Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais s’est engagé à corriger en partie le problème des pensions alimentaires des mères de famille monoparentale.

Pensions alimentaires: Blais d’accord pour corriger une injustice

Le ministre François Blais s’engage à corriger d’ici la fin de la législature une «injustice» sociale dénoncée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2012. À la corriger en partie, du moins. Elle concerne les mères de famille monoparentale.

À l’Assemblée nationale, mardi, le caquiste Sébastien Schneeberger a exposé une situation qu’il juge inique. Il a rappelé que les pensions alimentaires en général ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis 1987, mais qu’elles continuent d’être prises en compte dans le calcul de l’aide sociale.

Le député de Drummond–Bois-Francs a indiqué que «plus de 8000 ménages prestataires de l’aide sociale ont subi une réduction de leurs prestations parce qu’ils touchent une pension alimentaire pour enfant» et que «ces réductions touchent majoritairement des femmes monoparentales voulant simplement subvenir aux besoins de leurs enfants».

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’est engagé à corriger en partie le problème. Il a assuré que son gouvernement aura une «proposition à faire». «On n’est pas du tout sourds à la demande du collègue. On pourrait faire un peu mieux les choses au cours des prochaines semaines.»

«On essaie de voir comment on pourrait à la fois en arriver à une exemption et continuer à mobiliser vers l’emploi les jeunes femmes qui sont à l’aide sociale», a précisé le ministre.

Marguerite Blais

En entrevue au Soleil, en décembre dernier, l’ex-ministre libérale Marguerite Blais s’était interrogée sur la valeur des résolutions adoptées par l’Assemblée nationale. Elle déplorait que celle réclamant d’exclure les pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale d’un parent d’une famille monoparentale n’ait trouvé aucun écho dans le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement de Philippe Couillard.

L’ex-ministre libérale, et désormais future candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ), fustigeait le fait qu’aucune suite n’ait jamais été donnée à une résolution ad hoc votée par tous les parlementaires il y a six ans.

Ce n’est pas la première fois qu’un parti d’opposition réclame l’exclusion des pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale des mères de famille monoparentale, comme l’a fait la CAQ mardi. Pour ces mères, les pensions alimentaires pour enfant réduisent leurs prestations de dernier recours.

Il existe à l’heure actuelle une «exemption partielle», c’est-à-dire que 100 $ d’une pension alimentaire destinée à un enfant ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant mensuel d’aide sociale. Les pensions alimentaires sont également considérées comme un revenu de travail pour des personnes bénéficiant du programme de prêts et bourses d’études, d’aide au logement et d’aide juridique — ce qui a pour effet de réduire leur accessibilité.

Le sujet a été soulevé par le caquiste Sébastien Schneeberger. Il faut tout de même savoir que le Parti québécois et Québec solidaire réclament aussi que le gouvernement de Philippe Couillard corrige la situation.