Pas d’indemnisation après une bavure policière (bis)

Baptiste Ricard-Châtelain
Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil
La Cour d’appel confirme que l’incompétence de policiers, leur «négligence extrême» ayant permis la libération de la principale suspecte du meurtre d’un grand-père ne justifie pas le paiement de dommages de 1,9 million $ par l’État aux proches de la victime, aussi ébranlés puissent-ils avoir été à la suite du cafouillage.

L’amorce de l’affaire s’écrit en juillet 2006. Ce soir-là, Armande Côté, conjointe de André Hogue, 63 ans, contacte le 911. Elle a «trouvé» l’homme dans le «gazebo», mort. 

Les policiers et médecins constateront rapidement qu’il a une balle dans la tête.

C’est le branle-bas chez les agents de la Sûreté du Québec. Tellement qu’ils effectuent des «fouilles abusives», détiennent la dame sans lui dire pourquoi, «oublient» son droit d’avoir recours aux services d’un avocat, briment son droit au silence, induisent la justice en erreur pour obtenir des mandats de perquisition, témoignent «de façon abusive et indigne de foi lors du procès»… Un ratage magistral.

Au criminel, le tribunal doit rejeter la preuve ainsi recueillie. Armande Côté est libérée.

La cause grimpera jusqu’à la Cour suprême, qui confirmera l’acquittement en 2011.

Marie-Claude Hogue, la fille, se dit dévastée.

Nous sommes maintenant en 2014. Mme Hogue dépose son premier recours en dommages-intérêts contre l’État québécois, estimant «avoir été victime du comportement incompétent des policiers de la Sûreté du Québec».

La fille et les petits-fils «estiment avoir été privés de l’apaisement qu’auraient pu apporter la condamnation et l’emprisonnement de Mme Côté, de sorte qu’ils n’ont plus confiance dans les autorités policières ni dans le système de justice. Ils prétendent avoir subi des dommages moraux et avancent que leur droit à la sécurité, la sûreté et l’intégrité a été violé. Ils réclament également des dommages punitifs en raison de la conduite négligente des policiers».

Premier rejet

La collègue du Soleil spécialisée dans les dossiers judiciaires, Isabelle Mathieu, avait évoqué l’histoire en 2018, quand le tribunal de première instance avait rejeté la demande de compensation de la famille. La juge Catherine La Rosa avait alors notamment évalué que : les policiers n’avaient l’intention délibérée de causer l’acquittement de la suspecte, le préjudice subi par les proches n’est pas en lien direct avec la négligence de la Sûreté du Québec, il est impossible de certifier que la suspecte aurait été condamnée malgré tout.

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Voici qu’en cette fin août 2020, le juge Jacques Levesque, appuyé de ses confrères Guy Gagnon et Jocelyn Rancourt, maintient le verdict. La Cour d’appel fait sienne la position du tribunal inférieur.

Cela même si «la toile de fond que nous offre le tableau de cette affaire est dramatique».