L'ancien premier ministre Jean Chrétien

Paradise papers: Chrétien, Mulroney et Martin auraient eu des comptes «offshore»

OTTAWA — L'Agence du revenu du Canada (ARC) dit qu'elle n'hésitera pas à enquêter sur toute nouvelle preuve d'évasion fiscale à la suite de la publication de nouvelles informations concernant des comptes à l'étranger.

Parmi les noms de personnes qui auraient des comptes «offshore», il y a notamment les anciens premiers ministres canadiens Brian Mulroney, Paul Martin et Jean Chrétien. On retrouve aussi sur cette liste la reine Elizabeth II, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, sans oublier l'ancien et l'actuel responsable de la collecte de fonds au Parti libéral du Canada, Léo Kolber et Stephen Bronfman.

Les révélations à la suite de la divulgation de quelque 13,4 millions de documents, obtenus par le journal allemand Suddeutsche Zeitung et le Consortium international des journalistes d'investigation, indiquent comment des personnes riches - dont plus de 3000 Canadiens - s'y prennent pour cacher leur argent dans des comptes à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt.

Pour le moment, l'ARC ou aucun tribunal n'a pas déterminé que ces Canadiens avaient violé la loi.

Les comptes dans les paradis fiscaux sont un moyen parfaitement légal utilisé par des riches et des corporations pour réduire leur fardeau fiscal. Toutefois, l'anonymat entourant certains de ces comptes porte certains détracteurs à les associer à l'évasion fiscale, au blanchiment d'argent et au crime organisé.

Radio-Canada et le Toronto Star figurent parmi les partenaires médias du Consortium et ont publié dimanche des précisions sur cette affaire.

Les médias n'ont pas révélé comment ils ont obtenu ces documents, dont une bonne part provient d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la finance offshore, Appleby, et des firmes corporatives Estera et Asiaciti Trust.


Brian Mulroney
Paul Martin

Réagissant d'avance à la divulgation de ces informations, l'ARC a publié vendredi un communiqué détaillant tous ses efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Cette lutte s'est intensifiée à la suite d'une première divulgation de documents, connus sous le nom de Panama Papers, en avril 2016, a-t-elle souligné.

L'agence affirme avoir investi 1 milliard $ pour s'attaquer à ce problème.

Selon elle, les deux tiers des 25 milliards $ récupérés à la suite de ses vérifications des deux dernières années provenaient de grandes entreprises internationales et d'activités de planification fiscale abusive.

L'an dernier, elle a prélevé plus de 44 millions $ en pénalités imposées à des conseillers fiscaux pour avoir contrevenu aux lois fiscales canadiennes.

L'ARC dit collaborer étroitement avec 36 autres pays au sein du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI) afin trouver des moyens plus efficaces et efficients de contrer l'évitement fiscal.

Anticipant la divulgation de nouveaux documents, l'ARC s'était engagé à redoubler de vigilance.

«L'ARC n'hésitera pas d'investiguer et de prendre les mesures appropriées dans l'éventualité que d'autres détails soient découverts», a-t-elle déclaré dans le communiqué de vendredi.

Elle ajoutait plus loin: «Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres administrations fiscales et tous ses partenaires, afin que le régime fiscal fonctionne pour tous les Canadiens. De plus, l'ARC continuera de renforcer sa capacité à déceler les fraudeurs fiscaux à l'étranger et à sévir contre eux, et de faire en sorte que les personnes qui choisissent d'enfreindre la loi soient tenues responsables de leurs actes et en subissent les conséquences.»

Un porte-parole de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a dit que «l'ARC examinait les liens menant à des entités canadiennes et prendra les mesures appropriées en regard des 'Paradise Papers'.»

Selon le Toronto Star et CBC/Radio Canada, des fichiers laissent entendre que Stephen Bronfman et la société d'investissement appartenant à sa famille, Claridge Inc, étaient liés à une fiducie dans les îles Cayman qui se sert de moyen douteux pour éviter de verser des millions de dollars à l'impôt.

M. Bronfman est un ami proche du premier ministre Justin Trudeau qui l'avait convaincu en 2013 de devenir le responsable de la collecte de fonds au Parti libéral du Canada.

Cette fiducie est aussi liée à l'ancien grand argentier du PLC, le sénateur Léo Kolbert, et son fils Jonathan Kolber.

William Brock, un avocat de M. Bronfman et de Jonathan Kolbert, a rejeté toute accusation d'irrégularité. Il a déclaré à la CBC que ses clients ont toujours agi correctement et de façon éthique en respectant les lois en vigueur. «Toute suggestion de fausse documentation, de fraude, de conduite 'déguisée', d'évasion fiscale ou autre conduite du genre est fausse», a-t-il ajouté.

Le cabinet du premier ministre a transmis toute question concernant M. Bronfman au Pari libéral.

Un porte-parole du parti, Braeden Caley, a déclaré que M. Bronfman jouait strictement un rôle de bénévole dédié à la collecte de fonds. M. Bronfman n'est pas lié aux décisions politiques. Le responsable de la collecte de fonds ne détient pas de vote au conseil d'administration du parti, a ajouté M. Caley.

Par ailleurs, le chef conservateur Andrew Scheer a publié dimanche une déclaration, accusant Justin Trudeau de ne pas s'être attaqué «aux stratagèmes d'évitement fiscal utilisés par ses amis fortunés».

«Les amis de Justin Trudeau, des libéraux bien placés, s'en tirent en payant moins et vous devez payer davantage. Il n'y a rien de juste là-dedans.»

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Justin Trudeau refuse de se prononcer sur le cas Bronfman

Le premier ministre Justin Trudeau s’est gardé lundi de commenter les allégations d’évitement fiscal qui pèsent sur son ami Stephen Bronfman, le responsable de la collecte de fonds du Parti libéral du Canada (PLC).

«Je vais laisser les individus concernés commenter leur propre situation», a-t-il dit alors qu’il était talonné par les conservateurs et les néo-démocrates lors de la période des questions.

Il a également évité de répondre aux questions des journalistes sur les liens entre M. Bronfman et le PLC à deux reprises lundi.

M. Bronfman et la société d’investissement appartenant à sa famille, Claridge inc., seraient liés à une fiducie dans les îles Caïmans qui se servirait de moyens douteux pour éviter de verser des millions de dollars à l’impôt, selon le Toronto Star et CBC/Radio Canada.

Ces deux médias font partie du Consortium international des journalistes d’investigation qui a obtenu quelque 13,4 millions de documents indiquant comment des personnes riches - dont plus de 3000 Canadiens - s’y prennent pour cacher leur argent dans des comptes à l’étranger pour éviter de payer de l’impôt.

Plus tôt dans la journée, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, et son collègue à la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, avaient également refusé de se prononcer sur «un cas particulier».

Dans un communiqué diffusé lundi, M. Bronfman écrit n’avoir «jamais financé ni utilisé de fiducies offshore». Il admet toutefois avoir fait un prêt commercial à la fiducie Kolber il y a plus de 25 ans, remboursé en cinq mois et qui était conforme «à toutes les exigences légales, y compris en matière fiscale».

Cette fiducie est liée à l’ancien grand argentier du PLC, le sénateur Léo Kolber, et son fils Jonathan Kolber.

Les comptes dans les paradis fiscaux sont un moyen légal utilisé par des riches et des sociétés pour réduire leur fardeau fiscal. Toutefois, l’anonymat entourant certains de ces comptes porte des détracteurs à les associer à de l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent et au crime organisé.

Politiques incohérentes

Les conservateurs accusent le gouvernement Trudeau d’avoir deux poids, deux mesures.

Le chef de l’opposition officielle, Andrew Scheer, lui reproche de cibler la classe moyenne avec sa réforme fiscale tout en évitant à ses amis d’éviter de payer de l’impôt au Canada.

«Le premier ministre a passé une partie de l’été et de l’automne à traiter les entrepreneurs locaux de fraudeurs fiscaux et les accusait d’utiliser des échappatoires pour sauver de l’impôt», a-t-il dénoncé en faisant allusion à la réforme fiscale du ministre Bill Morneau.

Il appelle le premier ministre à indiquer quelle influence M. Bronfman aurait pu avoir sur les politiques du gouvernement libéral.

Le PLC a déjà signalé dimanche que M. Bronfman jouait strictement un rôle de bénévole dédié à la collecte de fonds et qu’il n’était pas lié aux décisions politiques.

Andrew Scheer a balayé cette explication du revers de la main. «Ce ne sont pas tous les bénévoles qui ont participé à la visite d’État du président Barack Obama», a-t-il raillé.

Il faisait allusion à la visite du premier ministre Justin Trudeau à Washington en mars 2016 à laquelle M. Bronfman avait pris part et qui incluait un dîner de gala.

«Si les libéraux ne font rien dans la lutte contre les paradis fiscaux, est-ce que ce ne serait pas parce qu’ils protègent la famille libérale?», a pour sa part demandé le porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Alexandre Boulerice.

Le problème, souligne le NPD, est que l’usage d’échappatoires fiscales à l’aide de sociétés privées enregistrées dans des paradis fiscaux est toujours légal et que les libéraux hésitent à resserrer la loi.

«Je peux vous dire que l’Agence du revenu examine tous les liens avec des entités canadiennes et prendra toutes les mesures appropriées en ce qui concerne les Paradise Papers», a rétorqué M. Trudeau.

Il a ajouté que son gouvernement avait investi «des montants historiques pour lutter contre les fraudeurs de l’impôt», ce qui a mené au transfert de 627 cas aux enquêtes criminelles, 268 mandats de perquisition et 78 condamnations.

Mme Lebouthillier, qui s’est également attiré les foudres de l’opposition, a répété que l’ARC était sur le point de récupérer 25 milliards $ dans sa lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal.

La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, appelle le PLC à carrément se dissocier de M. Bronfman.

«Je crois que le Parti libéral doit absolument faire en sorte que M. Stephen Bronfman ne soit plus le grand argentier du parti, c’est le minimum du minimum, mais plus que ça il doit y avoir une enquête», a-t-elle affirmé.

Jean Chrétien se défend

L’ex-premier ministre Jean Chrétien dément les informations contenues dans les documents, désormais appelés Paradise Papers, selon lesquelles il aurait détenu 100 000 options d’achats de Madagascar Oil Limited. Cette société serait enregistrée dans les Bermudes, selon CBC/Radio-Canada.

«Tout reportage qui suggère que j’ai, que j’ai eu ou que j’ai été associé de quelque façon que ce soit avec un compte offshore est faux», a-t-il déclaré dans un court communiqué.

M. Chrétien reconnaît avoir travaillé pour Madasgascar Oil en tant qu’avocat chez Heenan Blaikie. «Je n’ai jamais reçu d’options sur actions et je n’ai jamais eu un compte de banque en dehors du Canada», conclut-il.

L’ex-premier ministre Brian Mulroney, dont le nom apparaît également dans les Paradise Papers, a évité de répondre aux questions des journalistes en s’engouffrant dans une voiture.

Il était présent au parlement en compagnie des ex-premiers ministres John Turner, Joe Clark et Paul Martin, pour souligner le 150e anniversaire du premier jour de débat de la toute première législature canadienne.

Un document révèle que M. Mulroney siégeait au conseil d’administration de Saïd Holdings en 2004, une société privée enregistrée aux Bermudes.

Le nom de l’ex-premier ministre Paul Martin se retrouve également dans les documents. CBC/Radio-Canada rapporte l’existence d’une quinzaine de sociétés privées liées à Canada Steamship Lines, l’entreprise qu’il a longtemps dirigée. La majorité de ces sociétés seraient enregistrées aux Bermudes.

Mylène Crête, La Presse canadienne