C'est en mai 2012 que les inspecteurs du Ministère ont obtenu le pouvoir d'intervenir pour les chevaux victimes de négligence, à la suite d'une modification de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42).

Les plaintes pour négligence de chevaux s'accumulent au MAPAQ

Malgré les 215 plaintes pour maltraitance ou négligence envers des chevaux jugées fondées en 2013, le ministère de l'Agriculture n'a émis que 13 avis de non-conformité et aucun avis d'infraction; il n'a non plus effectué aucune saisie.
Cette situation de tolérance s'explique par la gradation des interventions au cours desquelles on permet aux propriétaires d'améliorer leurs pratiques, dit la sous-ministre adjointe à la santé animale Madeleine Fortin.
Mme Fortin a accordé une longue entrevue au Soleil dans la foulée de la mort par négligence de deux chevaux au début du mois de janvier à Manseau et de la première saisie à vie de chevaux par le MAPAQ, effectuée en Outaouais le 24 janvier.
C'est en mai 2012 que les inspecteurs du Ministère ont obtenu le pouvoir d'intervenir pour les chevaux victimes de négligence, à la suite d'une modification de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42). Auparavant, leur seul pouvoir était de faire des recommandations, par exemple donner du foin et de l'eau, mais ils n'auraient pu procéder à une saisie, explique cette médecin vétérinaire de formation. Les cas de cruauté relèvent quant à eux du Code criminel, et donc de la police.
Les données relatives aux interventions de 2013 ont été remises au Soleil par Louise Branchaud, qui les a obtenues par la Loi d'accès à l'information. Mme Branchaud suit de très près les actions du MAPAQ auprès des chevaux avec sa veille citoyenne Tenir promesse (www.tenirpromesse.org), mise sur pied après un cas de négligence grave survenu à l'île d'Orléans entre 2010 et 2012 (voir l'autre texte).
Le processus de plaintes au Ministère prévoit une gradation des interventions selon la gravité des faits, soit avis de non-conformité, avis d'infraction (avec amendes) et saisie. Le MAPAQ a reçu 420 plaintes en 2013 et en a retenu 215, soit un peu plus de 50 %. Chamie Cadorette, présidente de l'organisme de l'Association québécoise de protection des chevaux Le refuge de Galahad, dit quant à elle que 70 % des plaintes déposées auprès de son organisme sont jugées fondées.
Lorsque c'est le cas, les bénévoles de Galahad tentent d'amener le propriétaire à modifier ses façons de faire ou à vendre son animal ou, mieux encore, à le donner en adoption. Quand rien de cela ne fonctionne, ils relaient la plainte au MAPAQ qui a un pouvoir d'intervention légal.
Au moins une fois, dit Mme Cadorette, un cas de négligence grave n'a trouvé aucun écho au Ministère.
Néanmoins, cette ancienne professeure d'équitation se dit étonnée du peu de sévérité démontré par les inspecteurs du MAPAQ.
Mme Fortin note quant à elle qu'il faut tenir compte du fait que plusieurs plaintes peuvent se rapporter à un même cas.
Direction sur le bien-être animal
Le MAPAQ dit compter sur 200 inspecteurs à travers la province, en plus d'une quarantaine qui sont affiliés à des SPA ou des SPCA. Ce chiffre est toutefois contesté par certains dans la mesure où ce sont les mêmes personnes qui inspectent les restaurants, ce qui réduit considérablement leur disponibilité.
En entrevue, Madeleine Fortin a expliqué que la mise sur pied de la Direction sur le bien-être animal ne date que d'une dizaine de mois. Cette initiative a suivi de peu la fin des inspections par Anima-Québec en avril 2013, l'organisme qui détenait ce mandat depuis 11 ans et qui avait été mis sur pied pour contrer les usines à chiots.
En octobre, Le Soleil rapportait que malgré la hausse du nombre d'inspecteurs que ce changement avait entraînée, il n'y avait pas eu davantage d'inspections contre la maltraitance animale dans les six premiers mois. Le Ministère explique cette situation par le fait que ses employés devaient être formés, ce qui est maintenant complété, dit la sous-ministre Madeleine Fortin.
Des propriétaires vulnérables
Des gens qui pleurent, qui menacent de se suicider. Les inspecteurs du ministère de l'Agriculture se retrouvent parfois devant des situations qui dépassent largement leurs compétences lorsqu'ils arrivent sur des lieux de négligence grave envers les animaux.
C'est pour s'assurer que les humains ne soient pas laissés pour compte que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) est en voie de conclure une entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Lorsque la situation l'exigera, les inspecteurs pourront faire appel à des intervenants sociaux, dit la sous-ministre adjointe à la santé animale Madeleine Fortin.
Il ne faut pas se le cacher, dit-elle, les cas de négligence grave envers les animaux sont souvent associés à des problèmes de santé mentale.
«Nos inspecteurs ne sont pas formés pour faire face à des menaces de suicide.» Or, c'est parfois la réaction qu'ils déclenchent lorsqu'ils annoncent à un propriétaire qu'ils saisiront ses animaux parce que ceux-ci sont en danger, que ce soit pour cause de maltraitance ou de négligence.
«On voit toutes sortes de choses. Il y a des gens qui ont des chevaux qui ont pensé qu'ils avaient les connaissances ou assez les moyens et qui n'arrivent pas à s'en occuper. Ou d'autres qui pensent qu'ils peuvent sauver tous les petits animaux de la planète.
«Les inspecteurs se retrouvent démunis, ce sont des dossiers très émotifs.»
Au point, dit-elle, où certains préfèrent changer de service que d'être témoins de telles situations.