Valérie Brière avait été condamnée à 101 jours de prison pour 2120 $ de contraventions impayées.

Pas de débat sur l’emprisonnement pour amendes impayées

La mère monoparentale Valérie Brière ne retournera pas en prison. Mais le débat sur la légalité de l’emprisonnement pour amendes impayées reste entier.

La Ville de Québec a annoncé vendredi matin qu’elle ne contestait pas la requête déposée par Valérie Brière, cette mère monoparentale condamnée à 101 jours de prison pour 2120 $ de contraventions impayées.

Valérie Brière avait accumulé des billets alors qu’elle était itinérante, entre 2001 et 2006. Elle avait notamment mendié et fait du «squeegee» pour gagner de l’argent.

«Le temps qu’elle a purgé couvre les amendes qui étaient dans les mandats d’arrestation, donc les dettes sont réglées», résume Me Boucher-Cossette, l’avocate de Valérie Brière. 

Mais c’est une victoire douce-amère pour la défense car l’avis d’inconstitutionnalité sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende n’aura donc pas à être entendu par la Cour supérieure. «On est un peu amer, car nous, on visait plus haut, fait remarquer l’avocate. On visait de rendre inconstitutionnel pour tous l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, à la grandeur du Québec.»

Un autre accusé dans la même situation devra refaire les mêmes démarches pour espérer obtenir la même victoire que Valérie Brière. «On va se dire "à la prochaine chicane!"» conclut Me Boucher-Cossette.

Lors d’une audition précédente, le juge Richard Grenier de la Cour supérieure avait qualifié de «pratique du Moyen Âge», un tel emprisonnement ordonné par la cour municipale.

Plusieurs organismes de défense des droits civiques ont réclamé un moratoire à la Ville de Québec sur l’emprisonnement pour amendes impayées, comme il en existe dans d’autres villes comme Val D’Or et Montréal.

L’administration Labeaume avait répondu que le programme Impac, qui vise à offrir d’autres traitements aux dossiers judiciaires des clientèles vulnérables, répondait déjà aux besoins.