Anthony Housefather (photo) a expliqué que son idée avait été accueillie bien différemment au Canada anglais et au Québec.

Mères porteuses: Housefather déposera son projet de loi mardi

OTTAWA - Un projet de loi sur les mères porteuses qui promet de soulever les passions sera déposé mardi prochain à la Chambre des communes.

Le député libéral Anthony Housefather parraine la mesure législative s’intitulant «Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée», selon le feuilleton des avis.

Privilège parlementaire oblige, l’élu d’arrière-ban n’a pas voulu dévoiler le contenu du projet de loi qu’il déposera en première lecture.

En avril dernier, le député avait signifié qu’il proposerait de rendre légal le fait de payer des femmes pour qu’elles portent les enfants des autres et pour qu’elles fassent des dons d’ovules.

Une loi adoptée en 2004 interdit de rémunérer ces pratiques qui ne sont permises au Canada que lorsqu’elles sont gratuites.

Croisé dans le foyer de la Chambre, mardi après-midi, Anthony Housefather a expliqué que son idée avait été accueillie bien différemment au Canada anglais et au Québec.

«La réaction que j’ai reçue, des courriels en anglais, était à 90 pour cent positive. Les courriels en français (du Québec) étaient 50-50», a-t-il affirmé.

«C’était très différent. Il y a une tendance, au Québec, de ne pas soutenir toute l’idée des mères porteuses», a ajouté l’élu de Mont-Royal.

Le premier ministre Justin Trudeau avait fait preuve d’ouverture après que son député eut communiqué ses velléités législatives en conférence de presse.

Il avait indiqué que le gouvernement libéral allait «respecter», «écouter» et «essayer de trouver la meilleure façon d’aller de l’avant».

En revanche, des féministes et au moins une élue libérale, Hedy Fry, avaient envoyé un son discordant, inquiètes des impacts sur l’instrumentalisation et le marchandage du corps des femmes.

Le député Housefather a assuré mardi qu’il avait tenu compte des réticences exprimées par certains groupes dans l’élaboration de son projet de loi d’initiative parlementaire.

«Je ne l’avais pas rédigé avant [le mois d’avril]. Ça a été écrit avec un bon groupe de personnes qui m’ont donné des idées», a-t-il soutenu.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, n’a pas trop voulu s’avancer sur le sujet, mardi, sauf pour dire que le débat sur les mères porteuses en est un «de société qui est important».

En mêlée de presse dans le foyer de la Chambre, elle a dit avoir «hâte» de lire le projet de loi de son collègue, qui est «fasciné par le sujet».

Celui-ci insiste sur le fait que «décriminaliser ne veut pas dire que le Québec ne peut pas continuer à légiférer».

Le Code criminel, de juridiction fédérale, interdit la pratique selon laquelle une femme peut être rémunérée pour faire un enfant.

Au Québec, les contrats signés entre une mère porteuse et les futurs parents de substitution n’ont aucune valeur légale, en vertu du Code civil.

Au début de son mandat, le gouvernement de Philippe Couillard devait entreprendre une réforme du Code civil et du droit familial, notamment pour traiter de ces questions.

Un rapport qui se penchait entre autres sur les règles de filiation et les droits de l’enfant - peu importe le mode de conception - a été mis sur une tablette et le projet de réforme, mis de côté.

De retour à Ottawa, mentionnons qu’il est difficile de savoir si le projet de loi Housefather pourra être débattu en Chambre avant la fin du mandat libéral.

Le dépôt en première lecture consiste essentiellement à inscrire la mesure législative dans les livres des Communes.

Les débats parlementaires démarrent seulement à la deuxième lecture.

L’élu montréalais est donc en pourparlers avec un collègue (qu’il refuse d’identifier) afin de procéder à un échange et faire en sorte que sa mesure législative se retrouve plus haut sur la liste.