Parents séparés en pleine pandémie: des réponses à toutes les questions

À la suite des propos «douteux» du premier ministre François Legault pendant le point de presse de mercredi, concernant la garde partagée des enfants de parents séparés, le ministère de la Justice a créé une page Web sur son site afin de répondre aux questions.

Les recommandations de M. Legault et son fidèle associé Horacio Arruda n’avaient pas plu aux avocats en droit de la famille, ils ont été nombreux à prendre la parole à la suite du point de presse.

Le premier ministre avait notamment dit que les enfants devraient rester avec le parent le plus sévère, alors que M. Arruda parlait de se fier au bon jugement des parents. 

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Le mot d’ordre officiel du ministère de la Justice veut que «les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale, doivent être respectées autant que possible». Cependant, on ajoute que «dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique».

Si un des parents, l’enfant ou quelqu’un de son entourage est déclaré positif à la COVID-19 ou remarque des symptômes, ou si la situation veut que le parent ou l’enfant soit en isolement obligatoire en raison d’un retour de voyage, il devient interdit de se déplacer d’un domicile à un autre. 

On demande alors aux parents de discuter pour réajuster l’entente. S’il est impossible d’être en accord avec la manière de procéder, les parents doivent contacter un médiateur familial. 

«Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande», écrit-on, ce scénario est toutefois non désiré étant donné les circonstances de crise sanitaire.

Pour plus de réponses et de détails concernant la marche à suivre pour les parents séparés, consultez le site Web du ministère de la Justice