Le ministère de l’Environnement, dirigé par Benoit Charette (photo), est montré du doigt par le commissaire au développement durable.
Le ministère de l’Environnement, dirigé par Benoit Charette (photo), est montré du doigt par le commissaire au développement durable.

Les programmes d’aide gouvernementale québécois négligent l’environnement

Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
QUÉBEC - Les centaines de programmes d’aide financière orchestrés par les ministères du gouvernement québécois ne tiennent pas compte de l’enjeu environnemental, déplore le commissaire au développement durable, Paul Lanoie.

Or, tous ces programmes, qui représentaient 7,6 milliards $ de fonds publics en 2018-2019, pourraient servir de précieux leviers pour favoriser l’adoption de mesures de protection de l’environnement, fait-il valoir.

Mais ce n’est pas le cas, peut-on lire dans son rapport annuel 2020-2021, de plus de 200 pages, déposé mercredi à l’Assemblée nationale. Le commissaire au développement durable relève du Vérificateur général du Québec.

Le ministère de l’Environnement, dirigé par Benoit Charette, est montré du doigt. Les gestes ne suivent pas les beaux discours.

Le gouvernement s’engage à utiliser des instruments économiques pour assurer une transition vers une économie verte et responsable, mais, dans les faits, le ministère de l’Environnement n’a pas mis en place «les conditions nécessaires» pour tirer profit de ces instruments.

Il reproche au ministère de ne pas avoir «envoyé de signal clair» à l’ensemble des autres ministères et organismes gouvernementaux, quant à leurs responsabilités en ce domaine. Ils ne sont tout simplement pas incités à intégrer des conditions pro-environnementales à leurs programmes d’aide financière.

Résultat: sur 106 ministères et organismes gouvernementaux dotés d’un plan d’action en développement durable, seulement cinq ont prévu inclure des conditions reliées à la protection de l’environnement pour accorder leur aide financière.

Qui plus est, ce laxisme de l’administration publique n’entraîne «aucune conséquence» pour les fautifs, note M. Lanoie dans son rapport.

En agissant de la sorte, le gouvernement Legault se prive de «l’adhésion des citoyens et des entreprises aux pratiques de production et de consommation responsables», une condition essentielle en vue d’atteindre ses objectifs en matière de développement durable.

«L’octroi de l’aide financière est rarement lié au respect des conditions environnementales», conclut le commissaire Lanoie.

Parmi les lacunes identifiées, il déplore notamment le fait que Québec n’a pas développé le réflexe d’utiliser la fiscalité pour mieux protéger l’environnement, alors que les mesures fiscales pourraient s’avérer «avantageuses».

Comparé à 36 pays de l’OCDE, le Québec est parmi ceux qui tirent le moins de recettes de taxes liées à l’environnement.

L’efficacité des rares mesures fiscales existantes n’est d’ailleurs pas évaluée au fil des ans.

Un exemple: la contribution des automobilistes au transport en commun, soit 30 $ par année, n’a pas été revue depuis 1992.

Le gouvernement s’est aussi donné comme objectif de réduire de 40 % sa consommation de produits pétroliers de 2013 à 2030. Or, la taxe en vigueur sur les carburants n’a pas permis d’infléchir la consommation d’essence. Au contraire, durant cette période, elle a augmenté de 24 %.

Pendant ce temps, la vente de véhicules énergivores ne cesse d’augmenter. Au Québec, les ventes de gros véhicules (mini-fourgonnettes, véhicules utilitaires sport, camions) représentaient 62 % des ventes totales de véhicules neufs en 2018.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 visait pourtant une utilisation accrue de l’écofiscalité, de l’écoconditionnalité et de l’écoresponsabilité, conformément à la Loi sur le développement durable.

Il appert que cette stratégie «manque de précision», a commenté M. Lanoie, en conférence de presse. Personne ne semble capable d’indiquer clairement aux divers ministères «la contribution attendue» d’eux sur le plan de la protection de l’environnement.

L’écoconditionnalité consiste à rendre l’aide financière gouvernementale conditionnelle au respect d’exigences environnementales.

L’écoresponsabilité vise plutôt à promouvoir des pratiques favorables à la protection de l’environnement.

Enfin, l’écofiscalité désigne des mesures économiques visant à limiter l’impact sur l’environnement, comme l’application du principe de pollueur-payeur.