Les fake news, ou le permis de mentir

En 2011, époque lointaine où l'expression fake news n'avait pas encore été inventée, l'avocat et chroniqueur américain David Saldana avait écrit un texte sur une loi bizarre en vigueur dans une contrée fort exotique nommée Canada. Là-bas, imaginez-vous, l'organisme qui supervise la radio et la télé, le CRTC, avait une règle qui interdisait explicitement de «diffuser toute nouvelle fausse ou trompeuse»...
«La seule idée est presque choquante : Comment? On peut interdire le mensonge aux nouvelles?!», s'étonnait alors M. Saldana dans le magazine YES!, tout en reconnaissant que «le Canada tient peut-être quelque chose». La réponse allait venir quelques années plus tard sous la forme de «faits alternatifs», de faux appui du pape à Donald Trump et de fausses vagues d'agressions sexuelles perpétrées par des musulmans en Allemagne : oui, on peut allègrement mentir aux nouvelles.
Et ni le Canada, ni même la Ville de Québec ne sont épargnés. Le site The Rebel Media, du polémiste conservateur Ezra Levant, persiste depuis des semaines à laisser entendre qu'il y a quelque chose de louche derrière la libération de Mohamed Belkhadir, cet étudiant de l'Université Laval qui était au proverbial mauvais endroit, au mauvais moment quand Alexandre Bissonnette a abattu six personnes à la mosquée de Sainte-Foy, fin janvier. Sa journaliste Faith Goldy répète sans cesse qu'il demeure possible qu'il y ait eu deux tireurs, que l'attaque n'était pas motivée par la xénophobie, mais possiblement par l'islam radical et que le gouvernement et la police tentent d'étouffer l'affaire. Elle en veut pour preuve que «tous les témoins» auraient parlé de deux tireurs et entendu «Allahu akbar!» (alors qu'il n'y en eut qu'un seul, en fait, dans une scène très chaotique) et que Bissonnette n'a pas seulement liké les pages Facebook de Marine Le Pen et de Donald Trump, mais aussi celle de l'ex-leader néodémocrate Jack Layton - ce qui est vrai, mais Mme Goldy passe commodément sous silence les commentaires anti-immigrants que Bissonnette a laissé ici et là sur Facebook et plusieurs témoignages de proches qui attestent de sa xénophobie.
Que faire pour endiguer ces «fausses nouvelles»? N'y a-t-il pas des lois qui interdisent ce genre de comportement? La ministre du Patrimoine Mélanie Joly a fait savoir en janvier qu'elle avait l'intention de se pencher sur le cas des fausses nouvelles, mais on aurait tort d'espérer qu'une loi vienne régler le problème, estiment tous les experts consultés par Le Soleil.
Ce qu'on ignore souvent, signale le juriste de l'Université Laval Louis-Philippe Lampron, c'est que le Code criminel interdit déjà explicitement de répandre intentionnellement des faussetés. L'article 181 se lit comme suit : «Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, volontairement, publie une déclaration, une histoire ou une nouvelle qu'il sait fausse et qui [peut causer] du tort à quelque intérêt public.»
Mais ce bout de loi n'est plus en vigueur depuis qu'il a été invalidé par la Cour suprême en 1992 dans l'«arrêt Zündel», du nom du militant néonazi Ernst Zündel, qui avait distribué une brochure qui niait que l'Holocauste ait pu se produire. Le plus haut tribunal au pays a alors jugé que l'article 181 violait la liberté d'expression et était difficilement applicable (voir le texte ci-contre pour plus de détails). Est-ce qu'une interprétation erronée des faits est une fausseté condamnable? Et une demi-vérité? Et une omission?
«Il faut aussi comprendre que la preuve serait extrêmement difficile à faire. Si on ne fait que rapporter ce qu'on a trouvé sur les réseaux sociaux, l'argument de la bonne foi pourrait être invoqué. [...] En plus, s'ajoute à ça le fardeau de la preuve en droit criminel, qui est hors de tout doute raisonnable», explique M. Lampron.
D'ailleurs, dans les décisions du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, le règlement sur les «nouvelles fausses ou trompeuses» n'est jamais invoqué, a constaté Le Soleil sur le site de l'organisme - même si la véracité des informations colportées est évidemment prise en compte.
En outre, a ajouté M. Saldana lors d'une entrevue téléphonique, non seulement une telle loi serait presque impossible à appliquer, mais «elle serait aussi mal avisée [...] parce que tout dépend de la personne chargée d'appliquer la loi. Or en ce moment, nous avons une administration, à Washington, qui croit que toutes les critiques qui lui sont adressées sont fausses et illégitimes. Et une loi sur les fausses nouvelles mettrait dans ses mains les leviers pour décider de ce qui est vrai et de ce qui est faux».
Bref, le seul recours légal qui existe contre la diffusion délibérée de faussetés est la diffamation, mais il faut alors qu'un individu ou une organisation soit visé - ce qui n'est pas le cas des thèses climatosceptiques, par exemple.
«J'ai l'impression que la solution passe moins par une loi que par la sensibilisation et la création d'un contre-discours. Parce qu'une loi pourrait nous donner un sentiment de fausse sécurité», dit M. Lampron.
Mais tout de même, précise-t-il, les décisions de la Cour suprême ne sont pas immuables, et si ses augustes juges ont déjà changé d'avis (sur l'aide médicale à mourir, par exemple), il n'est pas impossible la montée des Breitbart News, The Rebel et autres usines à faussetés les convainque un jour de revisiter l'article 181...
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L'oeuvre de Breitbart, la part des journalistes
Si détestables soient les sites qui tordent sciemment la réalité pour obtenir des clics ou dans un but électoraliste, un fait demeure, dit le professeur de journalisme de l'Université d'Ottawa Marc-­François Bernier : si les médias traditionnels avaient su garder leur crédibilité, les Breitbart et cie n'auraient jamais connu de succès. Et pour cette perte de crédibilité, les journalistes ne peuvent pas blâmer grand-monde hormis eux-mêmes.
Aux États-Unis, la maison de sondage Gallup demande chaque année aux Américains s'ils font «beaucoup» ou «assez» confiance aux médias. C'est en 1976, incidemment peu après les grandes enquêtes journalistiques qui ont mené au Watergate, que cette crédibilité a atteint un sommet, à 76 %. Mais elle s'est continuellement égrenée par la suite pour ne rallier que 32 % l'an dernier.
«Ça fait 30 ou 40 ans que c'est documenté et les médias ne s'y sont jamais intéressés. Ils ont leur part de responsabilité là-dedans [mais ont toujours été hypercomplaisants envers eux-mêmes]. Certaines enquêtes montrent que plus de 50 % des nouvelles ont des erreurs, et quand elles sont signalées, les médias refusent de les corriger. Ça veut dire qu'au fil des années, des milliers et de milliers de personnes ont vu des erreurs dans les médias et n'ont pas été capables de les faire corriger. Allez leur dire, après, que les médias sont fiables», dit M. Bernier.
Le métier de journaliste ne s'est jamais doté de mécanismes d'autorégulation dignes de ce nom, déplore-t-il, soulignant que les conseils de presse manquent de dents et doivent composer avec des médias qui menacent de les quitter (et de cesser de les financer) si les décisions ne font pas leur affaire.
Des mécanismes de reddition de compte plus rigoureux pourraient permettre de rétablir la crédibilité des journalistes, qui seraient ensuite en meilleure position pour «concurrencer» les sites de fausses nouvelles. «Qu'il puisse y avoir une étiquette qui montre : "ce journaliste adhère à des normes de qualité". En ce moment, il n'y a rien qui le certifie», dit-il.
Mais cela prendra du temps, avertit M. Bernier : par définition, la confiance ne se construit jamais rapidement.
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Quelques cas célèbres de tromperie légale
Ernst Zündel, un Allemand qui a longtemps vécu au Canada, a été condamné en cour pour avoir distribué un pamphlet qui laissait entendre que l'Holocauste n'avait jamais eu lieu.
• Ernst Zündel est tout un spécimen. Allemand d'origine qui a longtemps vécu au Canada, il a fondé dans les années 70 un groupe de défense des Germano-Canadiens qui, à ses yeux, étaient victimes de discrimination et il a même milité pour l'interdiction du film La liste de Schindler, en 1994. Dans les années 80, M. Zündel a subi un procès et un appel qui l'ont condamné pour avoir distribué un pamphlet néonazi, Did Six Million Really Die? The Truth At Last, qui laissait entendre que l'Holocauste n'avait jamais eu lieu. Il a perdu les deux fois parce que l'article 181 du Code criminel défend de répandre des rumeurs que l'on sait infondées. Mais la Cour suprême a renversé le verdict en 1992. «Ceux qui publient délibérément des faussetés ne peuvent pas être empêchés, pour cette seule raison, de se prévaloir des garanties constitutionnelles relatives à la liberté de parole», avait tranché le plus haut tribunal au pays, qui voyait également de graves problèmes d'application dans cet article.
• En 1997, les journalistes Jane Akre et Steve Wilson, qui travaillaient pour la station de Tampa, en Floride, préparaient un reportage sur une hormone injectée aux vaches pour accroître leur production laitière, mais qui se retrouvait ensuite dans le lait que consomment les humains, ce qui était controversé. À plusieurs reprises, leur employeur leur a ordonné de changer leur reportage d'une manière que Akre et Wilson jugeaient fausse, ce qu'ils ont refusé de faire jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés. Ils ont ensuite poursuivi WTVT pour congédiement abusif en invoquant les normes de la Federal Communication Commission (FCC, grosso modo le CRTC américain) sur la véracité des nouvelles et une loi floridienne qui protège les sonneurs d'alerte (whistleblowers). Mais ultimement, les tribunaux ont jugé que les normes de la FCC n'avaient pas force de loi et que la protection des sonneurs d'alerte ne couvrait justement que les gens se voyant contraints d'enfreindre une loi. Ergo : la publication d'une fausseté aux nouvelles n'est pas illégale...