Le temps requis pour les règlements devant les tribunaux s’allonge au Canada

OTTAWA - Le temps nécessaire au règlement des accusations par les tribunaux canadiens a augmenté en général au cours des 10 dernières années.

Statistique Canada a calculé le temps nécessaire à partir de la première comparution devant les tribunaux à la décision finale, ou à la première peine imposée lors d’accusations ayant donné lieu à un verdict de culpabilité.

Le temps médian nécessaire au règlement d’une accusation par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2017-2018 était de 119 jours, en baisse par rapport aux 120 jours nécessaires au cours de l’année précédente.

En revanche, le temps médian nécessaire au règlement d’une accusation par les tribunaux de la jeunesse en 2017-2018 était de 113 jours, en hausse par rapport aux 106 jours nécessaires au cours de l’année précédente.

Comparativement à 10 ans plus tôt, en 2008-2009, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont eu besoin de 7 jours de plus pour régler une accusation en 2017-2018, alors que les tribunaux de la jeunesse ont pris 16 jours de plus.

C’est au Québec que la durée médiane du traitement des accusations par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes était la plus longue en 2017-2018, à 169 jours. La durée médiane la plus courte a été observée à l’Île-du-Prince-Édouard, à 38 jours.

En ce qui concerne les tribunaux de la jeunesse, la plus longue durée médiane de traitement des accusations a été observée en Ontario, à 148 jours, et c’est encore l’Île du Prince-Édouard qui avait la plus courte, à 29 jours.

D’autre part, Statistique Canada a observé que la proportion de causes ayant mené à un verdict de culpabilité a diminué légèrement. En 2017-2018, 62 pour cent des causes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont donné lieu à un verdict de culpabilité, soit 1 point de pourcentage de moins que l’année précédente et 4 points de pourcentage de moins qu’en 2008-2009. Entre-temps, 51 pour cent des causes portées devant les tribunaux de la jeunesse ont mené à un verdict de culpabilité, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2016-2017 et 8 points de pourcentage de moins qu’en 2008-2009.

Près de la moitié des causes instruites par les tribunaux de la jeunesse, soit 47 pour cent, ont donné lieu à un arrêt ou à un retrait des procédures en 2017-2018, alors que c’était le cas de 33 pour cent des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.