Le premier ministre Justin Trudeau doit présenter mardi après-midi, à la Chambre des communes, les excuses officielles du pays «aux personnes LGBTQ2 touchées par la législation, les politiques et les pratiques fédérales opprimantes et discriminatoires au Canada».

LGBTQ2: un projet de loi pour radier les condamnations pour «crimes déviants»

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a déposé mardi matin un projet de loi qui permettrait aux Canadiens punis jadis pour des relations homosexuelles consensuelles d’effacer toute trace de ces condamnations.

Le projet de loi «sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques» prévoit la destruction de tous les documents liés à ces «crimes» de grossière indécence ou de sodomie, pour lesquels les homosexuels ont été accusés pendant des décennies.

Grâce à ce projet de loi, déposé par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, la radiation pourrait être demandée par un citoyen ayant déjà été condamné, ou même par un proche si cette victime est décédée. Le gouvernement autoriserait la Commission des libérations conditionnelles du Canada à ordonner, ou à rejeter, une demande de radiation d’une condamnation.

Ce projet de loi fait partie d’une initiative plus large du gouvernement libéral pour faire amende honorable auprès des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2) qui ont subi de la discrimination au Canada à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le premier ministre Justin Trudeau doit présenter mardi après-midi, à la Chambre des communes, les excuses officielles du pays «aux personnes LGBTQ2 touchées par la législation, les politiques et les pratiques fédérales opprimantes et discriminatoires au Canada».

Par ailleurs, le gouvernement fédéral versera plus de 100 millions $ pour dédommager les militaires et les fonctionnaires dont la carrière a été perturbée ou a pris fin en raison de leur orientation sexuelle. Des employés fédéraux qui avaient fait l’objet d’enquêtes et qui avaient été sanctionnés, voire congédiés, dans le cadre de cette «purge antigaie» dans l’appareil gouvernemental ont intenté une action collective, mais une entente de principe est intervenue vendredi dernier.