Le Sénat n’a pas réussi à clarifier les questions liées à la date à laquelle il sera légal de fumer un joint de cannabis, ni celles sur la culture à domicile.

Légalisation du cannabis: le Sénat toujours indécis

OTTAWA — Deux heures d’interrogatoire au Sénat mardi n’ont pas réussi à rendre claire la date à laquelle les Canadiens pourront s’allumer, en toute légalité, un joint. Les trois ministres qui ont participé à l’exercice n’ont pas non plus mis au clair la question de la culture à domicile.

De passage au Sénat pour expliquer le projet de loi qui légalise le cannabis au Canada, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a d’abord lancé un message qui semblait destiné à Québec.

En novembre, le gouvernement Couillard a choisi d’interdire la culture à domicile de la plante dans sa loi provinciale encadrant la vente de la marijuana. Or, la loi fédérale C-45, maintenant à l’étude au Sénat, permet aux Canadiens d’avoir chez eux jusqu’à quatre plants de marijuana.

Dans son discours de présentation aux sénateurs, la ministre Petitpas Taylor a expliqué pourquoi son gouvernement tient à permettre la culture à domicile. «En utilisant la culture limitée à domicile, nous visons deux objectifs : d’abord et avant tout à prévenir la criminalisation inutile des Canadiens, autrement respectueux de la loi, qui font pousser un petit nombre de plantes pour leur usage personnel de façon responsable; et ensuite, à contribuer à mettre fin au marché illégal», a-t-elle argué.

Séance plénière

Mme Petitpas Taylor et ses collègues de la Justice et de la Sécurité publique participaient à une séance plénière dans la Chambre haute où les sénateurs les interrogeaient. En point de presse, à la sortie de cet exercice, la ministre et sa collègue à la Justice, Jody Wilson-Raybould, ont toutes deux assuré que les provinces avaient le droit de diminuer le nombre de plants permis à domicile. Diminuer jusqu’à zéro? «Nous ne voulons pas que les autres juridictions posent des gestes qui nuisent à l’objectif de la loi», a répondu la ministre Wilson-Raybould.

Mais impossible de l’amener à clarifier ses intentions.

Les intentions des sénateurs conservateurs, elles, étaient on ne peut plus claires. Ils ont été plusieurs à exprimer leur réticence, voire leur refus, à légaliser le cannabis.

Le gouvernement Trudeau avait d’abord annoncé que la légalisation serait chose faite en juillet, cette année. Les efforts des sénateurs conservateurs pourraient nuire à cet échéancier.

Calendrier

La ministre Petitpas Taylor a indiqué aux sénateurs, mardi après-midi, que les gouvernements provinciaux et territoriaux auront besoin de 8 à 12 semaines après l’adoption de la loi pour mettre en place leurs régimes de vente du produit. Un calcul devant un calendrier permet de constater que les sénateurs devraient avoir adopté C-45 avant la fin du mois de mai pour que les Canadiens consomment légalement du cannabis dès juillet.

Mais après leur séance au Sénat, la ministre et ses collègues soufflaient le chaud et le froid sur cette date. Ils s’en remettaient aux sénateurs qui décident de leur calendrier d’étude, refusant de prédire quand le projet de loi sera adopté. «Nous continuons à être confiants que nous respecterons notre but de juillet 2018 [...] un but très réaliste», a dit la ministre de la Santé.

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LES AMÉRICAINS SOULÈVENT DES QUESTIONS SUR LA FRONTIÈRE

WASHINGTON — Des responsables américains ont soulevé discrètement des questions sur l’impact de la légalisation du cannabis au Canada sur l’achalandage à la frontière canado-américaine. Ils se sont fait dire par leurs voisins du Nord qu’il n’y a aucune raison que cela arrive.

L’enjeu a été abordé lors de conversations téléphoniques entre d’importants représentants des deux pays, et également à l’occasion d’une rencontre en personne entre le ministre canadien de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et son homologue américaine, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kirstjen Nielsen.

Les débats n’ont pas été litigieux, a assuré M. Goodale.

En entrevue, le ministre canadien a confirmé que les Américains avaient posé des questions sur l’impact de la politique sur l’achalandage à la frontière.

Les Canadiens ont répondu qu’il n’y aurait pas plus de files, sauf si les Américains modifient leurs procédures, a ajouté M. Goodale. Et selon le ministre, il n’est pas nécessaire que les Américains changent leurs façons de faire puisque les lois qui régissent la frontière n’ont pas du tout changé, a-t-il soutenu. La Presse canadienne