Politique

Jeux de la Francophonie: Nadine Girault entrouvre la porte à une bonification

MONTRÉAL — La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault, a entrouvert la porte à une bonification de la somme qui pourrait être allouée pour la tenue des Jeux de la Francophonie à Sherbrooke, en 2021.

À l’issue d’une allocution devant plus de 500 convives réunis par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), vendredi, Mme Girault a toutefois fait preuve d’une grande prudence en remettant directement la balle dans le camp d’Ottawa.

Lorsqu’interrogée à ce sujet, la ministre a d’abord déclaré que le dossier faisait toujours l’objet de discussions avec le gouvernement Trudeau, avec qui elle doit s’entretenir la semaine prochaine à ce sujet.

Puis, pressée quant à la possibilité de verser davantage que la limite de 17 millions $ qu’elle avait fixée la semaine dernière, Mme Girault a répondu: «on verra avec les discussions».

Elle s’est empressée d’ajouter l’habituelle réserve de ne pas aller au-delà de «la capacité de payer des gens» et de s’en tenir à «une saine gestion des finances publiques», mais a ajouté qu’elle attendait de «voir ce qu’Ottawa est prêt à mettre sur la table aussi».

Sherbrooke, qui avait été finaliste en 2016 pour recevoir ces Jeux, est devenue candidate par défaut après le désistement de Moncton au Nouveau-Brunswick en raison, justement, du gonflement des coûts.

Initialement, la facture devait s’élever à 54 millions $, mais le coût atteint maintenant 84 millions $.

Or, la Ville de Sherbrooke, qui avait prévu allouer 8,5 millions $ dans son dossier initial de candidature, n’entend plus consacrer que 5,5 millions $, ce qui, avec l’engagement de 17 millions $ de Québec, laisserait une facture salée de plus de 61 millions $ au fédéral.

La semaine dernière à Ottawa, tant la ministre responsable de la Francophonie, Mélanie Joly, que sa collègue au Développement international, Marie-Claude Bibeau, ont balayé du revers de la main ce montage financier, demandant à Québec de faire preuve de plus de sérieux dans sa démarche.

Ottawa s’est déjà engagé à combler la moitié du budget requis, mais pas les trois quarts comme ce serait le cas avec les sommes avancées par Sherbrooke et Québec.

Le temps presse, toutefois: le Conseil d’orientation du Comité international de la Francophonie (CIJF) a recommandé la semaine dernière de relancer l’appel de candidatures des Jeux de 2021 et déjà, la ville française de Nantes a manifesté de l’intérêt.

Politique

Injonction demandée contre le projet de loi 9 de la CAQ sur l’immigration

MONTRÉAL — Le juge qui a entendu une demande d’injonction concernant la décision du gouvernement Legault d’éliminer 18 000 demandes d’immigration en attente de traitement rendra une décision au début de la semaine prochaine.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration ont plaidé vendredi que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ignorait les lois toujours en vigueur d’ici à l’adoption du projet de loi 9, qui modifierait le système de sélection des nouveaux arrivants au Québec.

Les 18 139 demandes qui sont actuellement en attente de traitement concernent des travailleurs qualifiés, une classe d’immigrants de compétence provinciale. Environ 3700 de ces immigrants habitent déjà au Québec.

Doug Mitchell, un avocat représentant les demandeurs touchés, a soutenu vendredi devant le juge Frédéric Bachand, à Montréal, que la décision du gouvernement de François Legault équivalait finalement à ignorer les lois du pays, causant par le fait même un grave préjudice aux personnes touchées.

Me Mitchell a déclaré que la société s’attendait à ce que le gouvernement respecte les lois. L’avocat a dit au juge qu’il lui appartenait de rappeler aux politiciens qu’ils doivent suivre les lois.

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a déposé il y a deux semaines le projet de loi 9, qui permettrait à la province d’être plus sélective envers les immigrants, de s’assurer qu’ils parlent français, qu’ils respectent les valeurs québécoises et qu’ils répondent aux besoins du marché du travail.

Les personnes dont les demandes étaient déjà en cours de traitement au ministère ont été informées qu’elles devraient refaire une nouvelle demande dans le nouveau système, en recommençant de zéro. Ces demandeurs attendent un certificat délivré par le gouvernement du Québec qui leur permettrait d’obtenir ensuite le statut de résident permanent au Canada.

Le gouvernement a défendu son point en disant qu’il n’avait pas cessé d’étudier les dossiers; il a simplement arrêté de rendre des décisions.

L’avocate du gouvernement, Thi Hong Lien Trinh, a plaidé de son côté que la loi conférait plusieurs pouvoirs au ministre. Elle a ajouté que le gouvernement avait fait ce choix pour une question «d’efficacité», puisque les demandeurs pourront retransmettre une demande.

Québec a aussi fait valoir que le niveau d’urgence évoqué dans l’affaire ne respectait pas les critères requis pour une injonction.

Si l’injonction est accordée, le ministère de l’Immigration du Québec serait forcé de recommencer à étudier les dossiers.

Ho Sung Kim, un avocat en droit de l’immigration, souligne que le gouvernement pourrait examiner les dossiers en attendant que la loi soit adoptée.

Il a rappelé que les demandeurs avaient dépensé temps et argent pour remplir leur demande.

La requête entendue vendredi en Cour supérieure concerne Seeun Park, une Coréenne établie à Montréal, mais la cause est débattue au nom de toutes les personnes qui ont vu leur demande rejetée. Ils souhaitent que le tribunal ordonne au ministère de l’Immigration de reprendre le traitement de leur demande.

Politique

Ciccone blessé par les propos de la ministre Charest

Le député Enrico Ciccone n’accepte pas que la ministre Isabelle Charest ait fait allusion à des séquelles découlant de ses commotions cérébrales. Des propos qu’il juge «blessants».

Lors d’un échange au Salon bleu, la ministre déléguée à l’Éducation a refusé l’idée de son adversaire libéral de créer le «passe-sports», un registre des commotions cérébrales subies par chaque enfant qui fait du sport. 

«J’éprouve beaucoup d’empathie pour la situation de M. le député de Marquette quant à sa situation et aux séquelles avec lesquelles il doit vivre suite à des commotions cérébrales», a-t-elle ajouté. 

Une phrase qui a surpris et décontenancé l’ex-hockeyeur Enrico Ciccone. «J’ai trouvé ça blessant», a-t-il soutenu en point de presse. Même s’il reconnaît avoir «mangé des coups un peu plus durs que ça dans [sa] vie», il croyait avoir convenu avec Isabelle Charest, qui est aussi une ex-athlète, de ne pas «faire de politique avec le sport». 

Pour M. Ciccone, qui a déjà raconté avoir subi des commotions cérébrales au cours de sa carrière, il s’agit d’une «attaque personnelle» qui n’a pas lieu d’être dans la joute parlementaire. «Ça veut dire quoi? Ça veux-tu dire que je n’ai pas ma place, que je ne suis pas capable de dialoguer, de penser, d’être assez intelligent pour déposer un projet de loi et bâtir quelque chose?»

«Je trouve ça épouvantable, en Chambre, qu’on attaque la santé de quelqu’un», a renchéri sa collègue Hélène David. 

Mme David ne digère pas non plus que la ministre Charest ait dit à M. Ciccone : «Je pense qu’il n’est pas habitué à se faire dire non.» «Si c’est un homme qui avait répondu ça à une femme députée, je pense qu’il y aurait vraiment un tollé», croit la députée. 

Une autre attaque

La période des questions de jeudi a aussi été le théâtre d’une autre attaque personnelle, dénoncée cette fois par le ministre responsable de l’Outaouais Mathieu Lacombe. Le député libéral André Fortin a fait allusion à son nouveau domicile, sa maison à Terrebonne, où il a choisi de s’établir pour faciliter la vie de sa conjointe et de ses enfants. Celle-ci n’est toutefois pas située dans la région où il a été élu. Le ministre Lacombe s’est dit «scandalisé» des propos de M. Fortin, qui s’est attaqué selon lui à sa famille.

Politique

Projet de loi 9 sur l'immigration: départ raté de la consultation

La consultation prévue autour du controversé projet de loi 9 sur l'immigration a connu un faux départ, jeudi.

Le processus de consultation sur cette pièce législative, une des plus importantes du gouvernement, devait commencer jeudi matin, mais ce ne fut pas possible, faute de participants.

Le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, a renoncé à parler devant des chaises vides.

Deux intervenants, le Barreau du Québec et la CSN, qui devaient lancer la consultation, se sont finalement désistés, prétextant ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer leur mémoire. La CSN a appris mercredi qu'elle était invitée à se présenter, soit à 24 heures d'avis.

Plusieurs autres intervenants se sont eux aussi désistés au cours des derniers jours ou ont demandé de témoigner à une date ultérieure, pour les mêmes raisons, si bien qu'il est impossible de savoir exactement combien d'organismes - probablement entre 16 et 21 seulement - seront entendus dans le cadre de cette consultation de courte durée, soit quatre jours.

Pendant ce temps, l'opposition libérale et le ministre Jolin-Barrette s'accusaient mutuellement, jeudi, lors de mêlées de presse, d'être responsables de cette situation inusitée.

Les libéraux estiment que le gouvernement Legault n'a pas respecté les délais habituels prévus entre le dépôt d'un projet de loi et la consultation qui doit suivre, plaçant ainsi les organismes intéressés dans une position intenable.

Selon le leader parlementaire de l'opposition libérale, Sébastien Proulx, des organismes sont d'avis que les caquistes «ne veulent pas entendre tous les groupes» intéressés.

Une chose est sûre, selon lui: «Les délais sont trop courts».

Le ministre a déposé son projet de loi le 7 février, laissant peu de temps aux intervenants pour préparer leur participation à l'exercice parlementaire, d'autant plus que le projet de loi, complexe, comporte plusieurs volets.

La porte-parole libérale en immigration, la députée Dominique Anglade, a déploré que «même les gens qui doivent y participer n'y participent pas». Elle en conclut à un «déficit de démocratie».

Le ministre Jolin-Barrette prétend quant à lui que les libéraux ont multiplié les manoeuvres dilatoires destinées à mettre des bâtons dans les roues du processus parlementaire, afin de nuire au gouvernement.

Il dénonce leur mauvaise «attitude de blocage» et leur «arrogance».

«Le Parti libéral s'assure de mettre du sable dans l'engrenage», cherchant à ralentir l'adoption des projets de loi, selon le ministre, excédé devant le refus apparent de l'opposition officielle de fournir «rapidement» ses listes d'organismes à inviter.

Plus que jamais depuis le début de la présente session parlementaire, la tension était palpable jeudi entre caquistes et libéraux.

Sans succès, de longues et laborieuses négociations ont eu lieu entre les deux groupes de parlementaires en vue de préciser le nombre d'intervenants à inviter à prendre part à l'exercice. Contrairement aux caquistes, les libéraux voulaient la consultation la plus large possible.

Mais le leader parlementaire libéral, Sébastien Proulx, a nié s'inscrire «dans une logique de confrontation».

Depuis son dépôt, le projet de loi 9 défraie la manchette. Il inclut l'annulation de 18 000 dossiers en attente de traitement, tout en proposant une réforme de la sélection des candidats à l'immigration, essentiellement axée sur l'arrimage entre les habiletés professionnelles et les besoins du marché du travail québécois.

En milieu d'après-midi, la consultation a finalement pu débuter avec les commentaires de l'économiste Pierre Fortin, venu affirmer que le gouvernement devait tenir compte du niveau d'acceptation sociale, quant au seuil d'immigration à privilégier, pour éviter de voir la population «souffler sur les braises de l'intolérance». Il a rappelé la nécessité de favoriser l'adéquation entre les besoins réels des entreprises et les compétences des candidats. Il n'a pas voulu se prononcer sur la pertinence de réduire le nombre d'immigrants - de 50 000 à 40 000 -, comme le gouvernement s'est engagé à le faire.

Le Conseil du patronat (CPQ) est venu dire qu'il approuvait l'esprit du projet de loi dans son ensemble, tout en exprimant quelques bémols.

Le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, s'est dit inquiet de la capacité du ministère de l'Immigration à traiter les demandes des candidats dans des délais raisonnables. L'accumulation des délais nuit à la compétitivité des entreprises qui sont à la recherche des meilleurs talents, a-t-il fait valoir.

«C'est le parcours du combattant», pour celui qui souhaite émigrer au Québec, selon lui.

Politique

Frais scolaires: une liste claire pour la prochaine rentrée

Déplorant le flou autour des frais scolaires, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge s’engage à ce que les parents aient une liste claire de ce que l’école de leur enfant peut les obliger à payer pour la prochaine rentrée, en septembre.

«Le flou nous a coûté plus de 150 millions $. C’est terminé», a lancé le ministre Roberge lors de la présentation du projet de loi 12 jeudi. Son objectif principal est de baliser ces frais et de mettre les commissions scolaires et le gouvernement «à l’abri d’une autre poursuite».

Pour certains parents, ces nouvelles mesures pourraient se traduire par des économies. Par exemple, le projet de loi interdit aux écoles de facturer des frais d’inscription ou des frais administratifs. 

Des frais pourront s’appliquer pour le service de transport par autobus le midi ou pour la surveillance des élèves qui dînent à l’école, mais ils devront être raisonnables. «Il y aura un maximum pour éviter les excès», indique le ministre. 

Le projet de loi ne fournit pas la liste des items qui pourront être facturés aux parents, mais celle-ci apparaîtra dans les règlements qui seront adoptés par la suite. En conférence de presse, le ministre a quand même fait part de ses intentions, en parlant de plusieurs objets qui ont suscité des débats dans les écoles, à savoir qui devait les payer (voir le tableau). 

Pour arriver à trancher, M. Roberge dit s’être appuyé sur la consultation en ligne menée en janvier et à laquelle environ 33 000 personnes ont participé. De ce nombre, 83 % sont des parents ayant au moins un enfant fréquentant l’école publique. 

«Ils ne nous demandent pas de changer de tout en tout la facture. Ils veulent que ça soit plus clair. Ils veulent que ça soit un petit peu plus équitable», évalue M. Roberge. 

Tablette

Les outils numériques utilisés dans les écoles seront encadrés. «Quand une école fait le choix de mettre de côté les manuels scolaires papier pour utiliser des manuels scolaires numériques, à ce moment-là, l’outil, que ce soit la tablette ou l’ordinateur, doit être fourni à l’école. Cependant, ça ne veut pas dire que l’élève peut partir avec, c’est ça la nuance très importante. On ne va pas acheter des iPad et les donner aux adolescents et aux enfants», explique M. Roberge. 

Le seul cas où un outil technologique peut être payé par le parent, c’est lorsque l’élève est inscrit à un programme particulier, en programmation par exemple. Dans son projet de loi, le ministre laisse d’ailleurs les écoles libres de facturer les parents pour tous leurs programmes particuliers (sport-études, arts-études), etc. 

Pour ce qui est des sorties pédagogiques faites dans le cadre d’un cours, le précédent gouvernement avait statué qu’elles devaient être payées par l’école. M. Roberge indique plutôt que les sorties approuvées par le conseil d’établissement pourront être facturées aux parents. Son gouvernement s’engage toutefois à pour offrir gratuitement deux sorties par élève du primaire et du secondaire. 

Rappelons que l’an dernier, les commissions scolaires ont accepté de payer 153 millions $ à des milliers de parents à la suite d’un recours collectif qui portait sur des frais chargés en trop depuis 2009. 

L’ex-ministre de l’Éducation Sébastien Proulx avait émis une directive pour baliser ces frais, mais selon M. Roberge, «ça n’a rien donné, c’est un constat d’échec». Il souhaite maintenant que son projet de loi et les règlements qui vont l’accompagner soient en vigueur pour le 1er juillet 2019, à temps pour la préparation des listes scolaires de la prochaine rentrée. 

La Fédération des commissions scolaires espère que ce projet de loi qui était «grandement attendu» soit étudié en priorité afin que les écoles soient prêtes pour septembre. Même empressement du côté de la Fédération des comités de parents, qui croit qu’il s’agit d’«un pas dans la bonne direction» afin de clarifier le concept de gratuité scolaire. 

Le Mouvement L’école ensemble est quant à lui déçu, étant donné que des écoles pourront continuer à offrir des «projets particuliers sélectifs à 3000 $» par année.

Ce qui devra être gratuit et fourni par l’école:

  • Manuels scolaires
  • Tablette ou matériel électronique
  • Calculatrice scientifique
  • Romans
  • Dictionnaires
  • Grammaires
  • Matériel de laboratoire
  • Instruments de musique
  • Matériel d’art
  • Mouchoirs
  • Écouteurs

Ce qui pourra continuer d’être facturé:

  • Crayons
  • Gommes à effacer
  • Cahiers d’exercices
  • Agenda
  • Cadenas
  • Inscription à un projet particulier (Sport-Études, etc.)
  • Sorties pédagogiques

Celles-ci seront facturées aux parents, malgré la directive du précédent gouvernement libéral pour qu’elles soient gratuites.

Cette directive a été «plus ou moins suivie par les écoles», selon Jean-François Roberge, qui s’engage à offrir, éventuellement, deux sorties gratuites par élève «tout le long du primaire et du secondaire».

Il estime qu’au final, les commissions scolaires auront un manque à gagner «de 0 à une dizaine de millions au maximum».

En juin dernier, son prédécesseur, le libéral Sébastien Proulx, avait tenté de clarifier ce qu’il est permis ou non de facturer aux parents.

Il avait émis une directive ministérielle qui précisait quels frais pouvaient être facturés aux parents, dans la foulée d’une action collective intentée contre 68 commissions scolaires pour des frais abusifs.

Une entente à l’amiable avait été conclue avec les commissions scolaires visées, qui se voient aujourd’hui dans l’obligation de rembourser 153 millions $.

La directive ministérielle prévoyait entre autres que les sorties éducatives organisées dans un contexte pédagogique devaient être gratuites, tout comme l’inscription à l’école et aux programmes particuliers.

Aucune liste détaillée des articles scolaires gratuits n’avait été fournie, puisque chaque commission scolaire gardait «l’opportunité d’interpréter la loi», avait dit le ministre à l’époque.

Les partenaires scolaires s’étaient alors empressés de dénoncer la confusion qui perdurait, selon eux, même s’ils reconnaissaient que des progrès avaient été faits.

Politique

Hydro-Québec remboursera seulement la moitié des trop-perçus

Le gouvernement Legault remettra seulement la moitié des 180 millions $ de trop-perçus d’Hydro-Québec en 2018 à la clientèle, même si la Coalition avenir Québec (CAQ), quand elle était dans l’opposition, demandait de tout reverser aux abonnés.

Le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a confirmé jeudi que la société d’État gardera 90 millions $.

En point de presse, M. Julien a justifié cette décision en se basant sur une formule qui avait été élaborée par le précédent gouvernement libéral, en vertu de laquelle seuls 50 pour cent des trop-perçus sont reversés aux abonnés.

Au cours de la période de questions, le premier ministre François Legault a été attaqué par l’opposition sur cet enjeu. Le chef de la deuxième opposition, le péquiste Pascal Bérubé, a rappelé que la CAQ avait même naguère lancé une pétition pour exiger que l’ancien gouvernement libéral rembourse l’entièreté des trop-perçus accumulés depuis 2008, soit 1,4 milliard $.

«De son siège, le premier ministre et sa députée (Chantal Soucy) ont dit aux Québécois qu’il fallait rembourser, c’était ça, l’engagement (de la CAQ), a demandé M. Bérubé. C’était: remboursez! Et non pas: remboursez à moitié!»

Sur la défensive, M. Legault a argué que cela ne faisait pas partie de son cadre financier et de son programme électoral. Il a toutefois fait miroiter des réductions à venir.

«L’an prochain, Hydro-Québec va rembourser 120 millions $ (à sa clientèle), en réduisant de 1,1 pour cent ses tarifs. C’est ça. la promesse.»

Politique

Wilson-Raybould a toujours été la décideuse, dit le greffier du Conseil privé

OTTAWA — L'ex-ministre Jody Wilson-Raybould a subi de la «pression» dans le dossier SNC-Lavalin, mais pas de la «pression inappropriée», a indiqué le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, dont le témoignage en comité est largement venu appuyer la version des faits de Justin Trudeau.

Le plus haut fonctionnaire du gouvernement a soutenu avec aplomb jeudi, devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, que la ministre démissionnaire avait toujours été la «décideuse» dans cette affaire.

Il a dit ne pas pouvoir dire si Mme Wilson-Raybould avait pu interpréter cette pression comme étant inappropriée. Seule l'ancienne procureure générale, qui a été invitée à témoigner au comité, pourra répondre à cette question, a signalé M. Wernick.

Le greffier en a étonné certains en affirmant dans sa déclaration d'ouverture qu'en regardant l'état du pays, bien des choses l'inquiétaient - incluant que «quelqu'un se fasse abattre pendant la campagne électorale» - mais pas l'indépendance du système judiciaire canadien.

Il a aussi martelé que l'article à l'origine de l'affaire SNC-Lavalin contient des erreurs et frôle même la «diffamation». Le gouvernement Trudeau est plongé dans l'embarras depuis que le Globe and Mail a publié un article contenant des allégations d'ingérence politique.

Jody Wilson-Raybould a claqué la porte du conseil des ministres quelques jours après la publication de ce texte.

Avant Michael Wernick, le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, qui a comparu devant les élus du comité, fournissant trop peu de détails au goût de l'opposition.

À sa sortie de la rencontre, il n'a pas voulu dire s'il produirait son avis juridique entourant le secret professionnel que l'ancienne ministre Wilson-Raybould invoque comme raison pour expliquer son mutisme.

Celle qui est désormais simple députée a été invitée au comité, et elle devrait s'y présenter mardi ou mercredi prochain, selon ce qu'a dit le président du comité, Anthony Housefather.

D'après lui, l'ex-ministre pourrait être accompagnée de l'ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell, qui la conseille sur le secret professionnel.

«Peut-être qu'elle sera accompagnée de M. Cromwell, je ne suis pas certain, mais elle va avoir un excellent avis juridique, j'imagine, avant qu'elle décide de venir», a-t-il exposé mercredi.

Les partis d'opposition estiment que l'examen du comité parlementaire est insuffisant pour faire la lumière sur cette histoire.

Ils ont réclamé la tenue d'une enquête publique via une motion qui a été battue en Chambre, mercredi, par les libéraux majoritaires.

«Ma vérité»

Le premier ministre Justin Trudeau a décliné jeudi l'invitation de réagir aux commentaires formulés par Jody Wilson-Raybould la veille à la Chambre des communes.

L'ex-ministre de la Justice et procureure générale a semblé décocher une flèche à l'intention du premier ministre, qui était assis tout près d'elle, mercredi.

Lorsqu'elle a pris la parole afin d'expliquer pourquoi elle s'abstenait de voter sur une motion réclamant une enquête publique, elle a dit espérer avoir «l'occasion de donner (sa) vérité».

L'ancienne ministre a pris soin de préciser qu'il ne lui revenait pas «de lever le secret professionnel et la confidentialité» - ce qui est du ressort, selon plusieurs, du premier ministre.

Le commentaire de Mme Wilson-Raybould a déclenché un tonnerre d'applaudissements dans les banquettes de l'opposition.

Lorsque Justin Trudeau s'est fait demander si ce commentaire avait refroidi le rapprochement qui semblait s'être opéré, il n'a pas répondu clairement.

«On continue d'avoir un parti uni. On travaille ensemble pour livrer de façon concrète pour les Canadiens. (...) On va continuer de travailler ensemble avec tous les députés du Parti libéral du Canada», a-t-il offert en marge d'une annonce en Nouvelle-Écosse, jeudi.

Le premier ministre a par ailleurs souligné que le secret professionnel était «un élément clé de notre système de justice», et qu'il y avait «des conséquences potentielles sérieuses» à le lever.

Politique

Catherine Dorion veut exiger un minimum de contenu québécois à Netflix

La députée solidaire Catherine Dorion veut que Québec se tienne debout face au géant Netflix en exigeant qu’un pourcentage de contenu québécois soit disponible sur sa plate-forme. Elle réclame une commission parlementaire pour faire face à ce qu’elle considère comme une «menace importante» pour la culture québécoise.

La députée de Taschereau croit qu’après avoir légiféré pour encadrer les activités d’Uber et d’Airbnb au Québec, il est temps que l’Assemblée nationale se penche sur le cas de Netflix. «C’est nous qui faisons les lois, pas les grosses compagnies», lance Mme Dorion en entrevue au Soleil.

Environ 40 % des foyers québécois sont abonnés à cette plate-forme de vidéos sur demande, alors que 0,1 % des films et 0,3 % des séries qui y sont présentés sont faits au Québec. 

La députée solidaire considère que cette plate-forme américaine a «pris énormément de place dans notre culture», alors qu’«on a une tradition au Québec de protection de notre culture», qui est en train de «tomber», juge-t-elle. 

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contrôle le contenu télévisuel, mais n’a pas de mainmise sur Internet. «On est protégés par des affaires qui sont caduques. Tout le monde se débranche du câble pour aller sur Internet», constate Mme Dorion. 

La députée est d’avis que le Québec pourrait s’inspirer de l’Union européenne, qui a exigé l’an dernier que les services de vidéo sur demande Netflix et Amazon diffusent 30 % de contenu européen aux abonnés européens. 

Selon elle, Netflix n’aurait pas à produire tout le contenu québécois exigé, mais pourrait facilement acheter des droits de films et de séries québécoises. «Ça redonnerait un souffle à une industrie qui souffre.»

Étonnée

Catherine Dorion a demandé à la ministre de la Culture Nathalie Roy ce qu’elle comptait faire pour encadrer Netflix la semaine dernière, mais n’a pas obtenu de réponse précise. «J’étais étonnée de constater que c’était pas un dossier qui avait l’air présent dans son esprit.»

Mme Roy a surtout parlé de l’iniquité fiscale entre Netflix et les producteurs de contenu au Québec, «une situation très préoccupante» selon elle. 

Mme Dorion espère que sa demande formelle de tenir une commission parlementaire sur le sujet va «sonner des cloches» au gouvernement, parce que «ça fitte avec ce que prétend être la CAQ. En immigration, on veut protéger notre culture et notre langue française, mais comment protéger notre langue si tous les jeunes écoutent des séries en anglais sur Netflix?»

Pour la solidaire, une «réaction politique au Québec s’impose, étant donné que le Canada a une position extrêmement faible face à Netflix». 

En 2017, le gouvernement canadien a renoncé à taxer Netflix, mais en contrepartie, l’entreprise américaine s’est engagée à investir 500 millions $ pour produire du contenu canadien. Le Québec taxe quant à lui l’abonnement à Netflix depuis le 1er janvier.

Politique

Cannabis: les produits comestibles, pas la solution, dit l’opposition

L’opposition s’appuie sur l’Institut national de santé publique pour descendre en flammes l’idée du gouvernement de privilégier le cannabis comestible au cannabis fumé sur la voie publique.

Le ministre délégué à la Santé, Lionel Carmant, a suggéré mardi soir devant la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qu’il serait préférable que les Québécois consomment du cannabis sous forme comestible dans les lieux publics pour éviter d’exposer leurs concitoyens — dont des enfants — à la fumée.

Le premier ministre François Legault a repris ses propos mercredi matin, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale, y voyant un «accommodement».

Or, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a déjà prévenu le gouvernement contre les effets pervers des produits comestibles. Dans un mémoire déposé la semaine dernière, il affirme que ces produits comportent des risques tels qu’ils ne peuvent être considérés comme la solution au problème.

L’institut anticipe que la légalisation par le fédéral et la commercialisation de masse des produits comestibles et des concentrés de cannabis provoqueront une croissance de l’usage du cannabis au sein de la population canadienne, en plus de banaliser la substance.

L’ingestion du cannabis, contrairement aux modes de consommation par combustion ou vaporisation, a pour effet de retarder de 60 à 90 minutes ses effets et d’en prolonger la durée d’environ six à huit heures.

Les effets retardés, prolongés et moins facilement prévisibles des produits comestibles posent notamment des enjeux de sécurité routière et de sécurité en milieu de travail, soutient l’INSPQ.

Mercredi, le porte-parole libéral en matière de santé, André Fortin, a déploré que le gouvernement propose à cette étape-ci de l’étude du projet de loi 2 une «solution» qui va «exactement à l’encontre de son objectif» de limiter les impacts du cannabis sur la santé publique.

Rappelons que le projet de loi 2, déposé le 5 décembre dernier, inclut deux grandes mesures, soit le rehaussement de l’âge légal pour posséder du cannabis à 21 ans et l’interdiction de fumer la substance dans l’espace public.

Politique

Affaire SNC-Lavalin: Trudeau s’excuse, Wilson-Raybould en rajoute

OTTAWA — L’affaire SNC-Lavalin continue de provoquer des étincelles et de susciter l’incompréhension sur la colline. Peu après que Justin Trudeau lui eut présenté ses excuses, mercredi, Jody Wilson-Raybould s’est levée en pleine Chambre pour le mettre au défi de la laisser s’exprimer librement.

Avant d’entrer à la Chambre des communes pour la période des questions, mercredi, le premier ministre avait ressenti le besoin de s’excuser auprès de son ancienne ministre de la Justice et procureure générale, qui a démissionné dans la foulée de cette histoire.

«Je veux souligner quelque chose que j’ai dit au caucus ce matin : je dois faire des excuses à Jody, parce que je n’ai pas été assez rapide pour condamner les propos inacceptables et désobligeants qui ont été faits à son égard la semaine passée», a dit Justin Trudeau, mercredi.

«J’ai fini par le faire, mais j’aurais dû chercher une occasion pour le faire avant, parce que c’était absolument inacceptable», a-t-il ajouté en mêlée de presse avant la période des questions. Il n’a pas précisé à quoi il faisait référence, mais lorsqu’il a répété le même acte de contrition en anglais, il a évoqué les «commentaires» et «caricatures».

Mais voilà, environ une heure plus tard, la ministre démissionnaire a profité d’un rappel au règlement - alors qu’elle se levait pour justifier le fait qu’elle s’abstenait de se prononcer sur une motion demandant la tenue d’une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin - pour décocher une flèche à l’intention de son patron.

«Il ne me revient pas de lever le secret professionnel et la confidentialité, et j’espère avoir l’occasion de donner ma version de la vérité («speak my truth»)», a-t-elle balancé - un commentaire qui a déclenché un tonnerre d’applaudissements dans les banquettes de l’opposition.

Interceptée à sa sortie du parlement, Jody Wilson-Raybould n’a pas voulu préciser davantage sa pensée. «J’ai dit ce que j’avais à dire», s’est-elle contentée d’offrir.

L’opposition y a vu le signe d’une députée qui met au défi quiconque a le pouvoir de lever le secret avocat-client (à titre de procureure générale, elle était avocate, et le gouvernement, le «client») de le faire.

«Ce qui est étonnant, c’est qu’elle se sente obligée de le dire en Chambre. Moi, j’ai perçu ça comme une espèce de message qu’elle adresse au premier ministre», a commenté le député bloquiste Rhéal Fortin.

Enquête publique

La remarque de Jody Wilson-Raybould est survenue alors que les députés votaient sur une motion de l’opposition néo-démocrate réclamant la tenue d’une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin.

Sans surprise, les libéraux ont usé de leur majorité en Chambre pour en bloquer l’adoption.

Deux députés, Nathaniel Erskine-Smith et Wayne Long, ont brisé les rangs en enregistrant un vote en faveur d’une enquête publique, mais cela n’a pas suffi.

La motion a été battue par un score de 160 à 134.