Un rassemblement pour l'unité espagnole s'est tenu samedi à Madrid.

Choc entre les deux légalités catalanes

MADRID — Deux légalités coexistent en Catalogne: celle de l’Espagne et celle de la «république catalane» proclamée par le Parlement, affirme à l’AFP l’avocat du président catalan destitué par Madrid Carles Puigdemont, en considérant que les citoyens eux-mêmes feront pencher la balance pour l’une ou l’autre.

«Nous avons d’une part un Parlement qui a proclamé une république, et par conséquent, un gouvernement qui dit “je suis le gouvernement d’un nouvel État”, et d’autre part, un État espagnol qui dit que ce qui a été fait n’a aucune validité», explique Jaume Alonso-Cuevillas dans un entretien à l’AFP.

L’avocat s’est exprimé samedi peu avant une brève allocution télévisée de Carles Puigdemont dans laquelle il a appelé les Catalans à «s’opposer démocratiquement» à la mise sous tutelle de la Catalogne par le gouvernement espagnol, qui a destitué M. Puigdemont et l’ensemble de son gouvernement.

«Nous sommes face à un choc entre deux légalités», ajoute l’avocat. En vertu de la loi dite «de transition» adoptée par le parlement catalan et suspendue ensuite par la Cour constitutionnelle espagnole, «il y a une nouvelle république et le président de la Généralité [exécutif catalan] est le président de la république. Mais en vertu de l’autre loi [espagnole], il n’y a pas de nouvel État et le président de la Généralité a été destitué», ajoute-t-il.

«Il faudra attendre les prochains jours pour voir si l’État qui vient de naître a suffisamment de force pour s’imposer.»

«Cela dépendra des citoyens: le jour où il faudra payer des impôts, ils le feront soit à l’Espagne, soit à la Catalogne», dit-il, évoquant aussi la décision des «fonctionnaires qui recevront des instructions: écouteront-ils le préfet, armé de l’article 155 [qui permet la mise sous tutelle] de la Constitution, ou le gouvernement de la Généralité?»

«On verra dans les prochains jours et semaines qui gagne la partie», insiste-t-il, estimant que la question de la reconnaissance internationale était «postérieure».

«Invention»

«Il y a la légalité» espagnole face à «une invention» des indépendantistes catalans, a rétorqué une source gouvernementale à Madrid en réponse à ces commentaires.

Madrid cherchait samedi à reprendre en main la Catalogne, moins de 24 heures après la proclamation d’indépendance qui n’a été reconnue par personne, mais qui reste un événement sans précédent dans l’histoire de l’Espagne contemporaine.

Confiant la gestion quotidienne des affaires catalanes à la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, Madrid a commencé par prendre le contrôle de la police catalane, soupçonnée d’avoir permis la tenue en Catalogne d’un référendum d’autodétermination interdit le 1er octobre.

Des actions judiciaires sont aussi en cours, y compris contre Carles Puigdemont, mis en cause devant la Cour d’appel de Catalogne pour avoir convoqué le référendum et risquant à ce titre des poursuites pour «désobéissance» et «malversation de fonds».

Vendredi, le parquet a aussi annoncé qu’il enclencherait la semaine prochaine des poursuites pour «rébellion», ce qui, en cas de condamnation, peut lui valoir jusqu’à 30 ans de prison.

La défense de Carles Puigdemont souligne à cet égard qu’au moins une des conditions constitutives de la rébellion n’est pas remplie, car le Code pénal espagnol précise qu’il faut qu’il y ait un «soulèvement» et qu’il soit «violent».

«La condition de violence n’est en aucun cas remplie», juge l’avocat, avant de souligner que la rébellion, équivalente en termes de lourdeur de la peine encourue au «terrorisme» ou à un «assassinat», ne peut être retenue.

Carles Puigdemont a d’ailleurs soigneusement pesé les termes de son discours samedi, appelant ses partisans à une réaction «pacifique» consistant à «s’opposer démocratiquement» à la mise sous tutelle de la Catalogne.