Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette

UE-Canada: la Wallonie menace à nouveau le traité

La région belge de Wallonie a menacé vendredi de faire capoter l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA), accusant le Premier ministre fédéral Charles Michel de ne pas respecter les termes du compromis arraché fin octobre entre les parties belges.
«Cela va créer une nouvelle crise en Europe et ce n'est pas notre but, mais c'est le gouvernement fédéral, c'est M. Michel, qui allume la mèche», a déclaré le chef du gouvernement de la région francophone du sud de la Belgique, le socialiste Paul Magnette, interrogé par la télévision publique RTBF.
«On ne peut pas jouer avec les pieds des Wallons», a averti M. Magnette, en menaçant «d'activer la clause qui permet (à la Wallonie) de suspendre le CETA» s'il n'obtient pas rapidement une clarification.
M. Magnette, dont la région a le droit de valider ou de bloquer la mise en oeuvre du traité avec le Canada, était devenu en Europe le symbole de la fronde anti-CETA en exigeant des garanties en matière de protection de l'environnement ou encore du modèle social européen.
Les âpres négociations entre la Wallonie et les autres entités belges avaient tenu l'UE et le Canada en haleine pendant deux semaines, avant qu'un compromis ne se dégage laborieusement et dans l'urgence le 27 octobre.
L'accord de libre-échange CETA (appelé en français AECG, pour Accord économique et commercial global) avait finalement été signé à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, le 30 octobre, avec quelques jours de retard sur le calendrier initial.
Les nouvelles tensions portent sur une phrase de l'accord indiquant que la Belgique «demandera un avis à la Cour de Justice de l'Union européenne concernant la compatibilité du mécanisme ICS (les tribunaux d'arbitrage entre Etats et entreprises prévus dans le CETA) avec les traités européens, notamment à la lumière de l'avis 2/2015».
Cet avis, qui concerne un traité de libre-échange conclu en 2013 entre l'UE et Singapour, est attendu l'an prochain.
Charles Michel a provoqué la colère de M. Magnette en déclarant le 24 novembre devant les députés que la Belgique évaluerait «le moment venu (...) si une telle demande doit être adressée».
Alors que pour le chef du gouvernement wallon, cette démarche «doit être entreprise tout de suite».