Promulguée en 2010, l'Affordable Care Act (ACA), est l'une des réformes les plus ambitieuses de l'histoire du système de santé américain.

La Cour suprême se saisit à nouveau de la loi santé Obamacare

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi d'examiner à nouveau la loi sur l'assurance santé emblématique de l'ex-président démocrate Barack Obama, dite Obamacare, qui en dix ans n'a cessé d'être contestée dans l'arène politique et en justice.

La plus haute juridiction américaine, qui a déjà validé le texte en 2012 et 2015, examinera un recours introduit pas des démocrates après l'invalidation par des tribunaux d'un élément central de la loi, qui menace de faire s'effondrer tout l'édifice.

L'audience aura probablement lieu à l'automne pour une décision en 2021, soit après la campagne présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.

Promulguée en 2010, l'Affordable Care Act (ACA), est l'une des réformes les plus ambitieuses de l'histoire du système de santé américain.

Dans sa forme originelle, elle obligeait les Américains à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et, simultanément, contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Elle a permis à quelque 20 millions d'Américains de s'assurer, dans un pays où le coût des prestations médicales est extrêmement élevé.

Mais les républicains ont vu dès le début l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump s'en est souvent pris à l'Obamacare. En 2017, il a essuyé un échec cuisant quand le Congrès a refusé à une très courte majorité de l'abroger.

Les élus républicains sont toutefois parvenus à l'amender, supprimant en 2017 les pénalités financières découlant de l'absence d'assurance.

Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012 en estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'État.

Plusieurs États républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison.

Le magistrat, Reed O'Connor, a estimé que «la clé de voûte» de l'édifice étant tombée, toute la loi était inconstitutionnelle.

Sa décision, suspendue le temps des recours, a été partiellement validé en décembre 2019: une cour d'appel fédérale a jugé que l'obligation de s'assurer était illégale, mais a laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.

Les démocrates ont alors demandé à la Cour suprême d'intervenir, ce qu'elle a accepté de faire lundi sans fournir de raison, comme de coutume.