Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec a admis que la distribution de constats d'infraction à des autobus urbains est aussi une façon de «mettre de la pression sur le gouvernement» pour régler la convention collective échue depuis plus de deux ans.

Les contrôleurs routiers retirent des bus de la route

Les contrôleurs routiers, rares fonctionnaires toujours sans convention collective, distribuent depuis mercredi matin des constats d’infraction pour des autobus urbains trop lourds. Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et la Société de transport de Lévis (STLévis) dénoncent le moyen de pression. Le gouvernement du Québec prévient qu’il ne sera pas patient.

Les contrôleurs routiers ont lancé l’offensive partout au Québec. Ils ont intercepté les populaires autobus à plancher bas du fabricant québécois Novabus, dont le poids sur l’essieu arrière dépasse le maximum autorisé par la réglementation en période de dégel.

Après les avoir pesés avec un système mobile, les contrôleurs ont distribué des constats d’infraction de 262 $ assortis d’une interdiction de circuler tant que le problème ne sera pas réglé. À défaut, les véhicules peuvent être saisis et l’amende décuplée. 

Neuf autobus de la STLévis ont été ciblés, ce qui correspond à 9 % de la flotte. Au RTC, aucun chiffre n’a été fourni, mais plusieurs autobus sont immobilisés. Les transporteurs publics de Montréal, Gatineau, Laval et Longueuil sont aussi visés. 

«Ils ont trouvé le bon filon. En réalité, on est en infraction. Mais ça fait quatre ans qu’on fait des démarches avec le gouvernement pour faire changer les normes», a expliqué Sylvain Lévesque, directeur proximité client et commercialisation de la STLévis. 

«Le problème, c’est pas les bus, c’est la modification législative qui permettrait de régulariser la situation», a renchéri le président du RTC. Rémy Normand fait d’ailleurs remarquer que les véhicules sont immatriculés par la Société de l’assurance automobile du Québec et circulent sans contrainte ailleurs au Canada. 

Aberration

René Goulet, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ), affirme pour sa part avoir appris récemment, après une dénonciation, que les autobus Novabus ne respectaient pas les limites de charge de la province. Il trouve aberrant que les sociétés de transport continuent d’en acheter — et d’être subventionnées pour le faire — alors que ces véhicules sont susceptibles d’abimer les routes même quand ils sont vides. 

M. Goulet a admis que c’est aussi une façon de «mettre de la pression sur le gouvernement» pour régler la convention collective échue depuis plus de deux ans. Ses membres ont accepté à 56 % une entente de principe conclue en février 2017. Ils considèrent toutefois que Québec ne respecte pas la clause remorque sur les salaires en les privant d’une progression dans l’échelle salariale accordée aux constables spéciaux et aux gardes du corps. 

Selon le leader syndical, l’opération en cours a été orchestrée de façon «responsable» : «Pour ne pas pénaliser la population, on a attendu que les autobus reviennent au garage». 

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand, n’a pas la même lecture. «Ça ne se fait pas de la part d’un syndicat, une fois qu’on a une entente de principe, de revenir et de réclamer autre chose», a-t-il commenté mercredi. Sans parler formellement de loi spéciale, l’élu a invité les syndiqués à signer la convention collective «sinon le gouvernement aura des décisions à prendre». 

Son collègue ministre des Transports, André Fortin, craint une escalade des moyens de pression. «J’ai demandé au ministère d’étudier toutes les actions possibles y compris légales afin de rectifier la situation rapidement. Nous ne pouvons pas accepter que la population soit prise en otage de la sorte», a-t-il fait savoir dans une déclaration transmise au Soleil en soirée. 

Il n’a pas été possible de savoir quel était ce moyen légal envisagé, mais il pourrait s’agir d’un arrêté ministériel régularisant le poids des autobus.