Selon un directeur de Facebook Canada, sa filiale du géant du Web ne détient pas les informations demandées par la cour, mais plutôt la maison-mère, basée en Californie.

Pas d’outrage au tribunal par Facebook Canada

Facebook Canada évite l’outrage au tribunal. L’entreprise n’a jamais reçu l’ordre de la cour de transmettre des informations au sujet d’une publication litigieuse et n’était même pas le bon destinataire, estime la Cour du Québec.

En octobre 2017, un internaute de Château-Richer, René-Alain Bédard a rédigé une publication sur Facebook avec la photo de Steve Genest en rapportant ses condamnations pour violence conjugale et une récente accusation de même nature. Bédard incitait les gens à partager sa publication pour «protéger les dames du danger potentiel», écrivait-il.

Genest poursuit Bédard pour 28 000 $ pour atteinte à sa réputation. René-Alain Bédard a répliqué par une demande reconventionnelle en exigeant 10 000 $.

À la demande de Steve Genest, la Cour du Québec a ordonné l’été dernier à Facebook Canada de fournir les commentaires publics écrits par des tiers et diffusés sur la plateforme de réseautage social en lien avec le message de René-Alain Bédard ainsi que l’identité de ces tiers. La Cour ordonnait aussi à Facebook de fournir le nombre de personnes qui ont exprimé une réaction, par un clic sur l’icône «J’aime» et le nombre de personnes qui ont partagé à d’autres, sans le commenter, le message publié.

Facebook Canada n’a jamais répondu aux communications de la cour et ne s’est pas présentée au palais de justice. Elle a été citée pour outrage au tribunal.

Un directeur chez Facebook Canada, Kevin Chan, a écrit à la Cour du Québec le 29 janvier 2019, deux semaines après une audition au cours de laquelle les avocats de Steve Genest ont réclamé l’imposition d’une amende de 50 000 $ au géant du web.

M. Chan a indiqué avoir appris la demande de Genest par les médias le 11 janvier 2019. Aucun employé de Facebook n’a reçu les différentes communications de la cour et assignations devant le tribunal, tant lorsqu’elles ont été signifiées aux bureaux de Toronto qu’à ceux de Montréal.

Le dirigeant de Facebook Canada a expliqué qu’au moment de la réception des documents, l’entreprise était temporairement hébergée par l’entreprise WeWork. En exhibant des fiches du réseau LinkedIn, M. Chan a démontré que ce sont des employés de cette entreprise qui ont reçu les documents des mains du huissier.

Deux entités séparées

En outre, le dirigeant de Facebook Canada a indiqué à la cour que l’entreprise canadienne ne possédait pas les informations recherchées. C’est Facebook Inc, ayant son siège social à Menlo Park en Californie, qui gère le «Service Facebook» et les publications.

Facebook Canada affirme être une entité juridique séparée. Elle allègue que ses activités se résument à «servir un support aux ventes et au marketing au groupe de société Facebook». Elle dit ne pas avoir de contrat avec les annonceurs ou utilisateurs canadiens du «Service Facebook».

Après avoir entendu la preuve, le juge Christian Boutin de la Cour du Québec s’est dit d’avis que le recours contre Facebook Canada était voué à l’échec. «La demande de communication de documents n’était pas adressée à la bonne personne», résume le juge Boutin.