La justice allemande remet Puigdemont en liberté

BERLIN — La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

Le tribunal compétent de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a certes décidé de poursuivre l’examen de la demande d’extradition de l’Espagne mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de «rébellion» avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. Raison invoquée: cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats.

Le tribunal «est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable», a-t-il indiqué dans un communiqué. Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif de remise à l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir. Mais elles sont trop faibles à son avis pour justifier un maintien en détention.

La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant notamment au paiement d’une caution de 75000 euros, dans l’attente de l’examen au fond du reste du dossier.

Selon la prison de Neumünster, dans le nord du pays, où il est incarcéré depuis une dizaine de jours, l’indépendantiste catalan ne sera pas mis en liberté avant vendredi dans la journée. Il doit avant cela remplir formellement toutes les conditions de son contrôle judiciaire, à commencer par son volet financier.

Selon le journal allemand Osnabrücker Zeitung, ces conditions lui interdisent aussi de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.

Accusation «scandaleuse»

Avec cette décision judiciaire, «l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée», se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.

«Il avait toujours dit qu’il gardait pleinement confiance dans la justice allemande», a réagi sur Twitter l’un de ses conseils espagnols, Jaume Alonso-Cuevillas.

La décision surprise du tribunal allemand prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, à savoir «rébellion» et «détournement de fonds».

Le parquet estimait que le simple fait d’avoir organisé le référendum d’indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la «haute trahison» inscrite dans le code pénal allemand et permettait de l’extrader pour rébellion.

Surtout, le tribunal allemand inflige de ce fait un revers aux autorités espagnoles. Si M. Puigdemont n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet, en vertu de la législation européenne, pas être jugé en Espagne pour rébellion.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour «détournements de fonds» publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour «rébellion» à la suite de la déclaration d’indépendance.

Pour éviter une remise à l’Espagne sous ce chef d’inculpation infamant et passible de 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

Destitué par Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, il avait été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s’est installé pour échapper à la justice espagnole.

En partant à l’étranger, M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à «internationaliser» leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

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MADRID RESPECTERA «TOUJOURS» LES DÉCISIONS JUDICIAIRES

MADRID — Le gouvernement espagnol a fait savoir jeudi soir qu’il respectait «toujours» les décisions judiciaires, qu’elles «lui plaisent ou non», après la remise en liberté de l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont en Allemagne, où la justice considère qu’il ne peut être extradé pour «rébellion».

«Le gouvernement ignore les termes exacts dans lesquels s’est prononcé le tribunal allemand et par conséquent il ne peut faire à ce stade aucune appréciation», a déclaré à l’AFP une source gouvernementale.

«Le gouvernement ne se prononce jamais sur des décisions de justice. Qui plus est s’agissant de décisions du tribunal d’un autre pays. Il les respecte toujours qu’elles lui plaisent ou non», a ajouté cette source.

Cette décision de la justice allemande constitue un revers sérieux pour le juge de la Cour suprême qui avait lancé le mandat d’arrêt européen, car même si M. Puigdemont est remis à l’Espagne, la justice espagnole ne pourra pas le juger pour rébellion.

Le juge d’instruction de la Cour suprême Pablo Llarena souhaitait renvoyer en procès tout le noyau dur indépendantiste, pour des charges de rébellion et malversation de fonds.

Mais la rébellion — passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison — implique un soulèvement violent et la défense de Carles Puigdemont, comme un certain nombre de juristes en Espagne même, font valoir qu’il n’a jamais eu lieu.

La justice espagnole ne pourrait en principe juger M. Puigdemont que pour des détournements de fonds, a précisé à l’AFP l’avocat pénaliste Xavier Etxebarria, qui a eu à traiter de dossiers de remise et d’extradition.

Ce délit, a-t-il précisé, entraîne des peines de 4 à 8 ans de prison en moyenne.