Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire

L'indépendance des juges à protéger

L’indépendance des juges est la pierre d’assise de l’état de droit et toute tentative externe d’influencer la magistrature doit être écartée et dénoncée, a martelé vendredi le juge en chef associé de la Cour supérieure Robert Pidgeon, lors d’une cérémonie d’assermentation à Québec.

Comme tous les observateurs de la scène judiciaire, le juge Pidgeon a vu des députés provinciaux comme Véronique Hivon du Parti québécois et Amir Khadir de Québec Solidaire s’inquiéter publiquement il y a quelques semaines des requêtes en arrêt des procédures déposées par les avocats de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs coaccusés. Ces requêtes seront entendues dès lundi par la Cour du Québec.

«Les Québécois ne pourraient accepter un arrêt des procédures», écrivait Mme Hivon sur Twitter. «On va juger très sévèrement ceux qui prendront une décision aussi insensée que de permettre à Mme Normandeau de s’en tirer» affirmait quant à lui le député Khadir.

L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, avait publiquement invité tous les politiciens à respecter la règle du sub judice. «L’affaire est devant la Cour; laissez le système judiciaire mener son travail», argumentait l’avocat.

Le juge en chef associé Robert Pidgeon a choisi de joindre sa voix au débat et d’insister sur l’importance de l’indépendance judiciaire à la fin de son discours pour accueillir le juge Carl Thibault à la Cour supérieure. L’indépendance judiciaire est «un principe qu’on a tendance, dans certains milieux, peut-être par méconnaissance, à banaliser», constate le juge en chef associé, sans nommer de cause en particulier.

Afin de garantir aux citoyens qu’ils bénéficieront de la primauté du droit, les juges doivent en tout temps exercer leurs fonctions de façon indépendante, à l’abri de toute influence extérieure, écrit le juge Pidgeon. «En fait, toute tentative d’influencer la décision d’un juge autrement que par la procédure régulière doit être écartée et dénoncée».

Pour les citoyens

L’indépendance judiciaire est souvent perçue comme étant dans l’intérêt des juges, fait remarquer le juge Pidgeon. Or, ce n’est pas le cas, ajoute-t-il. «L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen, affirme-t-il. La communauté doit avoir confiance dans son système de justice et avoir l’assurance que la magistrature est impartiale, transparente et à l’abri de toute influence abusive.»

Dans sa toute première communication avec les membres du Conseil de la magistrature — dont fait partie Robert Pidgeon — le nouveau juge en chef de la Cour suprême Richard Wagner a aussi parlé de l’indépendance judiciaire, la décrivant comme un principe qui ne vise pas à protéger les juges, mais à garantir un système judiciaire juste et équitable pour l’ensemble des Canadiens.