Les fils Cozak, Samuel et Charles (à droite), avec leur avocat, lors de leur libération le 1er novembre.

Libérée, la famille Cozak réclame 22,5 M$

Libérée après l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables prononcé en leur faveur il y a deux mois, la famille Cozak réclame maintenant 22,5 millions $ à la Sûreté du Québec (SQ) et au Directeur des poursuites criminelles (DPCP).

Le chimiste Daniel Cozak et ses deux fils, Charles et Samuel, étaient détenus depuis leurs arrestations en septembre 2015. Ils ont retrouvé leur liberté le 1er novembre dernier, lorsque la juge Rena Émond a accueilli la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) déposée par la défense. 

«Ce n’est que par l’effet de l’arrêt des procédures que les accusés ont été libérés d’une peine d’emprisonnement qu’ils ont purgée inutilement», déplore une mise en demeure envoyée à la SQ et au DPCP, dont Le Soleil a obtenu copie.

Le trio était accusé de complot et de production d’ecstasy. Selon la missive datée du 14 décembre, signée par les avocats Stéphane Harvey et Jean-Roch Parent, «ces accusations résultent d’une enquête bâclée de la Sûreté du Québec pour laquelle aucune accusation n’aurait dû être portée». «S’ensuivit un cafouillage judiciaire du Directeur des poursuites criminelles et pénales», ajoute-t-on.

La SQ et le DPCP «ont agi sans discernement avec une insouciance déréglée et sans égard aux conséquences que leur comportement pouvait avoir sur les accusés», prétend également le clan Cozak. Les trois accusés, ainsi que la conjointe de Daniel Cozak, réclament chacun des montants variant de 1,5 million $ à 9 millions $, pour un total de 22,5 millions $. 

Pas acquittés

Techniquement, les Cozak n’ont pas été acquittés. Le procès surnommé «Breaking Bad» est mort dans l’œuf début novembre, plombé par les délais de divulgation de la preuve scientifique. Il aura notamment fallu 22 mois au Service d’analyse des drogues de Santé Canada pour rendre ses résultats de 150 échantillons de substances saisies chez les Cozak.

En bout de ligne, la juge Émond a retenu des délais de 24 mois et demi non attribuables à la défense, ce qui dépassait le seuil de 18 mois établi par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan. Le procès des Cozak était prévu début janvier et devait s’échelonner sur sept semaines.

Les autorités se targuaient à l’époque d’avoir démantelé l’un des plus importants laboratoires clandestins au Canada. Au terme d’une enquête de huit mois, la SQ et la Gendarmerie royale du Canada avaient mené des perquisitions à Montmagny et au chalet des Cozak à Lac-Baker, au Nouveau-Brunswick. Les policiers avaient retrouvé 17 kg d’une substance qui, selon les prétentions de la Couronne, était de l’ecstasy prêt à être vendu.

La défense, qui n’aura pas eu l’occasion de faire valoir son argumentaire, détenait pour sa part une contre-expertise concluant l’absence d’ecstasy dans les substances saisies. À savoir pourquoi les fenêtres du chalet de Lac-Baker étaient placardées de l’intérieur et pourquoi le bâtiment était protégé par des caméras de surveillance et infrarouge, les avocats de la défense affirmaient que Daniel Cozak, un ancien professeur à l’Université Laval, voulait mener ses travaux à l’abri des regards. 

Daniel Cozak