Le gouvernement canadien défend qu’Alex Vavilov (à droite, photographié en 2010) n’a pas droit à la citoyenneté et s’est tourné vers la Cour suprême pour faire annuler le passeport qui lui a été accordé.

Deux enfants d’espions russes nés à Toronto réclament la citoyenneté canadienne

TORONTO — Alex Vavilov, un jeune diplômé universitaire, est né à Toronto, ce qui lui donnerait normalement droit à la citoyenneté canadienne, à part un petit détail: ses parents faisaient partie d’un tristement célèbre réseau d’espionnage russe en Amérique du Nord.

C’est le cœur même d’une bataille judiciaire sur laquelle la Cour suprême du Canada a accepté de se pencher, et au terme de laquelle le jeune homme de 23 ans espère obtenir le droit de résider de façon permanente dans le pays où ses parents — qui ont inspiré la série télévisée «Les Américains» — ont vécu clandestinement.

Le gouvernement canadien estime qu’Alex Vavilov n’a pas droit à la citoyenneté et s’est tourné vers la Cour suprême pour faire annuler le passeport qui lui a été accordé.

Sa demande de passeport avait d’abord été rejetée par le Greffier de la citoyenneté canadienne en août 2014. La décision avait été validée par la Cour fédérale, avant d’être infirmée par la Cour d’appel, qui a estimé que les dispositions de la Loi sur la citoyenneté citées par le Greffier ne s’appliquaient pas puisque les parents ne jouissaient pas de l’immunité diplomatique au moment de leur séjour au Canada.

Les partisans de M. Vavilov font valoir qu’un enfant ne devrait pas avoir à payer pour les gestes répréhensibles de ses parents. Ses détracteurs répliquent que sa revendication de citoyenneté canadienne s’appuie sur une fraude puisque ses parents et lui ont vécu sous des identités volées dans la région de Toronto, et plus tard au Massachusetts, pendant qu’ils recueillaient des renseignements pour Moscou.

Ce dossier est une autre illustration des hostilités de la guerre froide qui refont surface dans le monde, à une époque où la Russie est accusée d’avoir empoisonné des opposants au Royaume-Uni et de s’être ingérée dans les élections de pays étrangers — des allégations qu’elle réfute. Certains soutiennent que le Canada ne devrait pas accorder trop rapidement son pardon à ce couple d’espions russes qui s’était profondément enraciné en Amérique du Nord.

«Nous ne devrions rien faire pour encourager l’activité des services de renseignement russes, notamment en ce qui concerne les empoisonnements d’individus», a déclaré Richard DesLauriers, l’agent du FBI qui a supervisé l’arrestation des parents d’Alex Vavilov, Andreï Bezrukov et Elena Vavilova, en 2010, en plus huit autres membres d’un réseau d’espionnage à travers les États-Unis.

Un ensemble unique de circonstances

La Cour suprême du Canada a accepté en mai d’étudier le cas de M. Vavilov. S’il tranche en sa faveur, cela permettrait probablement à son frère aîné Tim de conserver lui aussi sa citoyenneté canadienne. L’affaire présente un ensemble unique de circonstances.

Le Canada, tout comme les États-Unis, accorde la citoyenneté à toute personne née sur son territoire à quelques exceptions près, comme les enfants de diplomates. Le gouvernement fait valoir que les parents de M. Vavilov étaient des employés ou des représentants d’un gouvernement étranger, et donc que leurs enfants sont inadmissibles à la citoyenneté. Mais l’avocat des deux frères affirme que les parents n’étaient pas des représentants officiels et que tout ce qui compte dans ce cas, c’est leur lieu de naissance.

«Le droit à la citoyenneté est un droit fondamental lorsque vous êtes né ici, a déclaré l’avocat torontois Hadayt Nazami. Vous ne pouvez pas punir les enfants pour quelque chose que leurs parents ont fait, vous ne pouvez pas. Ce serait terrible si le Canada faisait cela.»

Les parents sont arrivés à Toronto dans les années 1980 et ont pris les noms de Donald Heathfield et Tracey Ann Foley. Ils ont ensuite donné naissance à Tim en 1990 et à Alex en 1994, avant de déménager à Paris en 1995, puis à Cambridge, au Massachusetts, en 1999.

«Les enfants ont reçu ce nom sous de faux motifs, souligne David Heathfield, dont l’identité du défunt frère cadet, Donald, a été volée par le père d’Alex. Ils ne devraient pas garder leur citoyenneté.»

En 2010, la police fédérale américaine (FBI) a démantelé un réseau d’agents russes aux États-Unis qu’elle surveillait depuis des années. Les dix espions russes, y compris la désormais célèbre Anna Chapman, ont plaidé coupable et ont été renvoyés en Russie dans le cadre d’un échange de prisonniers.

Alex et son frère soutiennent qu’ils ne savaient pas que leurs parents étaient des espions, et encore moins des espions russes. L’histoire de la famille a inspiré la série «Les Américains», dont la sixième et dernière saison vient de prendre fin sur le réseau télévisé américain FX.

Alex Vavilov tente activement de trouver un emploi au Canada et a déjà voyagé avec son passeport canadien. Il a refusé — par le biais de son avocat, qui assure ne pas savoir où il se trouve — de répondre aux questions de l’Associated Press. Dans des documents judiciaires, il prétend passer le moins de temps possible en Russie. Dans une entrevue accordée au réseau anglais de Radio-Canada, le jeune homme se présente comme un diplômé universitaire qui veut travailler dans le secteur bancaire canadien, se marier et fonder une famille.

«Je ne représente pas une menace, je suis un citoyen canadien et je suis ici pour faire ma propre vie», a-t-il récemment déclaré à CBC.

Que savaient-ils?

M. DesLauriers, l’agent du FBI, a déclaré en 2010 que Tim avait peut-être découvert la vie secrète de ses parents avant leur arrestation. Mais récemment, M. DesLauriers a déclaré qu’il «ne pouvait pas identifier les faits précis qui (l’ont) mené à tirer cette conclusion».

«Il est difficile de dire ce que les enfants savaient et à quel point ils savaient quelque chose», a-t-il indiqué.

Les deux frères n’ont pas été inculpés et leur avocat a déclaré qu’aucune preuve ne démontrait qu’ils étaient au courant des activités de leurs parents. Le FBI croyait que les parents se construisaient une fausse identité au Canada dans le but éventuel d’espionner les États-Unis. Des procureurs américains ont dit que le père avait rencontré en 2004 un employé du gouvernement américain pour discuter de la recherche sur les armes nucléaires.

Alex voulait retourner au Canada pour étudier à l’université, mais il a été refusé. Le gouvernement a décrété que le Canada ne le reconnaissait plus comme Canadien parce que ses parents étaient des «employés ou des représentants d’un gouvernement étranger». Le jeune homme a porté la décision en appel, mais a été débouté en Cour fédérale. La Cour d’appel a toutefois statué l’an dernier que la loi ne s’appliquait qu’aux employés d’un gouvernement étranger qui bénéficient de l’immunité ou de privilèges diplomatiques. Alex Vavilov a donc retrouvé sa citoyenneté.

La Cour suprême du Canada a récemment accepté de se pencher sur son cas. Une audience est prévue au début du mois de décembre.

Richard Fadden, ancien conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre du Canada et ex-directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), estime que les deux frères devraient conserver leur citoyenneté si le SCRS juge qu’ils ne représentent pas une menace.

Bob Anderson, ancien directeur adjoint du FBI, rappelle que le Canada est beaucoup plus indulgent que les États-Unis, qui ont retiré la citoyenneté américaine d’Alex et de sa famille après la découverte du réseau d’espions russes.

«J’étais totalement d’accord pour expulser tout le monde et ne laisser personne conserver sa citoyenneté simplement en raison de la nature néfaste de leurs agissements, a-t-il dit. Le Canada est beaucoup plus tolérant pour ce genre de chose.»