égard du premier ministre Justin Trudeau et de son gouvernement se serait un peu apaisée.

Plus encourageante pour les libéraux est la question concernant la préférence des répondants entre un gouvernement libéral ou conservateur après le scrutin du 21 octobre. La troupe de Justin Trudeau devance celle d’Andrew Scheer par 14 points de pourcentage.

Le sondage indique aussi que les Canadiens sont plus inquiets de la perspective d’un nouveau mandat de quatre ans des libéraux que par le retour au pouvoir des conservateurs.

Le sondage a été mené du 7 au 10 juin auprès de 1528 Canadiens choisis aléatoirement à partir du panel d’internautes de Léger pour La Presse canadienne. Selon les experts en sondage, les enquêtes en ligne ne peuvent se voir attribuer une marge d’erreur car leur échantillon n’est pas probabiliste.

Selon le sondage, 38 pour cent des répondants ont dit qu’ils auraient voté pour le Parti conservateur si les élections avaient eu lieu aujourd’hui, neuf points de plus que les libéraux à 29 pour cent. Par rapport à l’enquête précédente, les conservateurs ont perdu deux points et les libéraux en ont gagné deux.

Le NPD arrive au troisième rang à 13 pour cent, suivi par les verts à 11 pour cent et le Bloc québécois à quatre pour cent. Le Parti populaire doit se contenter de trois pour cent des intentions de vote.

Au Québec

Au Québec, la lutte est plus serrée. Les conservateurs occupent le premier rang à 30 pour cent, deux points de pourcentage devant les libéraux. Le Bloc québécois est en embuscade à 20 pour cent, devant les verts (10 pour cent), le NPD (9 pour cent) et le Parti populaire (3 pour cent).

L’insatisfaction envers le gouvernement Trudeau demeure grande à 57 pour cent, même si cela représente une baisse de sept points par rapport au sondage précédent. La part des satisfaits a grimpé de cinq points pour atteindre 36 pour cent.

Comme en avril, le quart des répondants disent que M. Scheer serait le meilleur premier ministre parmi les chefs des partis politiques fédéraux. M. Trudeau a progressé de deux points pour atteindre 22 pour cent. Suivent dans l’ordre, la chef du Parti vert Elizabeth May à 8 pour cent, le néo-démocrate Jagmeet Singh à six pour cent et le chef du Parti populaire Maxime Bernier à quatre pour cent.

Pour cette question, le nom du chef bloquiste Yves-François Blanchet n’avait pas été soumis aux choix des répondants.

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Un projet de loi pour rendre la justice plus efficace et aider les personnes vulnérables

Pour rendre la justice pénale plus efficace et rapide, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé jeudi un projet de loi qui a aussi une composante sociale: il vise à éviter aux personnes vulnérables, comme les itinérants, d'être systématiquement envoyées devant les tribunaux.

Le gouvernement du Québec dit vouloir moderniser le système de justice - notamment en se servant des nouvelles technologies - et cela, afin de notamment de réduire les délais.

Le Code de procédure pénale serait donc modifié. Les infractions pénales - à ne pas confondre avec les infractions criminelles - sont nombreuses et prévues par une multitude de lois comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur l'assurance-automobile et bien d'autres pour la protection de l'environnement et en matière financière.

«De plus courts délais auront un impact direct sur l'accès à la justice et contribueront à redonner confiance aux Québécois», a déclaré la ministre LeBel en point de presse à Québec.

De plus, si les dossiers se rendent à procès plus rapidement, cela évitera que l'arrêt des procédures soit ordonné en vertu de l'arrêt Jordan.

En 2018, il y avait 116 000 dossiers pénaux ouverts à la Cour du Québec, a-t-elle précisé. Et le délai médian de traitement d'un dossier du début à la fin était de 15 mois en 2016-2017.

Parmi les changements proposés, plusieurs mesures doivent permettre d'adapter le système judiciaire aux personnes en situation d'itinérance ou vivant avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, qui sont souvent surreprésentées dans le système de justice.

Le projet de loi 32, si adopté, introduirait entre autres la possibilité pour ces personnes de participer à un programme offrant une alternative à une poursuite pénale ou permettant de remplacer les travaux compensatoires par des mesures alternatives. En tenant compte de la situation sociale de certains accusés, le but est de favoriser leur réhabilitation et de leur offrir des solutions de rechange au processus judiciaire.

Des mesures dans le projet de loi permettraient aussi de déterminer des infractions pour lesquelles le non-paiement d'une amende n'enverra pas le contrevenant en prison.

Mme LeBel dit vouloir tenter de mettre fin au phénomène des «portes tournantes»: un cas type est celui où un itinérant reçoit une amende pour flânage. Il ne peut la payer et se retrouve en prison. Pendant ce temps, il a perdu son logement temporaire, se retrouve à la rue et le cycle recommence.

«Ces personnes n'ont pas choisi d'être là, a dit la ministre, et ce n'est pas ce pourquoi le système criminel a été créé.»

De trouver d'autres solutions aiderait aussi à désengorger les tribunaux, a-t-elle ajouté.

Mme LeBel soutient que la mesure législative proposée jeudi prévoit également l'élargissement du régime d'aide juridique par l'introduction de services visant à éviter la judiciarisation, comme l'accompagnement et les conseils juridiques en vue d'une médiation.

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Ottawa imposera sa «taxe carbone» en Alberta à partir du 1er janvier

Ottawa a annoncé jeudi que la «taxe fédérale sur le carbone» sera imposée à l'Alberta à compter du 1er janvier.

Le gouvernement conservateur de l'Alberta a officiellement adopté la semaine dernière une loi qui abolit la taxe provinciale sur le carbone mise en place jadis par les néo-démocrates de Rachel Notley. Le chef du Parti conservateur uni, Jason Kenney, en avait fait une promesse électorale et il a remporté le scrutin d'avril. Bien que l'Alberta ait supprimé la taxe pour les particuliers, elle la maintient pour les grands émetteurs industriels.

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a indiqué jeudi qu'elle avait écrit au gouvernement albertain pour l'informer de la décision d'Ottawa.

«C'est regrettable, car l'Alberta avait son propre plan pour imposer un prix à la pollution et l'Alberta doit absolument faire partie de notre stratégie climatique nationale, car l'Alberta a les émissions les plus élevées au pays», a déclaré Mme McKenna à Ottawa, jeudi.

«Nous constatons les effets des changements climatiques, par le biais de conditions météorologiques extrêmes, entre autres en Alberta, où les feux de forêt se déclarent plus tôt dans la saison, sont plus violents et ont de graves répercussions sur la vie des Albertains ainsi que sur leur économie.»

Selon la ministre, 90 pour cent des recettes de la redevance fédérale sur les combustibles retournera aux contribuables albertains, sous forme de paiements, libres d'impôt, lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus. Les 10 pour cent restants serviront à améliorer l'efficacité énergétique de bâtiments dans cette province.

Ottawa estime qu'une famille albertaine moyenne de quatre personnes recevra un remboursement de 888 $ l'année prochaine.

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a déclaré qu'il ne croyait pas Mme McKenna. «Je ne peux tout simplement pas acheter ces promesses concernant la taxe sur le carbone», a-t-il déclaré à Fredericton, où il rencontrait le premier ministre conservateur du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, lui aussi opposé à la taxe fédérale.

«Le propre ministère de Mme McKenna a déclaré que la taxe devrait être de 300 $ la tonne pour atteindre les objectifs de Paris en matière de climat, a dit M. Kenney. Si vous croyez vraiment qu'une taxe sur le carbone puisse être l'instrument d'une politique climatique, cette taxe sur le carbone devrait être de 200 à 300 $ minimum pour avoir un effet significatif sur la consommation» de carburants fossiles.

Sauvée par les élections?

Plusieurs études ont démontré que la taxe provinciale sur le carbone en Colombie-Britannique avait fait chuter de 15 pour cent les émissions et réduit la consommation d'essence et de gaz naturel par habitant.

Le ministre de l'Environnement de l'Alberta, Jason Nixon, a estimé que le délai accordé à l'imposition de la taxe fédérale - jusqu'en janvier - constitue une belle occasion de débattre encore de cet enjeu. «Avec les élections fédérales (d'octobre) entre les deux, beaucoup de choses peuvent se passer d'ici le 1er janvier», a-t-il aussi souligné.

L'Alberta s'est jointe à quatre autres provinces - le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan - qui ont refusé d'adopter leur propre système de «prix sur le carbone», ce qui a poussé Ottawa à leur imposer sa propre «tarification de la pollution».

Keith Stewart, de Greenpeace, a déclaré que ce mouvement constant de va-et-vient de politiciens qui tentent de défaire le travail des autres ne fait qu'empirer les choses. «Ces changements de politiques sont néfastes pour notre climat, notre santé et notre économie», a-t-il soutenu. «Faisons en sorte que la transition se déroule sans heurts. Le Canada a besoin d'une réponse coordonnée et urgente à la crise climatique, et non de politiciens qui se mettent la tête dans le sable.»

La ministre McKenna n'a pas expliqué pourquoi la taxe fédérale n'entrera en vigueur que le 1er janvier.

Le premier ministre Kenney a déjà déclaré que si Ottawa devait imposer sa «taxe carbone» en Alberta, la province se joindrait à la Saskatchewan et à l'Ontario pour contester sa validité devant les tribunaux.

La taxe fédérale s'élève actuellement à 20 $ la tonne d'émissions de gaz carbonique, mais elle devrait ensuite augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022.

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Aide aux médias: deux sénateurs demandent une action rapide

OTTAWA — Deux sénateurs indépendants, André Pratte et Éric Forest, pressent le gouvernement Trudeau de se pencher dans l’immédiat sur des modifications à son programme d’aide à la presse écrite.

L’appel est venu en marge de l’étude du projet de loi C-97 au Sénat et la majorité des sénateurs du comité sénatorial permanent des finances nationales a également reconnu l’importance d’agir prestement dans ce dossier, afin que les médias d’information qui ont besoin de l’aide d’Ottawa commencent à la recevoir le plus rapidement possible.

Le sénateur Forest, ex-maire de Rimouski et ancien président de l’Union des municipalités du Québec, a dit craindre que l’aide gouvernementale «n’arrive pas assez rapidement pour sauver certains médias, particulièrement en région et dans les communautés en situation minoritaire».

«On peut bien lancer une bouée aux médias d’information, encore faut-il qu’ils soient en mesure de la saisir lorsque l’aide arrivera», a fait valoir le sénateur Forest par voie de communiqué, jeudi.

Plusieurs intervenants venus témoigner devant le comité ont fait valoir que la répartition des 595 millions $ sur cinq ans promis par Ottawa était à revoir. Ils estiment notamment que l’enveloppe de 235 millions $ prévus pour un crédit d’impôt aux particuliers qui paient pour un abonnement numérique ou qui feront un don caritatif a été largement surévaluée.

Crédit d’impôt

Le sénateur Pratte a rappelé que les journalistes et médias entendus par le comité sont satisfaits du montant total de l’aide proposée, mais que «ce montant devrait être réparti autrement, de sorte que des sommes supplémentaires soient consacrées au crédit d’impôt sur la masse salariale».

Il note que, selon les témoins entendus, le crédit d’impôt sur la masse salariale «ne reflète pas, dans sa forme actuelle, les besoins des journaux canadiens, notamment ceux des grands journaux».

Les deux sénateurs exhortent le gouvernement à agir rapidement pour augmenter le crédit d’impôt sur la masse salariale des employés de salles de presse admissibles, c’est-à-dire ceux consacrés à la production d’information, de même que le plafond des coûts de main-d’œuvre admissibles.

Ils réitèrent de plus la demande faite autant par les sénateurs que par l’ensemble des intervenants de l’industrie, soit de s’engager à «corriger les iniquités fiscales et réglementaires favorisant les géants du Web, dont la diffusion de contenu en ligne a causé l’exode des revenus publicitaires sur lesquels reposait le fonctionnement des journaux canadiens».