Le président Donald Trump et sa femme, Melania, se sont rendus à Pittsburgh mardi pour présenter leurs condoléances aux proches des victimes de la tuerie dans la synagogue.

Trump peut-il vraiment modifier la citoyenneté d'un seul coup de crayon?

WASHINGTON — Le président Donald Trump a étonné les juristes en affirmant qu'il pouvait mettre fin d'un simple coup de crayon à l'octroi de la citoyenneté par la naissance. Selon eux, le président n'a tout simplement pas ce pouvoir.

M. Trump a également erré en disant que les États-Unis étaient le seul pays du monde à accorder automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur son territoire. Beaucoup d'autres pays le font, dont le Canada.

Voici une vérification des déclarations qu'il a faites lors d'une entrevue à l'émission Axios on HBO diffusée mardi:

CITATION: «On m'a toujours dit qu'on avait besoin d'un amendement constitutionnel. Devinez quoi? Ce n'est pas le cas. On peut absolument le faire avec une loi du Congrès. Mais maintenant, on me dit que je peux le faire juste avec un décret présidentiel.»

EN FAIT: Les spécialistes rejettent largement l'idée que Donald Trump puisse modifier unilatéralement les lois régissant la citoyenneté. Il n'est pas certain non plus qu'une loi du Congrès soit suffisante, bien qu'il soit concevable que les élus puissent modifier les règles relatives aux enfants nés aux États-Unis de parents qui vivent illégalement dans le pays.

Peter Schuck est probablement le défenseur le plus fervent de l'idée que la Constitution ne confère pas la citoyenneté aux enfants de parents vivant illégalement aux États-Unis. Mais selon lui, «M. Trump ne peut clairement pas agir par décret» à ce chapitre.

«Je suis convaincu qu'aucun avocat compétent ne lui dira le contraire», a-t-il déclaré par courriel, mardi. «Il ne s'agit que de politique préélectorale et de fausses déclarations et il devrait être vivement critiqué sur cela.»

M. Schuck, de l'Université Yale, et son collègue Rogers Smith, de l'Université de la Pennsylvanie, font valoir depuis le milieu des années 80 que c'est le Congrès qui peut définir les règles régissant l'octroi de la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière.

Mais la plupart des spécialistes de gauche et de droite partagent l'opinion selon laquelle il faudrait un amendement constitutionnel pour refuser automatiquement la citoyenneté aux enfants de parents qui vivent illégalement dans le pays.

James Ho, un juge conservateur de la Cour d'appel fédérale qui a été nommé par Donald Trump, a écrit en 2006 dans la revue juridique Green Bag que la citoyenneté de naissance «n'est pas moins protégée pour les enfants de personnes sans papiers que pour les descendants des passagers du Mayflower», en référence à un navire transportant les premiers colons qui se sont établis durablement sur le territoire de ce qui allait devenir les États-Unis, en 1620.

La clause de citoyenneté de la Constitution faisait partie des amendements de l'après-guerre de Sécession qui consacraient les droits des Afro-Américains. La clause de citoyenneté, en particulier, avait pour objectif d'annuler la célèbre décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Dred Scott en 1857, selon laquelle les Afro-Américains n'étaient pas des citoyens.

La Cour suprême n'a jamais statué sans équivoque sur l'application de la clause aux enfants d'immigrants qui vivent illégalement aux États-Unis. M. Trump n'a pas fait de distinction entre statut légal et statut illégal dans ses remarques.

La Cour suprême avait tranché, en 1898, que le fils né aux États-Unis d'un couple d'immigrants chinois disposant d'un statut légal était citoyen en vertu du 14e amendement. Et une note de bas de page dans une décision de 1982 suggère qu'il ne devrait y avoir aucune différence pour les enfants de parents nés à l'étranger, qu'ils se trouvent aux États-Unis légalement ou illégalement.

CITATION: «Nous sommes le seul pays au monde où une personne arrive ici, a un bébé et le bébé est essentiellement un citoyen des États-Unis pendant 85 ans avec tous les avantages. C'est ridicule. C'est ridicule. Et ça doit cesser.»

EN FAIT: C'est totalement faux. Les États-Unis font partie de la trentaine de pays où la citoyenneté de naissance - le principe du «jus soli» ou «droit du sol» - est appliquée. La plupart sont dans les Amériques. Le Canada et le Mexique en font partie.

La plupart des autres pays confèrent la citoyenneté sur la base de celle d'au moins un parent - le principe du «jus sanguinis» ou «droit du sang» - ou ont une forme de citoyenneté modifiée qui peut limiter la citoyenneté automatique aux enfants de parents qui résident légalement sur leur territoire.

Plus généralement, le point de vue de M. Trump selon lequel les enfants d'étrangers nés aux États-Unis vivent toute leur vie avec «tous les avantages» ne prend pas en compte les impôts qu'ils paient, le travail qu'ils accomplissent et leurs autres contributions à la société.