Après examen du rapport d'enquête de l'UPAC, le DPCP conclut toutefois qu'aucun acte criminel n'a été commis. Aucune accusation criminelle ne sera donc déposée dans le dossier des allégations de production et d'utilisation de faux documents et d'abus de confiance au ministère des Transports.

Ministère des Transports: des erreurs et non des faux documents

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne déposera finalement aucune accusation après analyse d'un rapport de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur des allégations de production et d'utilisation de faux documents et d'abus de confiance au ministère des Transports.
En mai et juin 2016, des documents déposés en commission parlementaire par le ministère des Transports avaient soulevé des soupçons. La sous-ministre Dominique Savoie avait même été démise de ses fonctions une journée après avoir déposé un rapport comportant des erreurs de pagination.
Un autre document qui contenait un tableau du suivi des recommandations de l'ex-enquêteuse Annie Trudel dont celle-ci avait dit qu'il contenait des affirmations fausses et qu'il était donc erroné avait également amené le Parti québécois et la Coalition avenir Québec à laisser entendre que le MTQ avait tenté de «protéger le gouvernement».
Erreurs et documents de travail
Après examen du rapport d'enquête, le DPCP conclut toutefois qu'aucun acte criminel n'a été commis. Aucune accusation criminelle ne sera donc déposée dans ce dossier. 
«L'enquête effectuée révèle que c'est par erreur que des versions de travail des documents ont été utilisées par les fonctionnaires. Les faits révélés par l'enquête ne correspondent pas aux comportements criminels visés par les articles du Code criminel», explique Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.
«Pour chaque infraction, en plus des gestes posés, la poursuite doit faire la preuve de l'intention. Même si certains éléments inscrits sur les documents en cause pourraient apparaître inexacts, l'enquête ne révèle aucun geste de nature criminelle dans la préparation, la modification ou l'utilisation de ces documents», conclut Me Boucher.