Notre-Dame de Paris a été sécurisée depuis l'incendie qui l'a partiellement détruite.

Les députés français adoptent la loi sur la restauration de Notre-Dame

PARIS — Les députés français ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi controversé encadrant la restauration en cinq ans de la cathédrale Notre-Dame de Paris, endommagée par un spectaculaire incendie en avril.

Le projet, destiné à encadrer les dons pour la reconstruction et la conduite des travaux complexes sur ce joyau du Patrimoine mondial, a été adopté à l’issue de treize heures de débats. Il sera transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai.

«Si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous sommes face à une situation inédite», a justifié le ministre de la Culture, Franck Riester.

«Le chantier qui s’annonce est exceptionnel, ambitieux, unique», a-t-il ajouté alors que certains députés d’opposition dénonçaient l’inutilité d’«une loi d’exception».

Chef d’oeuvre de l’art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche, signée Viollet-le-Duc.

Le président Emmanuel Macron a souhaité que l’édifice puisse être restauré en cinq ans. L’opposition a dénoncé un objectif irréaliste, surtout motivé par les jeux Olympiques à Paris en 2024.

«Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance [...] et on lui demande de préparer un marathon», a ironisé Clémentine Autain, députée du parti de la gauche radicale La France Insoumise.

«C’est un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l’ensemble des équipes concernées», a défendu Franck Riester affirmant que les travaux ne se feront «pas à la hâte».

Face aux dons et promesses de dons de particuliers, d’entreprises ou de collectivités— jusqu’à un milliard d’euros évoqué —, le gouvernement a prévu d’inscrire dans la loi un dispositif de gestion et de contrôle.

«S’affranchir de toutes les règles»

Le texte entérine l’ouverture d’une souscription nationale depuis le 16 avril, et prévoit que l’ensemble des dons recueillis sera reversé à l’État ou un établissement public.

Les donateurs particuliers pourront bénéficier d’une réduction d’impôts de 75 % dans la limite de 1000 euros (environ 1500 $CAN).

Le ministre a réaffirmé que l’ensemble des dons «ira uniquement et intégralement à Notre-Dame», mais a rappelé que «le coût total des travaux n’a pas été chiffré». Diverses estimations le situent entre 600 et 700 millions d’euros (entre 900 000 000 $CAN et plus de 1 milliard $CAN).

La partie du projet la plus controversée porte sur la création d’un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux.

Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, des marchés publics ou de préservation du patrimoine.

«Vous nous proposez, par habilitation, de vous donner un chèque en blanc», a dénoncé la députée de droite Frédérique Dumas. Elle a cité un sondage Odoxa paru vendredi dans la presse selon lequel «72 % des Français» seraient «opposés à une loi d’exception» pour Notre-Dame.

«Cet article est le pire du texte. Il nous propose de s’affranchir de toutes les règles pour aller plus vite», a dénoncé Marc Le Fur, du parti de droite Les Républicains.

«Pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme», a assuré le ministre de la Culture.

De nombreux députés de l’opposition de droite ont réclamé sans succès une restauration «à l’identique», inquiets du concours architectural pour reconstruire la flèche et de l’expression du chef de l’État évoquant «un geste contemporain».

«Laissons le débat patrimonial se mettre en place, la créativité s’exprimer», leur a répondu le ministre rappelant que la flèche avait «été choisie à la suite d’un concours».

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Les principales mesures du projet de loi

Ouverture d’une souscription nationale

Ouverture depuis le 16 avril d’une souscription nationale, sous l’autorité du président de la République. Elle a pour objet le financement de la conservation et de la restauration de la cathédrale et de son mobilier. Les dons pourront également servir au financement de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour les travaux. La clôture de la souscription sera prononcée par décret.

Le produit des dons versés depuis le 16 avril par les personnes physiques ou morales, en France ou à l’étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées (Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre Dame) sera reversé à l’État ou à l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.

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Participation des collectivités

Les collectivités pourront participer à la souscription au titre de la solidarité nationale. Il s’agit de confirmer par la loi que leurs subventions sont bien compatibles avec la notion d’intérêt public locale à laquelle elles sont soumises. Leurs versements seront considérés comme des subventions d’équipement.

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Déduction fiscale pour les dons

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers est porté à 75 %, dans la limite de 1000 euros (environ 1500 $CAN) par an (contre 66 % dans le droit commun).

Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres oeuvres, y compris celles ouvrant droit à un taux de réduction d’impôt majoré (loi Coluche).

Cette mesure exceptionnelle ne s’appliquera qu’aux dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.

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Contrôle de l’utilisation des fonds

Au regard de l’ampleur des dépenses de restauration, un comité exceptionnel de contrôle est mis en place, en plus des contrôles habituels. Il réunira le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions des Finances et de la Culture de l’Assemblée et du Sénat, et sera chargé de s’assurer de la bonne gestion et du bon emploi des fonds recueillis.

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Création d’un établissement public

L’État pourra prendre par ordonnance, dans les six mois suivants la publication de la loi, des mesures visant la création d’un établissement public qui aura pour mission «d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation» et la restauration de Notre-Dame.

Il est également prévu qu’un comité scientifique, dont la composition sera décidée par décret, soit mis en place auprès du président de l’établissement public.

Le ministre de la Culture a cependant précisé aux députés que la création de l’établissement public n’était pas encore définitivement arrêtée. S’il était créé, il est prévu que la ville de Paris et le Diocèse de Paris seraient associés à sa gouvernance en tant que principaux utilisateurs de la cathédrale.

Le texte prévoit en outre une dérogation aux règles de la limite d’âge des dirigeants de la fonction publique. Selon certains députés, la mesure serait destinée à permettre à Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’état-major des armées (70 ans), chargé par le chef de l’État d’une mission pour la reconstruction de Notre-Dame, de présider l’établissement public.

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Dérogation aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement

Dans les deux ans suivant la loi, le gouvernement pourra prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale.

Il pourra dans ce cadre procéder à des dérogations ou adaptations de règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l’archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine.