Le procès civil intenté par l’ancien caïd Yves «Colosse» Plamondon contre l’État québécois s’est terminé vendredi, après quatre semaines d’audition.

Les avocats d’Yves «Colosse» Plamondon révisent à la baisse leur réclamation

Les avocats d’Yves «Colosse» Plamondon ont révisé à la baisse leur réclamation, faisant passer de 35 à 10 millions $ les dommages exigés pour compenser une incarcération de 28 ans, injustifiée selon eux.

Le procès civil intenté par l’ancien caïd contre l’État québécois s’est terminé vendredi, après quatre semaines d’audition.

En fin de plaidoirie, les avocats de Plamondon, Me Michel Pelletier et Me Daniel Rock, ont annoncé que leur client réduisait le montant de sa réclamation, en conformité avec un arrêt de la Cour suprême datant de 2016.

Dans cet arrêt, Ivan Henry a obtenu 8 millions $ en dédommagement après avoir vu sa condamnation pour dix agressions sexuelles renversée en raison d’erreurs dans l’enquête. Il avait passé 27 ans en prison.

Compte tenu de l’ensemble des faits et de la jurisprudence, une indemnité «juste et raisonnable» pour M. Plamondon serait de 10 millions $, ont plaidé les avocats du demandeur.

Les avocats de la Procureure générale du Québec, Me Patricia Blair et Me Alexandre Ouellet, ont plaidé que le faisceau de preuves présentées aux jurés en 1986 ne pouvait que conduire à la condamnation de Plamondon pour les trois meurtres, et ce même en l’absence d’une déclaration de deux témoins.

En délibéré

Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a bien sûr pris la cause en délibéré. Il devra notamment déterminer si l’omission par le procureur de la Couronne de l’époque de remettre deux déclarations de témoins était un simple oubli ou une manœuvre délibérée. Ces deux déclarations changeaient certains détails dans la soirée du meurtre de Claude Simard, un des trois meurtres reprochés à Plamondon, et contredisaient le témoin principal, le délateur André «Bull» Desbiens.

Par la suite, le juge se demandera si cette omission a pesé dans le verdict de culpabilité des jurés. Le juge Émond devra évaluer si l’omission dans la divulgation de preuve a engagé la responsabilité civile de l’état et si Plamondon, qui a toujours clamé son innocence, mérite d’être indemnisé.

La Cour d’appel avait ordonné un second procès en raison des omissions dans la divulgation de preuve. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait choisi de ne pas présenter de preuve et de demander l’arrêt des procédures. Plamondon a alors été acquitté du meurtre de Simard. L’acquittement pour les deux autres meurtres est devenu effectif un an plus tard.