Uber contestait la validité d'une saisie menée par des enquêteurs de Revenu Québec, en mai 2015, au siège social de l'entreprise.

Les saisies contre Uber pourront être examinées par Revenu Québec

En vertu d'une décision rendue mercredi par la Cour supérieure, Revenu Québec pourra consulter le matériel saisi lors d'une perquisition menée il y a un an au siège social d'Uber Canada, à Montréal. Et alors que le projet de loi visant à encadrer l'avenir du service UberX au Québec sera déposé jeudi, le tribunal y affirme qu'il s'agit de transport rémunéré de personnes, au même titre que les taxis.
Téléphones cellulaires, ordinateurs, tablettes et autres documents contenant des informations financières mis sous scellés après les contestations d'Uber Canada pourront désormais être consultés par les enquêteurs de Revenu Québec.
Le juge Guy Cournoyer a rejeté les arguments de l'entreprise selon lesquels les mandats de perquisition obtenus par Revenu Québec, en mai 2015, étaient injustifiés. La Cour estime au contraire que suffisamment d'informations laissaient croire que le géant américain a enfreint les règles fiscales québécoises.
«De l'ensemble des faits qui lui étaient présentés, le juge ayant délivré les mandats pouvait conclure qu'il existait des éléments de preuve pouvant justifier la conclusion qu'Uber avait commis les infractions fiscales alléguées», peut-on lire dans le document de 55 pages. À noter que le juge ne fait qu'autoriser la consultation des documents. La culpabilité d'Uber est encore à prouver et l'enquête de Revenu Québec suit son cours.
Comme du taxi
Dans la décision, le juge Cournoyer donne au passage son analyse du service UberX. «Les chauffeurs d'UberX se livrent à du transport rémunéré de personnes par automobile, ce qui exige à la fois un permis de taxi et leur inscription selon les lois fiscales en vigueur», est-il écrit noir sur blanc.
Des propos qui arrivent la veille du dépôt du projet de loi sur le transport rémunéré de personnes, qui sera présenté par le ministre Jacques Daoust, aujourd'hui. Ce dernier a déjà qualifié Uber de «travail au noir» et a toujours réclamé que l'entreprise paie ses impôts au Québec.
Selon des informations révélées par La Presse la semaine dernière, le projet de loi sonnerait carrément le glas d'Uber dans la province. Il obligerait les chauffeurs-partenaires de l'entreprise à se doter d'une licence de taxi et d'un permis de conduire de classe 4C (taxi).
Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, s'est réjoui de l'ensemble de la décision. Sur la définition de ce qu'est Uber émise par le juge, ce dernier croit qu'elle ne fait que confirmer «ce qu'on dit depuis le début». «Ce n'est pas de l'économie de partage, ce n'est pas du covoiturage urbain, c'est du vol pur et simple.»
Uber Canada a pour sa part accueilli sobrement la décision rendue par la Cour supérieure. «Nous reconnaissons le jugement de première instance rendu aujourd'hui sur la capacité de Revenu Québec d'analyser les documents saisis l'année dernière», a écrit le porte-parole Jean-Christophe de Le Rue dans une brève déclaration.
L'entreprise ajoute qu'elle entend se soumettre à la loi. «Comme nous l'avons dit, Uber se conformera aux révisions législatives modifiant l'exemption de 30 000 $ s'appliquant pour les travailleurs autonomes afin que la taxe de vente soit appliquée à partir du premier dollar généré par les partenaires-chauffeurs.»