Gilbert Dominique

Loi sur les mines: les autochtones menacent d'aller en cour

Les autochtones menacent de recourir aux tribunaux pour bloquer les projets d'exploitation du minerai, faute d'obtenir dans la nouvelle Loi sur les mines un droit de veto et la reconnaissance des relations de nation à nation avec Québec.
En après-midi lundi, le chef de la communauté de Mashteuiatsh et porte-parole de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a évoqué cette possibilité, lors d'une rencontre avec les journalistes.
Dominique Gilbert s'est montré résigné à ce que le gouvernement du Parti québécois et la Coalition avenir Québec n'apportent pas les amendements qu'il souhaite. À ses yeux, la législation offre trop peu en mentionnant que les autochtones sont consultés «lorsque les circonstances le requièrent».
La précédente version législative ne comportait rien sur le sujet, a convenu M. Gilbert. «Il y a des avancées. Mais elles ne correspondent pas à l'État de droit. Nous recherchons une relation de nation à nation. Nous avons un droit sur le territoire équivalent» à celui du gouvernement, a-t-il avancé.
«Il nous faut cet outil»
Pour Gilbert Dominique, un droit de veto sur tout développement minier doit être accordé aux premiers habitants du territoire. Il est «aberrant» que la loi en donne un aux municipalités. «Lorsque les impacts sont dévastateurs, il nous faut cet outil.
«Sinon, inévitablement, nous irons faire valoir ces droits devant les tribunaux. Et nous sommes convaincus que ceux-ci nous donneraient raison.» Il est trop tôt pour annoncer que la loi sera contestée en cour, a-t-il répondu.
Dominique Gilbert a aussi critiqué le fait que la loi exigera la divulgation des ententes que les communautés autochtones signent avec des promoteurs, garantissant emplois et redevances particulières. Le fait que seul le gouvernement pourra en prendre connaissance ne suffit pas. Ottawa pourrait en profiter pour couper les fonds, craint-il.
Le libéral Geoffrey Kelley a indiqué que le Grand Conseil des Cris a formulé les mêmes demandes que l'APNQL. L'ex-ministre des Affaires autochtones du précédent gouvernement a affirmé qu'il a été «surpris» du rejet des amendements à propos des consultations.