Le camp d'exploration Matoush, projet de Ressources Strateco dans la région des monts Otish, au nord de Chibougamau

Mine d’uranium: poursuite de 192 M$ contre Québec jusqu’en Cour suprême

Le moratoire sur l’uranium au Québec a enterré son projet de mine. Guy Hébert veut maintenant porter jusqu’en Cour suprême la poursuite de 192 millions $ que sa compagnie intente contre le gouvernement provincial, action déboutée lundi en Cour d’appel. «Seule bonne nouvelle» pour l’homme d’affaires géologue, le moratoire serait dorénavant chose du passé.

Les juges Jocelyn F. Rancourt, Suzanne Gagné et Geneviève Cotnam, de la Cour d’appel du Québec, viennent de rejeter à l’unanimité la requête de Ressources Strateco visant à compenser l’«expropriation déguisée de ses claims» par le gouvernement du Québec. Strateco réclame à Québec 182 millions $ (182 684 575 $), plus 10 millions $ punitifs.

«Sept ans à patauger dans le dossier... La prochaine étape est connue, c’est la Cour suprême. Il faut demander la permission d’interjeter appel et il faut que la cause soit d’intérêt national. Mais on pense que oui», a affirmé M. Hébert au Soleil, mardi, par téléphone.

En 2005 et 2006, l’entreprise basée à Boucherville a acquis 559 titres d’exploration minière (claims) dans le Nord du Québec. Située dans la région des monts Otish, centre géographique du Québec, la zone d’exploitation projetée est à 210 km au nord-est de la communauté crie de Mistissini et 275 km au nord de Chibougamau.

Vedette du Plan Nord

Strateco a d’abord été présentée par les libéraux de Jean Charest parmi les entreprises vedettes du Plan Nord. Mais quand le Parti québécois et Pauline Marois ont ensuite pris le pouvoir, la minière s’est vu refuser les autorisations nécessaires pour son projet Matoush à cause d’un manque d’acceptabilité sociale chez les Cris.

Quelques années plus tôt, en 2009, une vingtaine de médecins de Sept-Îles avaient menacé de démissionner si un projet de mine d’uranium allait de l’avant.

Durant les 19 mois de règne péquiste, de 2012 à 2014, le premier à détenir le poste de ministre de l’Environnement, Daniel Breton, a fermé la seule centrale nucléaire au Québec. Son successeur, Yves-François Blanchet, a déclaré un moratoire sur la filière uranifère. Sans prolonger le moratoire de façon formelle, les libéraux de Philippe Couillard n’ont pas ranimé le dossier, une fois de retour au gouvernement.

Strateco a déposé sa poursuite à la fin de 2014. Première rebuffade de la Cour supérieure du Québec en 2017, par le juge Denis Jacques, qui souligne que l’État et son ministre bénéficient d’une «immunité relative» pour prendre leurs décisions. Jugement réitéré dans un deuxième échec juridique ce lundi, en Cour d’appel.

«On a été très surpris et surtout déçus», atteste le président et chef de direction de Strateco. «Nos représentations en juin avaient très bien été, on avait identifié des juges sur notre côté. Mais ils semblent s’être ralliés.

«On a 3000 actionnaires, en Allemagne, Italie, Suisse, France, États-Unis et bien sûr au Canada. Ils ont investi beaucoup, beaucoup d’argent, certains des millions de dollars! C’est très frustrant. Le Québec ne se fait pas une bonne réputation», croit M. Hébert.

Au cœur des 182 millions $ réclamés en dommages-intérêts se trouvent 125 millions $ dépensés sur le terrain, au rythme de 20 millions $ par année. Un chiffre que la défense n’a jamais démenti, ajoute M. Hébert.

Strateco est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers depuis le 21 juin 2015, soit plus de quatre ans et demi. «Probablement un record», croit celui qui demandera une nouvelle extension en vue du pourvoi devant la Cour suprême.

Fin du moratoire

«La seule chose positive, c’est que l’avocate de la procureure générale du Québec [partie défenderesse] est venue dire qu’il n’y avait plus de moratoire sur l’uranium! Ce serait mort de sa belle mort», affirme M. Hébert.

«On est encore propriétaire des claims, on paie encore les taxes aux deux ans. Si on perd, Strateco fait faillite et les prêteurs vont reprendre la propriété. Ils pourront ensuite s’entendre avec les Cris, qui n’étaient pas tous contre. Ceux qui étaient contre se faisaient entendre, mais l’acceptabilité sociale, ça change.

«Le nucléaire a un regain de popularité, avec la volonté de réduire les gaz à effet de serre. Alors Strateco n’est pas fort, mais le projet n’est pas mort», conclut l’homme de 70 ans, qui préfère à présent s’occuper de ses petits-enfants au lieu de sonder les entrailles minérales du Nord québécois.