Le représentant au Canada du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Jean-Nicolas Beuze, a estimé que les nouvelles mesures constituaient «un nouveau jalon» vers l’élimination de la détention d’enfants

Ottawa propose des solutions de rechange à la détention des immigrants

Ottawa compte s’appuyer sur les organismes communautaires, la reconnaissance vocale et la surveillance électronique afin d’éviter le recours à la détention des immigrants qui attendent l’audition de leur cause.

Le gouvernement de Justin Trudeau a dévoilé mardi de nouveaux éléments de son programme de solutions de rechange à la détention des nouveaux arrivants qui attendent leur audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cette réforme, au coût de 138 millions $, vise à assurer que la détention constitue une mesure de dernier recours pour ces étrangers.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détient actuellement des milliers de nouveaux arrivants, parce qu’ils sont considérés comme un risque pour la sécurité publique ou parce que leur identité ne peut être confirmée. Le gouvernement craint aussi que ces immigrants ne s’évanouissent dans la nature s’ils sont libérés.

Or, la Société canadienne de la Croix-Rouge a constaté de nombreuses lacunes dans les centres de détention, notamment un surpeuplement et un manque de soins en santé mentale. Avant l’annonce de mardi, le seul moyen pour un immigrant d’échapper à la détention était de déposer une caution financière et d’accepter certaines conditions. Ces migrants auront maintenant trois chances d’échapper à la détention.

D’abord, un nouveau «Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité» permettra à l’ASFC de travailler avec des organismes communautaires — l’Armée du Salut, la Société John Howard et le Programme de cautionnements à Toronto — afin de superviser, au sein de la collectivité, jusqu’à 800 personnes après leur libération.

Ensuite, un nouveau système de déclaration vocale utilisera la technologie biométrique afin de permettre à 10 000 personnes de confirmer leur présence à l’ASFC, à intervalles convenus. Enfin, un projet pilote mettra à l’essai dans la région du Grand Toronto la surveillance électronique d’une vingtaine d’étrangers qui sont libérés, mais qui nécessitent «une intervention plus poussée».

L’ASFC a embauché 14 nouveaux agents pour examiner chaque dossier et déterminer quels immigrants pourront bénéficier de ces nouvelles mesures.

Le gouvernement soutient que ces changements ont été apportés en consultation avec les défenseurs des réfugiés, y compris le Haut Commissariat des Nations unies, afin de trouver les meilleurs moyens de s’occuper des personnes vulnérables et de réduire le nombre d’enfants détenus, tout en respectant les engagements internationaux du Canada. L’année dernière, 162 mineurs ont été détenus ou logés avec leurs parents dans des centres de détention d’Immigration Canada.

Le représentant au Canada du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a estimé que les nouvelles mesures constituaient «un nouveau jalon» vers l’élimination de la détention d’enfants. «Éviter la détention des enfants et des familles et veiller à préserver l’unité familiale sont des façons d’assurer l’intérêt supérieur des enfants», a indiqué dans un communiqué Jean-Nicolas Beuze.

Le Haut Commissariat «croit qu’il existe des moyens efficaces de gérer les frontières et de maintenir la sécurité sans recourir à la détention des personnes qui cherchent refuge au Canada».