Carles Puigdemont pourrait être passible d’une peine de 30 ans de prison pour les gestes de «rébellion» que l'Espagne lui reproche.

Puigdemont peut-il échapper à son mandat d’arrêt?

BRUXELLES — Carles Puigdemont, visé par une procédure judiciaire en Espagne et un mandat d’arrêt européen, peut-il rester en Belgique?

La justice espagnole a lancé vendredi un mandat d’arrêt contre le président catalan destitué par Madrid et quatre de ses «ministres», arrivés lundi à Bruxelles, après leur refus de comparaître devant une juge d’instruction madrilène.

Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt européen (MAE)?

Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du MAE dans un délai maximal de 60 jours à compter de son arrestation. Si la personne consent à sa remise, la décision de remise doit être prise dans un délai de 10 jours.

En Espagne, le procureur général a requis des poursuites pour «rébellion», «sédition» et «malversations» contre Carles Puigdemont et les membres du gouvernement catalan destitué. Le délit de rébellion est passible d’un maximum de 30 ans de prison.

Le parquet fédéral belge a confirmé la réception, et le mandat va être examiné puis transmis à un juge d’instruction belge. Le juge belge envoie une convocation qui doit être honorée sous 24 heures et signifie aux personnes concernées les poursuites lancées et leur permet de prendre connaissance de leurs droits.

En moyenne, entre 2005 et 2014, les personnes recherchées ont été remises dans un délai de 14 à 16 jours avec leur consentement, soit environ la moitié des cas, et dans un délai inférieur à deux mois sans consentement, selon les statistiques officielles de la Commission européenne.

Peut-on refuser de l’exécuter?

Si ce mandat est lancé, il n’existe «pas beaucoup d’opportunités pour la Belgique de le refuser», fait valoir Me Maxime Chomé, avocat à Bruxelles.

La loi stipule que l’infraction reprochée doit figurer dans le droit belge, ce qui n’est pas le cas de la «sédition» et de la «rébellion», selon Me Chomé. Mais ce même texte, transposition d’une directive européenne, liste ensuite une série d’infractions additionnelles auxquelles l’Espagne pourrait se référer.

Pour Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB, la définition des contours de l’infraction «pourrait donner lieu à certaines difficultés».

Selon elle, M. Puigdemont et son avocat pourraient en outre arguer du respect de ses droits fondamentaux, même s’il «fallait qu’ils démontrent qu’il y a un réel risque» d’atteinte à ces droits.

Les voies de recours existent si l’intéressé refuse son extradition, mais elles n’aboutissent qu’«extrêmement rarement», selon Me Chomé.

«L’idée de base, avec le mandat d’arrêt européen, c’est qu’on a confiance dans les droits fondamentaux du pays émetteur. Avec l’Espagne, on n’est pas dans le cas d’un pays qui pratique la torture», explique le pénaliste.

Les autorités judiciaires espagnoles peuvent aussi opter pour un mandat international, notamment dans le cas où Carles Puigdemont prendrait la fuite.

Combien de temps peut-il rester?

Tout ressortissant d’un autre pays de l’UE peut résider 90 jours en Belgique sans être inquiété. Au-delà, il s’expose à l’illégalité, à moins d’introduire une demande de séjour motivée par un travail, un regroupement familial ou des moyens financiers suffisants lui permettant de ne pas travailler.

Mais c’est la théorie. En pratique, «s’il quitte le territoire national avant les 90 jours, le citoyen de l’UE peut à nouveau bénéficier d’un séjour de trois mois», explique à l’AFP Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers.

Carles Puigdemont a lui-même évoqué mardi le principe de «libre circulation» dont peuvent bénéficier les citoyens dans l’UE.

Peut-il demander l’asile?

Les citoyens de l’UE peuvent formuler une demande dans un autre État membre. Ils bénéficient dans ce cas d’une procédure accélérée.

Mais si le leader catalan, qui a affirmé plusieurs fois qu’il n’était pas en Belgique pour demander l’asile politique, devait finalement le réclamer, la demande aurait peu de chances d’aboutir, selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

«Depuis cinq ans, aucun ressortissant de l’UE n’a obtenu l’asile en Belgique», assure Damien Dermaux, porte-parole du CGRA. «En Belgique, on examine ces demandes, on témoigne d’une certaine souplesse, mais on reste sur le principe qu’il s’agit de demandes manifestement non fondées, car venant de pays tiers sûrs.»