Le procureur général Robert Mueller

Affaire russe: un grand jury constitué

Le procureur spécial Robert Mueller a constitué un grand jury à Washington dans le cadre de son enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine, a révélé jeudi le Wall Street Journal (WSJ), signe que l'investigation pourrait déboucher sur des poursuites pénales.
L'enquête du procureur Mueller, nommé pour assurer l'indépendance totale des investigations qui portent également sur une possible collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et Moscou, «entre dans une nouvelle phase», souligne le WSJ, qui s'appuie sur deux sources anonymes.
Le grand jury, formé dans les «récentes semaines», a-t-on appris de même source, est une sorte de chambre d'instruction composée de citoyens qui délibèrent dans le secret du huis clos pour déterminer si les éléments présentés par le procureur peuvent donner lieu à une inculpation.
De fait, la constitution de ce grand jury va permettre à Robert Mueller, un ancien directeur du FBI, d'obtenir des documents ainsi que des auditions sous serment.
«Vous ne constituez pas un grand jury à moins que votre enquête ait mis en évidence assez d'éléments qui pour vous reflètent une violation d'au moins une, sinon davantage, de disposition(s) criminelle(s)», a commenté pour l'AFP Bradley Moss, avocat spécialisé dans les affaires de sécurité nationale.
Pour lui, il s'agit d'une «escalade significative du processus» judiciaire dans l'affaire russe.
Donald Trump a toujours catégoriquement nié toute collusion avec la Russie dans le cadre de la campagne présidentielle de l'an dernier et a qualifié l'affaire, qui empoisonne sa présidence, de «chasse aux sorcières».
L'avocat du président républicain, Ty Cobb, a réagi en expliquant que «la Maison-Blanche est en faveur de tout ce qui peut accélérer la conclusion» de ce dossier, ajoutant que l'exécutif «coopère pleinement» avec les services du procureur Mueller.
«L'ancien directeur du FBI James Comey a dit trois fois que le président n'est pas visé par l'enquête et nous n'avons aucune raison de croire que cela a changé», a pour sa part affirmé la porte-parole de la Maison-Blanche, Sarah Huckabee Sanders.
James Comey avait été limogé en mai par Donald Trump en raison de cette même affaire russe, dont il chapeautait le volet de l'enquête désormais sous la responsabilité de Robert Mueller.
Ce dernier enquêterait en parallèle sur les liens financiers entre Donald Trump, ses associés et la Russie, selon la chaîne CNN.
Le président américain a publiquement prévenu le procureur spécial que cela constituerait le franchissement d'une ligne rouge, faisant craindre à nombre d'observateurs qu'il ne tente d'écarter Robert Mueller de cette enquête tentaculaire.
Protéger le procureur
Des sénateurs américains ont présenté jeudi des projets de loi bipartites afin de protéger le procureur extraordinaire Robert Mueller d'un éventuel congédiement par le président Donald Trump.
Des républicains et des démocrates entendent résister à toute tentative de la Maison-Blanche visant à faire dérailler l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016.
Ces deux mesures ont été déposées quelques heures avant que les sénateurs ne partent pour leur congé estival. Certains élus ont affirmé qu'ils craignaient que M. Trump profite de la pause pour congédier Robert Mueller.
Le premier projet de loi a été déposé par le républicain Thom Tillis et le démocrate Chris Coons. S'il est adopté, tout juriste-conseil du ministère de la Justice pourrait contester son congédiement devant les tribunaux. Un comité de trois juges étudierait la requête dans un délai de 14 jours.
La mesure législative serait rétroactive au 17 mai, le jour de la nomination de M. Mueller par le procureur général adjoint Rod Rosentein pour enquêter sur les allégations concernant notamment les liens entre la Russie et l'organisation électorale de Donald Trump.
L'autre projet de loi a été déposé par le républicain Lindsey Graham et le démocrate Cory Booker. Il vise à empêcher le congédiement de tout procureur extraordinaire sans que cette décision soit examinée par trois juges fédéraux.
M. Coons a expliqué aux journalistes que les deux projets de loi avaient été présentés parce que des avocats diffèrent d'opinion sur le degré de vulnérabilité des mécanismes administratifs à une contestation judiciaire. Il a dit garder bon espoir de voir les législateurs en arriver à un consensus au cours des prochaines semaines.
Robert Mueller a fait l'objet de nombreuses attaques du camp Trump depuis sa nomination à la suite du congédiement du directeur du FBI James Comey. Les avocats du président cherchent à découvrir des conflits d'intérêts pouvant entacher le travail du procureur extraordinaire, notamment si des membres de son équipe ont contribué financièrement à la campagne de la candidate démocrate Hillary Clinton.  Avec AP