Le projet de loi du gouvernement Couillard sera «adopté sur division», c’est-à-dire que les libéraux voteront pour, tandis que les trois autres partis se prononceront contre.

Neutralité religieuse: adoption imminente du projet de loi

Le train arrive en gare. Le projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État sera adopté mardi ou mercredi, près de deux ans et demi après avoir été présenté et 10 ans après la Commission Bouchard-Taylor.

Le projet de loi numéroté 62 sera «adopté sur division», selon le jargon parlementaire, c’est-à-dire que les libéraux voteront pour, tandis que les caquistes et les péquistes, mais aussi les solidaires, se prononceront contre.

La Coalition avenir Québec et le Parti québécois réclameront un «vote libre». Ils souhaitent que des députés libéraux sortent de la «ligne de parti». Ils se disent convaincus que certains d’entre eux auraient aimé que le gouvernement de Philippe Couillard ait une approche plus restrictive sur le port de symboles religieux. Le premier ministre répondra que tous les votes sont libres à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi 62 porte sur la neutralité religieuse et sur les demandes d’accommodements religieux. Il a été déposé en juin 2015. Il ne proscrit pas le port de signes religieux comme tel. Il stipule que les services publics doivent être fournis et reçus à «visage découvert», ce qui revient à interdire la burqa et le niqab.

C’est ce que prescrivait déjà le projet de loi 94 présenté en 2010 par les libéraux de Jean Charest, un texte jamais adopté.

C’est en vain que la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, ainsi que Québec solidaire ont réclamé que le projet proscrive le port de signes religieux chez les agents de coercition de l’État — chez les policiers, les juges, les procureurs et les agents correctionnels. C’était ce que préconisait la Commission Bouchard-Taylor dans son rapport remis en 2008.

La CAQ et le PQ ont ajouté à cette prescription les enseignants des écoles primaires et secondaires. Québec solidaire avait proposé de mettre fin au financement public des établissements scolaires confessionnels.

Une question de principe pour Couillard

L’étude du projet de loi s’est déroulée sur une année sans qu’il ait été modifié substantiellement.

Il y a un an, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, faisait valoir que son projet «est conforme à l’ADN politique» des libéraux. «Pour nous, les libertés individuelles sont importantes. Elles font partie de nos valeurs, de nos convictions profondes.»

C’est la raison pour laquelle son parti avait été «si sévère» lorsque l’ex-ministre Bernard Drainville avait présenté sa Charte des valeurs, avait-elle insisté. Le gouvernement du Parti québécois préconisait une interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans toutes les entités liées à l’État québécois — des fonctionnaires du ministère des Finances aux infirmières oeuvrant dans les hôpitaux.

Depuis le début de l’étude du projet de loi, le seul amendement réellement significatif qui ait été présenté par Stéphanie Vallée est celui étendant ses dispositions aux municipalités et aux sociétés de transport.

Précisons que ce n’est pas pour des raisons liées à la religion que son projet interdit la burqa et le niqab dans la prestation des services publics, mais pour des motifs de sécurité, d’identification et de communication.

Pour être acceptées, les demandes «d’accommodements raisonnables» devront passer à travers un tamis. Elles devront respecter l’égalité entre les hommes et les femmes, en plus de ne pas imposer de contraintes excessives, comme des coûts trop importants.

Philippe Couillard a maintes fois déclaré qu’il ne mettrait pas ses principes de côté, qu’il ne les marchanderait pas. À part un recul sur le tchador, qu’il a pensé un temps interdire, le chef du gouvernement n’a jamais changé de discours. Son refus d’aller plus loin a abouti au départ de l’ex-députée Fatima Houda-­Pepin en janvier 2014.

Aux yeux du gouvernement, le projet de loi 62 représente un «consensus de base». Si les partis d’opposition souhaitent aller plus loin, ils n’auront qu’à proposer autre chose lors des prochaines élections générales, a-t-il souvent répété.

Les partis d’opposition surveilleront avec un malin plaisir si certains des 68 élus libéraux seront absents lors du vote. Mais il ne fait aucun doute que le projet de loi 62 deviendra bel et bien une loi d’ici quelques heures, sinon d’ici la fin de la semai

LE PROJET DE LOI SUR LE PORT DE L'UNIFORME AUSSI 

Le projet de loi du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, obligeant les policiers et les constables spéciaux du Québec à porter leur uniforme dans l’exercice de leurs fonctions devrait être adopté cette semaine.

Celui-ci devrait être adopté avec, outre les voix des élus libéraux, celles du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec, tandis que Québec solidaire votera contre.

Québec solidaire votera contre. Il déplore qu’il ne restera à peu près aucun moyen de pression pour les policiers et les constables spéciaux voulant protester contre leurs conditions de travail ou désireux de faire valoir des revendications.

En juin 2015, indigné que des policiers du service de police de la Ville de Montréal aient porté des pantalons de camouflage lors des funérailles d’État de Jacques Parizeau, le premier ministre Philippe Couillard avait promis une action rapide pour obliger les policiers québécois à revêtir leur uniforme dans le cadre de leurs fonctions.

Le projet de loi de Martin Coiteux n’a finalement été présenté qu’au printemps dernier.

Le ministre a longtemps espéré que ceux qui avaient délaissé leur uniforme «en arrivent eux-mêmes à la conclusion à laquelle notre société en est elle-même arrivée, soit qu’ils se nuisent à eux-mêmes, qu’ils ne font pas avancer leur cause et qu’ils dévalorisent leur profession».

Une fois la loi en vigueur, les policiers contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 3000 $ par jour d’infraction. Les associations syndicales, quant à elles, pourraient devoir débourser jusqu’à 6000 $.