Dès l’an prochain, 30 % moins de projets d’usines, de fermes, de villes, d’entreprises, de mines et de promoteurs du Québec auront besoin d’une autorisation du ministère de l’Environnement pour aller de l’avant.
Dès l’an prochain, 30 % moins de projets d’usines, de fermes, de villes, d’entreprises, de mines et de promoteurs du Québec auront besoin d’une autorisation du ministère de l’Environnement pour aller de l’avant.

Moins de paperasse à l’Environnement  

EXCLUSIF / Dès l’an prochain, 30 % moins de projets d’usines, de fermes, de villes, d’entreprises, de mines et de promoteurs du Québec auront besoin d’une autorisation du ministère de l’Environnement pour aller de l’avant. Le gouvernement Legault avance dans l’instauration de son règlement pour diminuer le nombre de certificats délivrés et donc réduire les délais pour les projets plus risqués qui en ont toujours besoin.

Des quelque 5000 demandes de certificat d’autorisation environnementale acheminées chaque année au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministre Benoit Charette compte en éliminer autour de 1500.

Grâce à son nouveau régime d’autorisation environnementale, dont le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement est publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec et que Le Soleil a consulté en exclusivité.

Le ministère établit une gradation du risque environnemental selon les échelons suivants : négligeable, faible, modéré et élevé. Le projet de règlement encadre les activités correspondant aux trois premiers niveaux, de négligeable à modéré.

Plus de 130 activités au risque considéré comme négligeable seront dorénavant exemptées du processus de demande d’autorisation auprès du ministère. En plus, une cinquantaine d’activités à risque faible verraient leur chemin raccourci vers la conformité environnementale.

«Les analystes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pourraient donc se concentrer davantage sur les demandes d’autorisation portant sur les projets à risques environnementaux plus élevés, ce qui contribuerait également à accélérer leur traitement», peut-on lire dans le document consulté.

Le régime d’autorisation environnementale québécois n’avait pas été mis à jour depuis 1972, il y a près de 50 ans. Le projet de règlement sera soumis aux consultations publiques durant deux mois, soit jusqu’au 19 avril. L’entrée en vigueur de la majorité de son contenu se réalisera le 31 décembre 2020.

«La société québécoise a évolué, tant au plan technologique, économique que social depuis cette époque. Je suis confiant que cet important projet de règlement, qui vient simplifier et optimiser les processus, jouera un rôle clé pour assurer que le développement de notre économie se fasse dans le respect des exigences environnementales en vigueur», affirme le ministre Charette.

Compter les GES

Le projet de règlement considère de plus dans l’évaluation du risque environnemental l’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les projets susceptibles de produire entre 10 000 et 25 000 tonnes métriques de GES par année.

«Le demandeur devra produire une estimation des émissions de GES annuelles attribuables à son projet et une description des mesures de réduction des émissions de GES qu’il prévoit mettre en œuvre», explique le document publié par le ministère.

Des intervenants du milieu ayant pris part aux tables de cocréation formées de plus de 60 regroupements ou associations applaudissent un processus simplifié qui doit mener à des délais plus courts. Le temps d’attente avant l’obtention d’une autorisation était décrié par les utilisateurs depuis longtemps.

«Le projet constitue une amélioration par rapport au projet publié en février 2018 [sous le gouvernement précédent], notamment en ce qui concerne la clarté et la simplification», reconnaît la présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec, Hélène Lauzon.

Le président de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec et directeur général de la Ville de Rimouski, Claude Périnet, parle pour sa part d’un règlement qui «témoigne d’un souci de clarification et de simplification des processus sans pour autant réduire les exigences environnementales».

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EXEMPLES DE PROJETS DORÉNAVANT EXEMPTÉS D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE

  • La valorisation de matières résiduelles à titre de matériaux de recouvrement dans un lieu d’enfouissement technique.
  • L’ajout ou le remplacement de conduites ou de tout autre équipement servant à raccorder un seul bâtiment à un système d’aqueduc.
  • L’installation et l’exploitation d’une scierie mobile installée sur un même lot pour une période d’au plus six mois et ne comportant pas d’installations fixes.
  • L’implantation et l’exploitation d’un lieu d’élevage avec une gestion sur fumier solide dont la production annuelle de phosphore est inférieure ou égale à 1600 kg.
  • Un prélèvement d’eau effectué au moyen d’un fossé ou d’un drain, si un tel prélèvement n’est pas destiné au stockage des eaux et que le fossé ou le drain permettent le rejet au milieu récepteur.